Interventions sur "régionaux" de Jacques Mézard

...e d'écraser les territoires les plus fragiles et les plus faibles démographiquement. La question de l'éloignement de la métropole régionale n'est pas réglée. L'Assemblée nationale a mis un veto à la volonté des citoyens et des élus : la majorité des trois cinquièmes pour le droit d'option n'est qu'une fausse avancée démocratique. Quant à la représentation, réduire à deux le nombre des conseillers régionaux dans les départements à faible démographie, revient à dire à nos concitoyens que ce n'est plus la peine de se déplacer pour voter. Les élections sont jouées avant d'être faites. Je proteste contre une telle mesure qui aboutirait à une sous-représentation catastrophique de ces territoires, et qui serait contraire à ce que le Président du Sénat vient de nous exposer avec brio en séance. Nous devons...

Limiter le nombre de conseillers régionaux en imposant un maximum de 150, c'est presque supprimer la représentation des petits départements. Pour le Cantal, il n'y aura que deux élus, ce que je ne peux accepter. C'est toute la question de la représentation des diverses sensibilités politiques. Affirmer, comme le fait le rapporteur à propos de l'article 7, qu'un nombre minimal de deux sièges évite une censure constitutionnelle justifiée pa...

Limiter le nombre de conseillers régionaux en imposant un maximum de 150, c'est presque supprimer la représentation des petits départements. Pour le Cantal, il n'y aura que deux élus, ce que je ne peux accepter. C'est toute la question de la représentation des diverses sensibilités politiques. Affirmer, comme le fait le rapporteur à propos de l'article 7, qu'un nombre minimal de deux sièges évite une censure constitutionnelle justifiée pa...

Jamais je ne changerai de position, quelle que soit l'évolution de la majorité au Sénat sur ce point. Mon amendement, voté en première lecture avec 334 voix contre une, garantit un minimum de cinq conseillers régionaux. Si nous appliquons le système électoral actuel aux nouvelles régions, il y aura parfois 5 ou 6 candidats et deux élus : un élu PS et un de l'UMP. Or notre Constitution prévoit la représentation des diverses sensibilités politiques. N'en déplaise au Conseil constitutionnel, cette proposition n'est guère démocratique. Qu'un parti politique qui s'est rallié à mon amendement - à la veille des électi...

Jamais je ne changerai de position, quelle que soit l'évolution de la majorité au Sénat sur ce point. Mon amendement, voté en première lecture avec 334 voix contre une, garantit un minimum de cinq conseillers régionaux. Si nous appliquons le système électoral actuel aux nouvelles régions, il y aura parfois 5 ou 6 candidats et deux élus : un élu PS et un de l'UMP. Or notre Constitution prévoit la représentation des diverses sensibilités politiques. N'en déplaise au Conseil constitutionnel, cette proposition n'est guère démocratique. Qu'un parti politique qui s'est rallié à mon amendement - à la veille des électi...

...artements. Oui, voilà la réalité, et c’est absolument inacceptable, insoutenable, contraire à toute démocratie ! On peut trouver des arguments pour combattre la position du Conseil constitutionnel, et j’y reviendrai en explication de vote. La proposition que nous défendons dans cet amendement est qu’il faut garantir à chaque département une représentation minimale de cinq élus dans les conseils régionaux, faute de quoi ils n’auront jamais la capacité de peser. Quand vous êtes à dix ou onze heures de la métropole régionale et que vous ne pesez rien sur le plan démographique et pratiquement rien sur le plan fiscal, on vous dit : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » On le vit déjà ! Notre collègue Henri Tandonnet nous a dit à juste titre ce qu’il pensait de l’évolution du poids de la métropole dans...

Cet amendement tend à fixer un seuil minimal de trois conseillers régionaux par département. Je vous rappelle, mes chers collègues, que c’était déjà l’objet de la proposition de loi déposée par notre collègue Alain Bertrand, sur l’initiative du groupe du RDSE, et votée le 15 mai 2013 par le Sénat. Vous le voyez donc, monsieur le ministre, alors que vous nous faites la faveur de garantir un seul siège aux départements, le Sénat s’est déjà prononcé, lui, sur un minimum de...

...a méconnaissance de la réalité de nos territoires, en particulier de la ruralité. Oui, nous vivons dans un régime à bout de souffle où le déséquilibre des institutions est de plus en plus dangereux. Je dois étouffer dans l’œuf les arguties de certains zélateurs ânonnant des éléments de langage. Non, il ne s’agit pas d’un débat gauche-droite : de très nombreux exécutifs locaux, départementaux et régionaux dirigés par des élus socialistes ont délibéré pour s’opposer avec force, voire virulence, au projet. A contrario, des personnalités de droite ont exprimé, soit depuis quelques années, soit ces derniers mois, leur volonté de supprimer les départements. Je pense néanmoins qu’ils sont minoritaires dans leur camp…

J’ai obtenu, monsieur le rapporteur, parce que je les ai demandées et non parce que vous les avez communiquées, les copies des réponses des présidents de conseils régionaux et de conseils généraux que vous avez consultés. J’en ai fait l’analyse : dix-huit conseils généraux sont contre cette fusion, six pour ; deux conseils régionaux sont contre, un pour, sans compter ceux qui ont délibéré depuis lors. Je tiens à rappeler également l’opposition résolue de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, et de son président, à ma connaissance socialiste… J’ai lu avec i...

