Interventions sur "combattant" de Janine Rozier

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je souhaite vous faire part de l’avis de notre commission des affaires sociales sur l’effort que renouvelle l’État, chaque année, en faveur de nos anciens combattants ; pour le détail des actions menées, je me permettrai de vous renvoyer au rapport écrit présenté au nom de la commission des affaires sociales. Notre sentiment est d’abord celui d’une juste reconnaissance des sacrifices consentis par nos anciens combattants pour défendre la patrie et nos valeurs communes. Les 3, 7 milliards d’euros mobilisés à leur profit, dont 430 millions d’euros au titre des...

...inistère, avec la suppression de la DSPRS et les transferts d’activité correspondants, notamment vers l’ONAC, se déroulent dans de bonnes conditions, en dépit d’un retard, que j’espère transitoire, pour l’attribution des cartes. Toutefois, deux points préoccupent encore notre commission. Premièrement, je souhaite revenir sur la campagne double, accordée par décret en juillet dernier aux anciens combattants d’Afrique du Nord, comme ce fut le cas, hier, pour leurs prédécesseurs. Si certains jugent l’application de cette mesure restrictive, nous sommes surtout choqués par l’iniquité qui subsiste : là où les agents de statut public peuvent comptabiliser trois fois leur durée de services militaires accomplis en temps de guerre pour le calcul de la retraite, les anciens combattants du secteur privé n’on...

… le geste à venir sur la retraite du combattant sera certainement de nature à apaiser leurs craintes ! Dans l’attente de l’application d’une telle disposition, la commission des affaires sociales s’est déclarée favorable au vote des crédits de la mission.

...nts s’expriment sur tel ou tel point précis, spécifique et, souvent, tout à fait personnel ! Habituée à entendre chaque année, durant ce débat, de nombreuses récriminations – voire des contre-vérités –, j’ai souhaité cette année m’exprimer, pensant bien connaître le dossier, ce qui n’est pas facile tant les actions qui sont menées sont nombreuses et quelquefois dispersées. Le budget des anciens combattants est un grand budget social de l’État, dont le montant pour 2011 sera, je le rappelle, de plus de 3, 7 milliards d’euros. Il faut passer beaucoup de temps à étudier ce budget pour en connaître la diversité et les richesses, qui sont animées par le désir que nous avons tous de compenser les services et la reconnaissance que nous devons au monde combattant. Les manques, les oublis et les insuffisa...

Le décret du 29 juillet 2010 portant attribution de ce qui a été appelé « la campagne double » aux anciens combattants d’Afrique du Nord est accueilli avec un sentiment de justice par ceux qui la réclamaient depuis que le conflit avec l’Algérie a été reconnu comme « guerre ». Cette attribution, qui permet à l’heure de la retraite de multiplier par trois le temps passé en Algérie, bénéficiera aux seuls fonctionnaires et assimilés, excluant les ouvriers, les paysans et les combattants du secteur privé, qui, eux, n...

...ncernant les équivalents temps plein travaillé, au 31 juillet 2010, 67 % des agents étaient reclassés. M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances, et moi-même avons eu l’occasion de dresser le bilan des conséquences de la réforme au cours de contrôles, de contacts et de rencontres auxquels étaient conviés les responsables des grandes organisations et associations de combattants.

Attendez, c’est important ! Nous avons pu ainsi vérifier ensemble que les moyens matériels et financiers seront donnés notamment à l’ONAC pour faire face à ses missions, mais nous avons également pu montrer et mesurer l’attachement tenace de tous envers les anciens combattants et le désir d’être à leur service. Dans mon intervention consécutive au rapport que j’ai rendu devant la commission des affaires sociales, j’ai parlé des avancées qui sont à signaler dans le budget 2011 ; je n’y reviendrai pas. Si vous me le permettez, monsieur le président, je voudrais signaler à M. Fischer que le 19 mars 1962 est une date extraordinaire, puisque c’est le jour de mon mariage ...

Cet amendement vise à faire réaliser une étude sur l’instauration d’une allocation différentielle en faveur des anciens combattants démunis, sur le modèle de celle qui existe en faveur des conjoints survivants. Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés tout à l’heure dans mon intervention. Par ailleurs, M. le ministre d’État a bien voulu indiquer par avance qu’il était favorable à cette mesure.

Depuis que vous m'avez confié ce rapport, j'entends chaque année les mêmes récriminations, légitimes parfois, mais le plus souvent infondées : on déplore la baisse des crédits en négligeant et la contrainte budgétaire, et l'implacable baisse du nombre de bénéficiaires. Ne perdons pas de vue l'essentiel : l'effort de l'Etat pour nos anciens combattants ne se dément pas. Malgré un recul de 3,3 %, ce budget, de plus de 3,7 milliards avec les dépenses fiscales, ne diminue pas en proportion de la déflation démographique (75 500 titulaires de pensions d'invalidité ou de la retraite du combattant de moins en 2011) ; il préserve les droits acquis et autorise des mesures d'équité telles que la décristallisation, enfin pleine et entière, des pensions s...

Premier des trois programmes qui composent la mission, le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » en absorbe 92 % des crédits. Mettant en oeuvre les mesures de réparation et de solidarité, il retrace les subventions versées aux deux opérateurs du ministère, l'office national des anciens combattants (Onac) et l'institution nationale des invalides (Ini). Le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », qui représente 4 % des crédits, ne concerne les anciens combattants qu'au titre de...

