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...la nature et de l’environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Le Grenelle de l'environnement a donné lieu à la signature d'un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts ». Les fonctions écologiques et économiques de la forêt sont donc mises au même niveau. Les associations de protection de la nature et de l'environnement sont les mieux à même de porter ce message de préservation de la biodiversité, qui est affiché dans les actions à mettre en œuvre dans le cadre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Elles ne peuvent donc pas ne pas parti...
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la compatibilité du plan pluriannuel régional de développement forestier avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, et les schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE. En effet, la situation des masses d’eau étant plus qu’alarmante, et de nombreux points de captage d’eau potable se situant en forêt, il est primordial d’intégrer des objectifs environnementaux au cœur de l’activité forestière afin d’assurer une cohérence entre la politique de l’eau et celle de la forêt. Il est ainsi proposé d’inscrire dans la loi l’obligation de compatibilité entre planification forestière et planification environnementale, comme cela existe, d’ailleurs, pour la planification urbanistique. En outre, en ce q...
... vise à garantir la satisfaction des demandes environnementales et sociales. Les plans pluriannuels régionaux de développement forestier et les stratégies locales de développement forestier introduisent une approche territoriale de la proposition du Grenelle, nécessaire à l’appropriation collective des projets. Or le cadrage actuel introduit un déséquilibre entre les différentes fonctions de la forêt, en consacrant la production comme objectif des politiques territoriales. Il s’agit donc de rétablir l’équilibre validé dans le cadre du Grenelle, aux termes, je le rappelle, de l’engagement n° 77. La nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux et écologiques doit s’appuyer sur des éléments de diagnostic. À cette fin, il faut disposer au préalable d’une base de connaissances et d’exp...
Le développement d’une stratégie locale de développement forestier nécessite la participation de toutes les associations dans leur diversité, tant celles qui regroupent les usagers de la forêt, que les associations de protection de la nature et de l’environnement qui portent un regard différent et complémentaire. L’enjeu, vous l’aurez compris, est d’équilibrer la représentation des trois aspects de la forêt : économique, écologique et social.
Je ne puis, à cet instant, cacher ma profonde amertume – et c’est un euphémisme. L’article 15 consacre une approche productiviste pure et dure de la forêt. Une nouvelle fois, le Grenelle est enterré ! Manifestement, comme cela a été dit en haut lieu, « l’environnement, ça commence à bien faire ! », et pas seulement dans l’agriculture !
En 2007, le Grenelle de l’environnement donnait lieu à la signature d’un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts. » Ainsi, était reconnue la nécessité de mettre au même niveau les fonctions économiques et les fonctions écologiques de la forêt. Salué en son temps comme « la lumière du Grenelle » par le ministre Michel Barnier, cet accord s’est traduit par l’engagement n° 77 du Grenelle tendant à dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable. Or force est ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous débattons des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2009 quelques jours après l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, mais avant l’examen de ce même texte au Sénat. Or il est une vérité que nous partageons tous : les engagements pris à la suite du Grenelle de l’environnement ne deviendront effectifs que s...