Interventions sur "l’agriculture" de Jacques Mézard

...stion du prix du lait, sur laquelle je reviendrai L’article 30 C originel proposait de nombreuses avancées, notamment la prise en compte des coûts de production dans les formules de prix, ce qui est très demandé par les producteurs. Il est préférable de prendre en compte les coûts de production en valeur absolue plutôt qu’en termes d’évolution. En effet, si l’on regarde la situation actuelle de l’agriculture en général, on constate que ses coûts baissent, sans pour autant être couverts par des prix rémunérateurs. La notion d’évolution est donc restrictive et insuffisante. J’ajouterai, et j’y reviendrai en explication de vote, que la situation actuelle, en particulier au niveau du prix de lait, révèle une situation extrêmement difficile pour les producteurs. Il y a notamment des raisons européennes, ...

...ens à rappeler que la création, en 2010, de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a constitué sans aucun doute une avancée, dans la mesure où elle a permis de mieux percevoir la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire. C’est ainsi, d’ailleurs, que l’on peut constater, hélas – et ce n’est pas une surprise –, la faible part de l’agriculture dans la valeur finale de la consommation alimentaire. Le dernier rapport de l’Observatoire a établi cette part à 18, 3 %. Il est donc absolument primordial d’avoir les données les plus précises sur la formation du prix pour détecter l’origine des déséquilibres dans les relations commerciales. Dans cette perspective, l’article 31 étend les missions de l’Observatoire. La commission a choisi de rev...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 octobre dernier, lors du débat consacré à l’agriculture, nous avons tous fait le constat que le monde agricole était en proie à une grande détresse. Nous avons relayé une colère que nous avions senti monter depuis de nombreux mois dans nos territoires et qui a convergé à Paris lors de la manifestation du 3 septembre. L’agriculture française, pourtant riche de nombreux atouts, rencontre des difficultés, lesquelles persistent malgré les lois d’orientat...

Dans ces conditions, notre soutien et celui que peuvent apporter les pouvoirs publics tant nationaux qu’européens sont essentiels. Comme j’ai pu déjà le dire ici, monsieur le ministre, il faut de nouvelles prospectives, il faut mettre en œuvre un grand plan pour l’agriculture et prendre encore des décisions qui dopent rapidement la compétitivité des exploitations. La compétitivité, c’est un enjeu crucial, qui est au cœur de la proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Claude Lenoir. Ce texte s’attache en effet à réduire les charges financières qui pèsent sur les exploitants. Il vise également à encourager l’allégement des normes, à favoriser la gestion des ...

...nde est bien souvent traitée dans l’urgence. Les agriculteurs sont aussi – cela est nécessaire – des agents économiques, qui sont confrontés à un environnement de plus en plus ouvert qui impose que nous les aidions. En effet, il faut admettre que les règles ne sont pas les mêmes dans tous les pays européens ; le dumping social et fiscal que pratique une majorité d’entre eux cause du tort à l’agriculture française qui, quoique performante à bien des égards, a aussi, comme M. le ministre et nous-mêmes le rappelons souvent, du mal à s’adapter aux mutations accélérées de la société.

...ue nous avons salués. Vous avez apporté de bonnes réponses, à la fois conjoncturelles et structurelles, à la crise de l’élevage. Nous avons aujourd’hui l’occasion de les compléter par des mesures qui participent du même esprit : soulager la trésorerie des exploitants, développer l’investissement et abaisser le coût du travail. D’ailleurs, n’est-ce pas aussi l’esprit de plusieurs dispositions sur l’agriculture qui ont été adoptées à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 en navette ? Je pense notamment à l’amendement sur l’amortissement accéléré ciblant les bâtiments d’élevage, et à celui du Gouvernement tendant à aménager les conditions de mobilisation de la réserve financière de précaution constituée dans le cadre de la déduction pour aléas. Ces de...

