Interventions sur "CSA" de Jacques Legendre

Je félicite le CSA pour avoir organisé récemment un colloque sur la langue française - je souhaite que cette initiative très intéressante soit plus régulière. Comme Bruno Retailleau, je m'interroge sur la place que le CSA entend occuper vis-à-vis des autres autorités de régulation que sont l'Autorité de la concurrence et l'ARCEP : comment éviter les chevauchements, qui peuvent être une source d'incohérence dans l...

...e la Constitution, notre majorité s’était en effet, à l’époque, prononcée en faveur d’une nomination par le Président de la République. Le Conseil constitutionnel a lui-même reconnu que la nature particulière de ces fonctions justifiait ce mode de désignation. J’ajoute que, pour éviter les abus et conformément à l’article 13, le choix opéré par le chef de l’État était soumis à l’avis conforme du CSA, avec un droit de véto du Parlement. Certes, malgré la nature de service public reconnue à l’audiovisuel public, il est possible d’estimer que les présidents de ce dernier ne doivent pas voir peser sur eux le soupçon d’une allégeance au pouvoir en place en raison de leur mode de désignation. Je partage d’ailleurs ce sentiment. Cependant, ce n’est pas ce projet de loi qui garantira une indépenda...

...également le discours politique qui accompagne ce texte dédié à l’indépendance de l’audiovisuel public. Comme nous l’avons souligné lors des débats, ainsi que nos collègues centristes d’ailleurs, quel décalage entre l’objectif annoncé et les dispositions proposées ! Vous prétendez accomplir une révolution en termes d’indépendance. Vous rendez la nomination des présidents de chaîne aux membres du CSA, mais vous trouvez tout à fait naturel que le président du CSA soit, lui, nommé par le Président de la République ! Je me souviens de ce travail que nous avions fait en commun, monsieur le rapporteur, vous et moi, qui montrait qu’il pouvait y avoir dans l’esprit des présidents de chaîne, et surtout de leurs collaborateurs, une certaine suspicion contre des personnes nommées directement par le pré...

...tion de l'Hadopi, elle donne lieu à un débat qui n'est pas lié au projet de loi dont vous êtes le rapporteur, mon cher collègue. En vous écoutant, je me suis demandé si je n'entendais pas plutôt un ministre exprimant la volonté du Gouvernement. Il existe un Parlement qui devra se prononcer sur les orientations qui ont été présentées. Nous sommes en train de débattre à la fois de l'indépendance du CSA et de ce qui doit advenir de l'Hadopi et de la défense du droit d'auteur, ce qui était l'objectif de la loi de 2009. Nous avions alors évité les guerres de tranchées : la première loi avait été adoptée à la quasi-unanimité au Sénat. Il n'y a pas ici des défenseurs du droit d'auteur qui veulent réserver la culture à ceux qui ont les moyens de se l'offrir, et des défenseurs de la culture pour tous ...

...t chacun a pu voir comment le Président de la République s'est comporté : aucune atteinte à la déontologie n'a été à déplorer, y compris pendant les périodes électorales. Le président Pflimlin, nommé par l'ancien Président de la République, a rappelé combien il était attaché à son indépendance et affirmé qu'il n'avait pas connu la moindre difficulté à cet égard. Quant à M. Schrameck, président du CSA, nommé par l'actuel Président de la République, il n'a pas témoigné spontanément d'une distance critique à l'égard de ce texte. Il n'a formulé ses préconisations qu'en réponse aux questions qui lui ont été posées. Abordons donc ce débat sans polémique. N'opposons pas de supposés amis et de prétendus ennemis de l'indépendance des médias. Nous voulons tous disposer d'une information libre et plural...