Interventions sur "énergétique" de Jacques Mézard

...ors que s’ouvre aujourd’hui la vingt-quatrième édition, en Pologne, de la Conférence sur le changement climatique, le sujet dont nous débattons est au cœur de la crise que connaît aujourd’hui le pays. Le groupe du RDSE, comme une grande majorité de nos concitoyens, est convaincu depuis longtemps que le réchauffement climatique est une menace vitale pour l’homme et que la transition écologique et énergétique est une nécessité impérieuse, une urgence, appelant une politique forte ainsi que des choix stratégiques économiques nouveaux. Production de l’énergie, utilisation de l’énergie, mobilités, préservation de l’eau, nécessitent des approches et des moyens nouveaux, mais d’abord une politique transparente et lisible. La crise actuelle en est l’illustration. La transition impose des financements cons...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe, avec ses diverses sensibilités, considère depuis fort longtemps que le développement de la filière nucléaire industrielle française constitue une orientation très positive de la politique énergétique de notre pays, quels que soient les Présidents et les gouvernements qui se sont succédé. Je relève d’ailleurs que, dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution, un hommage est rendu au général de Gaulle et à François Mitterrand. Le développement de la filière nucléaire a eu des conséquences importantes pour l’indépendance de notre pays en matière de production d’électricité, le coût ...

Cela n’exclut aucunement à nos yeux, bien au contraire, le développement d’un mix énergétique. Celui-ci est indispensable, à moins de faire le choix idéologique d’une politique de décroissance, qu’il faut alors assumer. Bien sûr, le choix de l’énergie nucléaire impose que l’on renforce toujours davantage la sécurité, sans aucune concession et dans une totale transparence, ce qui n’a pas toujours été le cas ! Or, le manque de transparence permet malheureusement à certains de spéculer poli...

...e d’électricité et de gaz pour un site, alors même qu’il se serait antérieurement approvisionné sur le marché pendant un certain temps. Du point de vue strictement économique, la réversibilité sans date butoir rassurera les consommateurs. De ce fait, elle élargira les possibilités de choix qui leur sont ouvertes et favorisera l’émergence de nouvelles offres plus inventives en termes d’efficacité énergétique et de valorisation des sources renouvelables. Selon les principaux opérateurs énergétiques européens, notre pays est le seul, parmi ceux où coexistent des tarifs réglementés et des prix de marché, à ne pas autoriser la réversibilité aux ménages et aux petits professionnels de façon plus souple et moins contraignante. Au Danemark, en Italie, en Allemagne, par exemple, la réversibilité totale est ...

...oncurrence, on assiste depuis 2007 à la concentration d’entreprises privées et au remplacement des monopoles publics par des monopoles privés. On cède donc la satisfaction des besoins de tous essentiellement aux intérêts des actionnaires. Il y a plusieurs années déjà, une mission commune d’information sur la sécurité d’approvisionnement électrique en France et en Europe soulignait que les enjeux énergétiques du xxie siècle imposaient une forte maîtrise publique de l’énergie. Le retour à la tarification réglementée est l’une des composantes de cette maîtrise. Concernant l’électricité, rappelons que les consommateurs français bénéficient d’un prix modéré d’électricité en raison, d’une part, du parc nucléaire important et, d’autre part, de l’existence d’une réglementation tarifaire permettant de répar...

L'amendement vise à corriger un effet non désiré du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré selon la taille des logements. Il s’agit d’introduire, dans la définition de ce seuil, une modulation prenant en compte la taille des logements afin de ne pas faire peser de manière disproportionnée et injuste sur les occupants de petits logements les efforts de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Le fait que le seuil soit rapporté au mètre carré pénalise automatiquement les petites surfaces, ce qui donne comparativement un avantage aux foyers plus aisés, qui possèdent généralement un logement plus vaste. La fixation d’un seuil uniforme de consommation énergétique recouvrant tous les usages se traduirait, de fait, par une impossibilité de répondre aux besoins de chauffage ...