Aujourd’hui, personne ne connaît les conseillers régionaux désignés par les sections des partis.

...oyens, en les éloignant du centre de décision régional. La Lozère et le Cantal ont été cités dans nos débats d’hier ; comment expliquer aux habitants de ces territoires qu’ils résideront à onze heures de train aller-retour de la métropole régionale ? Comment leur expliquer qu’ils ne seront représentés que par un, deux ou trois conseillers sur les cent cinquante que compteront les futurs conseils régionaux, et qu’ils seront par conséquent inaudibles ? On nous répond qu’il suffit d’y faire siéger de bons élus ; cela revient à affirmer que les départements dotés de nombreux représentants n’y enverraient que des imbéciles ! §

L'amendement n° 27, quant à lui, garantit à chaque département une représentation minimale de cinq élus dans les conseils régionaux, afin d'éviter la sous-représentation de certains territoires. Il n'y a pas que la démographie qui compte. Si l'on reste dans l'épure actuelle, celle que voudrait nous imposer les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, autant supprimer nos départements. La réforme augmente les compétences des conseils régionaux et organise la dévitalisation des conseils généraux, partant ...

… et procure une certaine stabilité politique. Toutefois, sachez, mes chers collègues, que la plupart des conseillers régionaux sont inconnus dans nos départements.

… le chef de l’État avait affirmé : « Je ne suis pas l’homme des commissions oubliées et des rapports enterrés – ceux qui ont travaillé pendant six mois à la mission Belot s’en souviendront… « Le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve une place aux petits partis dans les conseils généraux et les conseils régionaux. C’est ce que nous proposons en attribuant une partie des sièges à la proportionnelle ».

...s seront prises pour atteindre l’objectif de la parité. » ! Certes, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, mais regardons le résultat. Premièrement, des assemblées régionales pléthoriques, ingérables pour effectuer un travail sérieux. Au moment où vous réduisez le nombre des conseillers communautaires, considérant que les EPCI ont trop d’élus, vous les multipliez dans les conseils régionaux. Où est la logique ? Deuxièmement, un cumul des mandats officiel que vous refusez de reconnaître, mais c’est bien cumuler que siéger à la fois au conseil général et au conseil régional, en plus avec des contraintes de déplacement considérables. Pour aller du nord de l’Allier au sud de la Haute-Loire, vous m’expliquerez comment on fera !

...ans lequel il voit l’« émergence d’un pôle région-département doté d’élus communs » et une « meilleure organisation à moindre coût ». Quant au mode électoral, le Président de la République poursuivait ainsi, et il ne manquait pas d’auditeurs attentifs : « En même temps, le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve une place aux petits partis dans les conseils généraux et conseils régionaux. C’est ce que nous proposons en attribuant une partie des sièges à la proportionnelle [...].

...ce qui concerne les dispositions de l’article 1er. De surcroît, la chronologie proposée est totalement illogique, comme nous l’avons souligné hier. Il est donc normal que le débat de fond soit abordé, car c’est vous-même qui l’avez placé au cœur du projet de loi, comme en témoignent l’exposé des motifs et l’étude d’impact. La concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est le premier étage de la fusée que constitue le projet de création des conseillers territoriaux, assorti d’un mode d’élection particulier. Pour notre part, nous souhaitons que cette fusée fasse long feu, alors que nous étions ouverts à de fortes évolutions sur un certain nombre de questions de fond, dont celle des compétences. De nombreux arguments, souvent de pur bon sens, ont été échangés de...

...ystème électoral n’ont pas été suivies par vous, car vous reprochez à ce système quatre inconvénients dont le premier serait que l’identité souhaitée entre les deux catégories d’élus ne pourrait être satisfaite. L’étude d’impact – au demeurant intéressante mais qui n’a pas forcément un lien direct avec le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, puisqu’il y est essentiellement question du projet de réforme des collectivités territoriales – repose principalement sur le rapport Balladur ; vous rappelez ensuite que « la préparation à cette réforme a fait l’objet d’échanges nombreux avec les associations d’élus locaux, les partis politiques et les parlementaires », mais il n’y a pas une ligne sur le contenu des déclarations desdits partis, ...

...layé par l’arrivée impromptue et tardive du non-invité de la dernière heure, le conseiller territorial, et davantage encore par celle du scrutin relatif à son élection. Donc, feue la mission Belot, feu le conseil régional des exécutifs et, surtout, le sentiment que beaucoup d’énergie et de bonne volonté ont été piétinées... Vous nous demandez aujourd’hui de raccourcir les mandats des conseillers régionaux à élire en 2010, pour une durée de quatre ans, et ceux des conseillers généraux à élire en 2011, pour une durée de trois ans. Reconnaissez que c’est tenter de faire avaler le plat de résistance avant l’entrée, ce qui, en tout état de cause, laissera un goût amer. Au-delà de la forme, au travers de ce projet de loi, et concomitamment à la suppression de la taxe professionnelle, vous allez vraisem...