Nous voyons donc bien là que nous souhaitons tous, quelles que soient nos sensibilités, aller dans le même sens. C’est pourquoi, si certains considèrent cette proposition de loi comme opportuniste, pour ma part et celle de la majorité de mes collègues du RDSE, elle apparaît opportune. Je laisserai de côté les querelles et les postures politiques, car l’agriculture ne connaît pas les clivages partisans. Il s’agit avant tout, avec ce texte, de légiférer en faveur de l’intérêt général. §Ce qui est en jeu, ce sont des emplois, donc des vies d’hommes et de femmes qui s’investissent énormément dans leur travail et qui ont besoin d’en vivre. C’est aussi l’équilibre du territoire qui se joue à travers l’avenir de l’agriculture. Nombre de territoires ruraux sont e...

...es bovine, porcine et laitière, la dégradation alarmante des prix à la production a fortement fragilisé la rémunération des éleveurs et la trésorerie de leurs exploitations. Ces difficultés ont révélé le mal-être général d’une profession à qui l’on demande de faire toujours mieux pour gagner moins. Les crises sont devenues cycliques, compte tenu des différents aléas, parfois cumulés, qui frappent l’agriculture : sanitaire, climatique, de marché, voire diplomatique – songeons aux conséquences extrêmement néfastes de l’embargo russe. À court terme, la réponse est toujours la même : on colmate, de plan de soutien en plan de soutien. C’est ainsi que le Gouvernement, acculé par la gronde à laquelle nous avons assistée, a adopté des plans d’urgence, dans l’urgence ! Pourtant, cette dernière semblait prévisi...

Or tel n’est pas vraiment le cas. Entre les distorsions de concurrence à l'échelle mondiale et les exigences contradictoires des pouvoirs publics, comment peuvent-ils s’en sortir ? Est-il équitable de demander à l’agriculture française et européenne de subir à l’excès des normes environnementales, certaines utiles, d’autres déraisonnables, quand une grande partie du reste du monde produit selon les standards du moins-disant social et environnemental ? Est-il équitable de priver les producteurs de lait européens, au travers de la nouvelle PAC, des mécanismes de régulation de la production, alors que le Canada et les É...

Monsieur le ministre, nous avons besoin de nouvelles prospectives, d’un plan pour l’agriculture et de décisions, afin d’empêcher que les agriculteurs ne soient systématiquement les victimes des marchandages entre grande distribution et transformateurs. Les aléas des marchés et les baisses de prix ne sont pas toujours prévisibles à court terme dans une économie mondialisée. Il en va de même des aléas climatiques ou des épidémies, comme la fièvre catarrhale ovine, la FCO, aujourd’hui. En rev...

Considérons que des efforts importants ont été effectués en matière agricole, que ce soit sur la négociation de la PAC ou, plus encore, sur sa redistribution dans notre pays. Si l’agriculture est un secteur crucial, sa fragilité est reconnue depuis nombre de décennies. La réalité est que les revenus des exploitants ont subi, en moyenne, une contraction notable en 2014. Les difficultés des producteurs de fruits et légumes, notamment touchés par l’embargo russe, sont connues. Plus largement, tous les secteurs font face à des baisses des cours et à des incertitudes quant à l’avenir. À l...

...Je n’oublie pas non plus, et le rapport spécial le mentionne, que les collectivités locales contribuent également au secteur agricole, à hauteur d’un milliard d’euros. Il faut s’interroger sur la pérennité de ces concours au regard des baisses de dotations à venir. À examiner les crédits de la mission agriculture, nous constatons que c’est le programme 154, « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », qui supporte le plus gros effort, avec une baisse de 13 % de ses crédits de paiement. Monsieur le ministre, nous devons cependant ajouter qu’un certain nombre des engagements pris dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, que notre groupe a approuvée, trouvent leur traduction législative dans ce texte. Les moyens alloués à l’installation des jeunes sont préservés...