Interventions sur "sportive" de Jacques Grosperrin

Madame la ministre, vous dites que la France doit être une nation plus sportive. Est-ce à dire qu'elle ne l'est pas assez ? Quoi qu'il en soit, j'espère que les résultats seront à la hauteur et meilleurs que les jeux de Rome, en 1960, qui ont fait que le Président de la République de l'époque, Charles de Gaulle, a véritablement mis en place un grand plan sport à l'école. Vous avez fort bien expliqué que ce budget est en hausse pour couvrir la montée en puissance des jeux Ol...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe du RDSE visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation culturelle, sportive et récréative dans le contexte sanitaire actuel a été rejetée par la commission des finances. Je ne reviendrai pas sur les motifs de ce rejet. Je les comprends, du principe de non-rétroactivité à celui d’égalité, du doute sur le concept de « récréatif » au rappel des aides versées pendant la crise. C’est donc bien ici du texte initial de la proposition de loi que nous débattons. J’ai beaucoup tr...

...nsacré au programme « Sport » affiche une nette hausse – +35, 5 % –, après deux baisses successives en autant d’années. Si nous nous trouvions dans un stade, nous devrions vous applaudir mais, dans ce stade de France, ce ne sont pas des Jeux, mais ce sont des enjeux forts qui se jouent pour notre pays. L’attribution des jeux Olympiques de 2024 devrait susciter un formidable élan vers une France sportive rêvant, comme le Président de la République l’annonçait, de 3 millions de licenciés en plus des 18 millions de licenciés actuels. Malheureusement, c’est le moment qu’a choisi le Gouvernement pour annoncer la remise en cause de notre modèle sportif français. On peut faire mieux d’État, en le modernisant, mais on ne peut pas faire moins d’État. Une certitude demeure : les prises de position actue...

...le transfert de la masse salariale des CTS et le programme relatif aux jeux Olympiques, les crédits sont beaucoup moins conséquents ! Mais je tiens à saluer votre combat contre Bercy et aurai donc tendance à voir plutôt le verre à moitié plein que le verre à moitié vide. 2020 sera l'année de vos premiers Jeux en tant que ministre. J'espère que la France occupera une belle place. Les fédérations sportives sont inquiètes, car elles sont mal en point financièrement, à l'exception de la Fédération française de tennis ou de la Fédération française de football qui ont une situation budgétaire excellente grâce aux droits de télévision. Ne serait-il pas possible de déplafonner les taxes affectées ? Les crédits des fonds territoriaux de l'ANS dédiés aux activités sportives dans les territoires ont baissé...

...tre la désocialisation et la désertification. Aujourd’hui, le budget que l’État consacre au sport apparaît en augmentation, mais le périmètre couvert a fortement évolué, compte tenu des variations de contenu et de l’impact grandissant de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les missions de service public assumées par les fédérations s’en trouvent affectées. Les activités sportives alimentent deux taxes affectées, une troisième, sur les recettes de la Française des jeux, ayant été créée spécifiquement au bénéfice du sport. Je ne reviendrai pas sur la taxe Buffet : l’enjeu est d’en relever le plafond, sinon de la déplafonner, pour abonder les fonds territoriaux de l’Agence nationale du sport. La taxe sur les recettes de la Française des jeux pourrait aussi être rehaussée, v...

... Davis, ce qui prive ou déséquilibre d'autres territoires. Votre travail est très intéressant et apportera une vraie réflexion sur les obligations et réglementations. Ainsi, un jugement récent du tribunal administratif de Besançon, a obligé une commune l'ayant refusé, à accueillir dans ses cantines scolaires tous les enfants. Il est clair que l'accès des enfants handicapés dans les installations sportives, constituera également un sujet très important. Si ces règles ne sont pas allégées, si la réglementation reste stricte, beaucoup de communes n'oseront plus mettre en place ou construire des espaces pour l'ensemble de la population.

...atique du Mixed martial arts (MMA) en compétition. Ne serait-il pas opportun de revenir sur cet arrêté, au nom de la démocratie dans les quartiers, puisqu'une demande en émane ? Je salue, à cette occasion, la discussion ouverte par M. Braillard et souhaiterais avoir, maintenant, le point de vue de M. Kanner à ce sujet. Ne serait-il pas possible de ne plus subordonner la délivrance d'une licence sportive à un certificat médical ; il existe une demande forte des fédérations sportives en ce sens ? Enfin, y a-t-il eu une évaluation des impacts de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») sur la déconcentration de vos services au sein des nouvelles régions ?

...ent dans l'excellence, comme ceux qui s'orientent vers des masters non opérationnels. Ma dernière interrogation porte sur la proposition de loi en tant que telle. Je la voterai, pour appuyer l'excellent travail de Jean-Léonce Dupont. Mais on aurait pu s'interroger sur d'autres vrais problèmes, comme celui des filières sous tension, la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) par exemple. Aujourd'hui, on est tiré au sort pour pouvoir intégrer les Staps en première année. C'est un véritable scandale ! La ministre aurait dû y réfléchir. Je sais qu'il existe des contraintes au niveau des établissements mais cette régulation par tirage au sort est tout à fait scandaleuse. Malgré ces difficultés et les appréhensions, nous soutiendrons le rapporteur.

Le groupe Les Républicains s'associe au travail de M. Michel Savin. Si la durée de la saison sportive est déterminée par les fédérations, ne peut-on pas prévoir la possibilité, par exemple, que le club de lutte de Besançon puisse continuer à embaucher des sportifs étrangers sur les trois ou quatre mois que dure la compétition nationale ?

...otation du Centre national pour le développement du sport pourrait entraîner une moindre participation aux investissements locaux – je sais qu’au ministère certains émettent des doutes sur le rôle de levier de financement de certaines infrastructures. Dans un contexte de baisse des dotations des collectivités locales, une telle attitude pourrait avoir d’importantes répercussions sur les pratiques sportives locales. Ce point appelle donc, également, à la vigilance. De même, le transfert des 17 CREPS aux régions, qui, comme vous l’avez indiqué en commission, monsieur le secrétaire d’État, est favorablement accueilli par les collectivités concernées, est envisagé avec une préservation de leurs crédits, ce qui semble être une bonne chose. Le même équilibre devra être respecté lorsque le transfert ser...