Interventions sur "valorisation" de Jacques Muller

...déchets. Il repose sur un vrai travail de terrain, même si je regrette que la mission ne se soit pas déplacée dans le Haut-Rhin, où nous avons acquis une réelle expérience en matière de collecte sélective des biodéchets. Vous avez travaillé de manière ouverte et transparente, mais trois points me posent problème. Sur l'incinération, le Grenelle affirme clairement une hiérarchie qui privilégie la valorisation matière. Le rapport réhabilite l'incinération, d'abord au plan sanitaire. Il faut être prudent : les normes résultent d'un compromis et peuvent être éternellement débattues. Aux Etats-Unis, les normes sur les dioxines sont cent fois plus sévères ! Ensuite, la question du coût de traitement des fumées n'est pas abordée en détail, alors qu'il pourrait augmenter significativement les prix de traitem...

J'approuve la proportionnalité entre la valorisation et la TGAP. Sur un autre plan, celui des CET - je préfère évoquer des centres de stockage, car ce terme comporte alors l'idée de réversibilité -, il faut taxer les OMR à taux plein. Les mâchefers valorisables doivent être taxés en partie.

Le Grenelle de l'environnement est précis sur la chaîne valorisation des matières (réemploi, recyclage), puis valorisation énergétique.

Il me paraît nécessaire d’indiquer que l’objectif de 40 %, sur lequel je me suis déjà exprimé lors de la discussion du Grenelle I, ne concerne que la valorisation de la matière. Cette précision, qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle, permet d’éviter toute confusion avec la valorisation énergétique.

...ur les plans non seulement technique, mais aussi économique, compte tenu de l’amortissement du matériel. Par souci de réalisme, nous voulons éviter le surdimensionnement de ces installations en fixant, pour la réduction des ordures ménagères résiduelles à traiter, des objectifs à quinze ans, et ce afin de ne pas faire obstacle au développement, que nous appelons tous de nos vœux, du tri et de la valorisation de la matière et, donc, des collectes sélectives. Le même raisonnement vaut pour les installations de méthanisation et de pré-traitement mécano-biologique dont le surdimensionnement est contraire à l’objectif de compostage de qualité. Nous préférons tous un compostage réalisé à partir de déchets fermentescibles collectés sélectivement. L’enjeu est essentiel en termes de qualité et de valorisati...

... urbain et rural dans lequel vivent non pas quelques centaines de milliers de personnes, mes chers collègues, mais 10 millions ! Alors, parler d’idéologie quand il ne s’agit que de considérer ce qui se fait autour de nous, c’est vraiment déplacé ! Je considère que les installations industrielles surdimensionnées vont objectivement à l’encontre de ce qui pourrait être fait en termes de tri et de valorisation de la matière, objectifs sur lesquels nous devons travailler dans l’esprit du Grenelle. À cet égard, l’expérience espagnole de tri mécano-biologique n’est pas très encourageante. (

...e à ne conserver qu’un seul des paragraphes de l’amendement, ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2012, le niveau de contribution de chaque produit soumis à un dispositif de responsabilité tiendra compte de sa recyclabilité, de son éventuelle éco-conception, des économies de ressources naturelles, de l’utilisation de matériau recyclé, de la durée de vie des produits et des possibilités de valorisation possible sous forme de matière ou d’énergie des déchets générés. Une signalétique pédagogique sera mise en place sur les produits pour informer le consommateur afin de l’orienter dans sur ses choix en consommation. » Si nous ne parvenons pas à inscrire dans ce projet de loi un tel dispositif, c’est que nous n’avons pas saisi les enjeux du Grenelle de l’environnement ! Enfin, monsieur le rapport...

.... Je me réjouis des conclusions du Grenelle et de leurs premières transcriptions dans la loi, améliorées par nos collègues de l’Assemblée nationale. Nous pourrons probablement apporter quelques perfectionnements, notamment sur la hiérarchie en matière de gestion des déchets. Je me félicite que le traitement des déchets résiduels apparaisse bien en queue de hiérarchie, si je puis dire, et que la valorisation énergétique l’emporte sur les centres d’enfouissement technique ; nous en reparlerons tout à l’heure. Ma conviction profonde est que nous disposons de marges de progression considérables, et qu’elles sont souvent sous-évaluées : il s’agit, notamment, de la capacité de nos concitoyens à nous permettre d’atteindre nos objectifs. À l’expérience, en observant ce qui se passe sur le territoire alsac...

Je me réjouis que la commission ait souhaité mettre en tête d’article la hiérarchie proposée par la Commission européenne. Je souhaite toutefois attirer votre attention sur une redondance : le terme « valorisation » apparaît à deux niveaux dans l’échelle qui nous est soumise, d’abord la valorisation matière, puis la valorisation énergétique. Par ailleurs, il me semble que l’on perd un échelon par rapport à la directive européenne, qui opère bien une distinction entre le recyclage et la valorisation matière. En termes de gaz à effet de serre et d’énergie, le recyclage est préférable à la valorisation matiè...

Mme la secrétaire d’État a bien mis en avant la différence entre la valorisation matière et le recyclage. Par ailleurs, je comprends le souhait de s’en tenir au texte de la directive. Par conséquent, je retire mon sous-amendement.