Interventions sur "bouclier" de Jean Arthuis

...ement de 70 millions d’euros. Vous me direz que cet achat permet de couper court aux critiques de la Cour des comptes concernant les excédents de trésorerie du CNFPT. Mais tout cela n’a pas de sens ! Je vous demande, monsieur Assouline, d’éviter le mélange des genres. Je crois avoir développé une argumentation à laquelle vous avez été sensible. Pour vous en détacher, vous avez évoqué l’ISF et le bouclier fiscal. Essayons de progresser pas à pas ! Il serait en effet souhaitable que, pour ce qui concerne le CNFPT, nous puissions nous rejoindre.

...r les charges qui pèsent sur le travail vers un impôt qui pourrait peser soit sur la consommation courante, soit sur la consommation d’énergie. Ce qui nous préoccupe aujourd’hui, c’est la réforme de l’ISF. Je veux saluer, monsieur le ministre, votre démarche de concertation. Vous avez vraiment tenu à nous associer à la réflexion. Mais, vous le savez, je n’adhère pas à cette réforme. Bien sûr, le bouclier fiscal va être abrogé. Il était devenu emblématique de l’injustice fiscale, et c’est une heureuse décision que vous avez prise. Toutefois, puisque le bouclier fiscal n’était que la mauvaise réponse à ce mauvais impôt qu’est l’ISF, il fallait abroger et le bouclier et l’ISF ! Je mesure, au travers de ce débat et des propos tenus par les uns et les autres, à quel point nous sommes victimes d’un ce...

Cet amendement a déjà été présenté devant le Sénat en 2008 et en 2009, dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances pour 2009 et 2010. Il s’agit de constater, une fois encore, que le bouclier fiscal n’est pas conforme à l’idée que nous nous en faisions au moment où il a été adopté. On a cru un instant qu’il était en convergence avec des pratiques allemandes. En fait, il n’en est rien. Au surplus, il s’applique non pas au revenu de référence, mais au revenu fiscal, c'est-à-dire au revenu tel qu’il ressort après qu’on a tenu compte des dispositions dérogatoires, qu’on a soustrait les ...

C’est, dans ce cadre-là, que je soumets cet amendement. La Commission européenne a accroché à la fois le bouclier fiscal et l’ISF. D’ailleurs, les concepteurs de l’ISF avaient, dès l’origine, conscience que tout ce qui était délocalisable devait être exclu de l’assiette. C’est ainsi que des œuvres d’art sont sorties de l’assiette de l’ISF. Chacun comprendra que c’est une certaine vision de la justice ! J’ai déposé cet amendement précisément au nom de la justice. Nous sommes conscients que, dans l’épreuve qu...

Par cet amendement, nous proposons une trilogie dont les termes sont indissociables : l’abrogation du bouclier fiscal, la suppression de l’ISF et l’institution d’une tranche supplémentaire dans le barème de l’impôt sur le revenu, assortie d’une révision du barème d’imposition des plus-values de valeurs mobilières et de biens immobiliers. Nous avions exprimé la même volonté voilà un an : nous pensons que les esprits peuvent évoluer au fil du temps. Il est tout d’abord nécessaire, à nos yeux, d’abroger le ...

… plusieurs d’entre nous ont déposé un amendement visant à augmenter de 0, 15 % la CRDS. Cette mesure n’a pu être adoptée, car elle s’est en quelque sorte heurtée au bouclier fiscal… Le bouclier fiscal, on le voit bien, est donc une très mauvaise réponse à un très mauvais impôt, l’ISF. Les exonérations et les déductions ne cessent de se multiplier, ce qui peut donner lieu à des pratiques blâmables, par exemple s’agissant des investissements dans les PME : le principe de cette mesure visant à financer l’économie productive est sans doute excellent, mais elle a conduit...

Autrement dit, nous sommes confrontés à une situation où règne en permanence, cachée en embuscade, une véritable hypocrisie. Eu égard à ces excès manifestes, il était, dès lors, devenu impossible de laisser un tel dispositif perdurer. On a donc inventé le bouclier fiscal, qui a connu deux versions successives : fixé d’abord à 60 % en 2006, il fut ensuite abaissé à 50 % l’année suivante. Or, mes chers collègues, à l’évidence, le bouclier fiscal, tel qu’il est appliqué, n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisions de ses vertus supposées lorsque nous l’avons voté. En effet, le revenu de référence pris en compte n’est pas le revenu « normal » – oserai...

...ise en œuvre de toutes les mesures proposées va s’avérer d’une grande complexité et extrêmement coûteuse. Par conséquent, le phénomène n’est pas près de s’arrêter, d’autant qu’il y aura toujours des exceptions à la règle. La commission des finances du Sénat vous en proposera d’ailleurs une en faveur des monuments historiques. Mes chers collègues, il est temps d’en tirer les conséquences pour le bouclier fiscal. Nous vous invitons donc à mettre fin à ce processus, contraire à notre conception de la justice fiscale et à notre volonté de doter la France d’une fiscalité simple, compréhensible, et lisible par tous, qui cesse d’être un champ d’opportunités professionnelles pour tous ces décodeurs, conseillers en fiscalité et autres marchands de défiscalisation et de produits complexes. Par ces deux ...

...oduit, mais quand tenterons-nous d’adapter notre fiscalité et nos prélèvements obligatoires aux enjeux de la mondialisation ? Madame la ministre, vous avez fait observer que le gage prévu dans les amendements n’était pas suffisant. Celui-ci est perfectible, nous en sommes conscients, et l’aide de vos services pour nous permettre de l’ajuster serait pour nous plus qu’un encouragement. Le coût du bouclier fiscal est de l’ordre de 600 millions d'euros, voire de 650 millions d'euros. Donc, aux 3, 9 milliards d’euros produits par l’ISF, je serais tenté de déduire le coût du bouclier fiscal.

Le dépôt de l’amendement n° II-309 est avant tout motivé par le constat d’une évolution monstrueuse des dispositions du bouclier fiscal. Nous sommes donc placés dans l’obligation d’improviser des mesures pour tenter de répondre à des critiques qui sont totalement justifiées. C’est ainsi que nous sommes pris dans une espèce de course à l’accommodement, à la réparation, au ravaudage : et on décide des réductions d’impôt de 40 % ! C’est coûteux, complexe et dénué de sens. Nous serons amenés à nous prononcer sur certaines dis...