...nt visé à la reconnaissance spécifique de l'extrême barbarie de certaines disparitions survenues entre 1939 et 1945. Le décret sera soumis à l'avis des présidents des deux Assemblées ; il devrait corriger les principales inégalités, liées notamment à l'interprétation de la notion de victime d'actes de barbarie. Je me réjouis de la prochaine actualisation des critères d'attribution de la carte du combattant pour les Opex mais je regrette que la contrainte budgétaire n'ait pas permis d'inscrire, dès cette année, les 4,6 millions correspondant à l'octroi de la carte aux soldats présents en Afrique du Nord après le 2 juillet 1962. La solution retenue par le décret de juillet 2010 pour étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord laisse entière la discrimination en...

en raison de la confusion qu'elle entretiendrait entre mémoire et Histoire. La constitution de son comité scientifique paraît difficile. Un dernier sujet me tient particulièrement à coeur, c'est celui des veuves d'anciens combattants. Le revenu minimum garanti par l'allocation différentielle versé par l'Onac pourrait être porté à 834 euros d'ici la fin de l'année, grâce aux 5 millions désormais sanctuarisés. On ne peut que s'en réjouir pour les 4 300 bénéficiaires prévus. Les conjoints des très grands invalides de guerre profiteront, quant à eux, d'un supplément de pension de 360 points, à l'initiative des députés. Je regre...

Je comprends les difficultés que soulève la fixation à 1962 de la fin de la guerre d'Algérie pour l'octroi de la carte du combattant. Si nous avions retenu 1964, ne peut-on imaginer que les associations demanderaient de la porter jusqu'à 1966 ? La commission a toujours contesté la différence de traitement opérée entre les anciens combattants du public et du privé : beaucoup d'anciens combattants, anciens ouvriers ou paysans, ne bénéficient pas de la campagne double. Les très nombreuses associations d'anciens combattants formu...

Les anciens combattants avaient un secrétaire d'Etat, ils auront un ministre d'Etat, et quel ministre d'Etat !

...nte et puisque M. Fischer a évoqué la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, je rappellerai qu'on ne peut demander la reconnaissance des services jusqu'en juillet 1964 et ignorer les morts de cette période. Il n'y aura bientôt plus de problème pour les Opex. Alors que M. Jospin voulait supprimer l'Onac, nous abondons ses crédits chaque année. Grâce à ses cent deux guichets, les anciens combattants ont des interlocuteurs auxquels exposer leurs problèmes et qui versent plusieurs millions d'euros d'aide sociale chaque année, qu'il s'agisse de l'aide ménagère, des chèques emploi-service, sans oublier les 182 178,33 euros destinés à l'envoi de colis de douceurs... On ne peut pas dire qu'on ne se soucie pas des anciens combattants.

Tout à fait, il s'agit des ressortissants des ex-colonies françaises ; si l'on parle des anciens combattants d'« outre-mer », c'est seulement par souci de simplification.

Je vous ai parlé des aides aux conjoints survivants dont certains sont complètement démunis. Je voudrais donc que les anciens combattants aux revenus les plus modestes puissent bénéficier d'une allocation différentielle leur garantissant un minimum de ressources.

...es « catégorie C », à la technicité recherchée. En dernier recours, des procédures plus contraignantes peuvent être mises en oeuvre comme le reclassement d'office après trois refus d'affectation, voire, en cas de refus de ce dernier poste, la mise en disponibilité d'office sans traitement. Le second objectif poursuivi par la réforme a consisté à préserver le droit à réparation dû à nos anciens combattants en confortant l'ONAC dans son ancrage de proximité : au-delà des missions nouvelles qui leur sont confiées, les services départementaux de l'office sont désormais l'interlocuteur privilégié du monde combattant et doivent à ce titre accueillir, informer et orienter les ressortissants dans le nouveau système. À cet égard, on regrettera seulement que les formations à l'accueil et aux nouvelles proc...

...es « catégorie C », à la technicité recherchée. En dernier recours, des procédures plus contraignantes peuvent être mises en oeuvre comme le reclassement d'office après trois refus d'affectation, voire, en cas de refus de ce dernier poste, la mise en disponibilité d'office sans traitement. Le second objectif poursuivi par la réforme a consisté à préserver le droit à réparation dû à nos anciens combattants en confortant l'ONAC dans son ancrage de proximité : au-delà des missions nouvelles qui leur sont confiées, les services départementaux de l'office sont désormais l'interlocuteur privilégié du monde combattant et doivent à ce titre accueillir, informer et orienter les ressortissants dans le nouveau système. À cet égard, on regrettera seulement que les formations à l'accueil et aux nouvelles proc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après la présentation de mon collègue Jean-Marc Todeschini, je ne reviendrai pas sur le montant de chacune des actions menées, consacrant les cinq minutes qui me sont accordées à détailler, de la manière la plus claire possible, les actions menées au cours de ces dernières années en faveur de nos anciens combattants et n’oubliant pas, bien sûr, d’évoquer les mesures qui me semblent nécessaires pour améliorer certains de leurs droits. D’abord, j’évoquerai les avancées réalisées dans ce budget, dont les crédits pour 2010 s’élèvent à 3, 85 milliards d’euros. L’indice de référence de la retraite du combattant est majoré de deux points et passe ainsi à 43 points. En 2008 déjà, il avait gagné deux points, passa...