Interventions sur "stabilité" de Jean Arthuis

Oui, monsieur le Premier ministre, nous avons la mission de préparer l’avenir, et le débat auquel vous nous conviez ce soir est une épreuve de confiance et de réalisme. Sommes-nous encore en mesure de maîtriser notre destin ? Le programme de stabilité est au cœur de la coordination au sein de l’Union européenne, et plus précisément au sein de la zone euro. Convenons que cet exercice, depuis son institution, est resté largement formel, les gouvernements successifs se donnant, les uns après les autres, bonne conscience par des prévisions exagérément optimistes et décalées par rapport à la réalité.

...endance, et d’équilibrer enfin nos comptes publics. Après deux années d’errements, vous entendez alléger le coût du travail, modérer la pression fiscale et, en conséquence, réduire la dépense publique à hauteur d’au moins 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Cette orientation globale nous agrée, mais ne dissipe pas nos interrogations et nos doutes sur l’effectivité de votre programme de stabilité. Je voudrais vous faire partager nos interrogations et nos doutes par rapport à ces deux priorités que sont, premièrement, la compétitivité et, deuxièmement, le redressement des finances publiques. D’abord, en matière de compétitivité, le parti pris est d’alléger les cotisations sociales. Le crédit d’impôt compétitivité emploi est maintenu à hauteur de 20 milliards d’euros et, d’ici à 2016, l’...

...enez. Nous voulons croire que les décisions courageuses vont suivre, que nous avons eu en quelque sorte la présentation générale, la carrosserie, et que nous allons maintenant passer aux précisions pratiques. Nous ne pouvons imaginer que votre engagement ne soit qu’un habile plan de communication supplémentaire. Vous avez eu des prédécesseurs dans ce registre... Veillons à ce que ce programme de stabilité ne soit pas que de la « com ». Enfin, veillez également à ce que les orientations que vous prenez comportent plus que l’esquisse d’une nécessaire convergence européenne, car si nous voulons régler nos problèmes de chômage, de migration de travailleurs à l’intérieur de l’Europe pour des raisons de différentiel de charges ou de SMIC, préparons-nous à faire en sorte que la zone euro au moins soit u...

...doute être le ministre de l'économie, des finances et de la coordination budgétaire. Le temps n'est-il donc pas venu de reconnaître qu'il y a deux cercles ? A côté du cercle communautaire, il existe un cercle que vous pourriez qualifier d'intergouvernemental, mais qui est celui de la zone euro, et qui doit trouver les instruments d'une gouvernance efficace. A cet égard, le mécanisme européen de stabilité (MES) et les progrès accomplis par Eurostat dans l'homogénéisation des méthodes de présentation et de certification des comptes publics vont dans la bonne direction : il y a là les premiers éléments de ce que pourrait être une « direction du Trésor » de la zone euro. Dois-je donc comprendre que vous êtes favorable à une méthode communautaire « pure et dure », sans reconnaissance de la spécifici...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme de stabilité et le programme national de réforme sont des actes majeurs que le Gouvernement met en débat, furtivement, devant le Parlement avant de les transmettre à la Commission européenne.

… ce qui l’avait conduit à ramener son hypothèse de croissance de 2 % à 1, 75 %, prévision qui s’était révélée juste à l’époque. Nous entrions ainsi dans ce qu’il est convenu d’appeler désormais le semestre européen. Jusque-là, convenons-en, le programme de stabilité constituait un exercice formel, dérisoire, destiné à rassurer à bon compte nos partenaires européens, à défaut de nous rassurer nous-mêmes, fondé sur l’illusionnisme budgétaire, le volontarisme des hypothèses de croissance et, dans la plupart des cas, la sous-évaluation des dépenses. Il a fallu le séisme suscité par la crise des dettes souveraines pour changer la donne et la procédure. Désormais...

Le programme de stabilité nous engage. Aussi, comme tel, il devrait être légitimé par un vote au Parlement.

...a plus prospère et dynamique du monde. Après l'apocalypse de la Deuxième guerre mondiale, différents chefs de gouvernement se sont efforcés de réunir les conditions institutionnelles d'une paix durable. Une construction politique unifiée s'étant heurtée aux nationalismes, le pragmatisme l'a emporté et il fut décidé de créer le marché commun, devenu plus tard le marché unique. Compte tenu de l'instabilité monétaire des Etats membres et des dévaluations compétitives, la monnaie unique a semblé la meilleure solution. Créer une monnaie orpheline d'Etat était un véritable défi, qui n'a pas eu les résultats attendus. Dix ans après sa création, c'est hélas la fin des illusions. Pourtant, lors de la ratification du traité de Maastricht, certains pays asiatiques s'inquiétaient de la mise en place d'une « ...

...s. Si l'on veut y voir fleurir davantage un mouvement néo-nazi, continuons ainsi ! Pas moins de 80 % des clandestins présents dans l'espace Schengen sont passés par la Grèce ! Cette complaisance risque de faire exploser l'Europe et l'idée européenne, car on fait naître des ressentiments qui peuvent devenir dangereux pour la démocratie. La croissance ? Le terme a été adjoint à celui de « pacte de stabilité », qui sonnait sans doute trop germanique. « Pacte de stabilité et de croissance », c'est beau comme l'antique, mais il faut admettre que la stabilité est facteur de croissance ! Je n'ai que tendresse pour la croissance, je peux vous rédiger un additif au traité sur le sujet, mais ce ne sera que gesticulation pure et simple. Il y a deux chemins pour faire de la croissance : d'abord, injecter des ...

... chemin de l’économie, après avoir posé des jalons dans les domaines de l’industrie lourde et de l’énergie. Cela commence par la constitution d’un « marché commun ». Élargi, approfondi, ce marché assure la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ; il devient alors le « marché unique ». Malheureusement, la pluralité des monnaies nationales donne lieu à une instabilité monétaire incompatible avec les objectifs de croissance et de plein-emploi. Les néfastes dévaluations compétitives, qui ont marqué la fin des années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix, brisent le dynamisme des entreprises et multiplient les cohortes de chômeurs. Pour enrayer ces mécanismes désastreux, la monnaie unique devient l’arme absolue contre l’instabilité à l’intérieur du...

...spoir demeure et les progrès deviennent perceptibles. Après ce qu’on pourrait appeler « les années folles de l’euro », la sagesse commence à faire son œuvre. Les chefs d’État ou de gouvernement, le président du Conseil, la Commission multiplient les sommets et les initiatives. De nouvelles procédures de rigueur et de surveillance sont mises au point – après avoir en 2005 tordu le cou du Pacte de stabilité et de croissance, on va revenir à une rigueur renforcée –, donnant enfin à la Commission les moyens d’action dont elle a besoin pour exercer son autorité. C’est l’objet du six pack, paquet de règlements adopté à la fin de l’année 2010, mis en œuvre au mois de décembre 2011. Vient aussi la prise de conscience de la nécessité d’un nouveau traité entre ceux des États qui entendent résoudre l...

...e communautaire, institue un partage de souveraineté et de responsabilité aux conséquences infiniment plus lourdes que celles qui sont établies entre les membres de l’Union européenne. Au sein de la zone euro, il n’y a plus d’ajustement monétaire possible. Lorsque se déclenche une crise, les secours doivent être portés aux États menacés. S’il faut consentir des prêts bilatéraux, doter un fonds de stabilité ou liquider le capital du mécanisme européen de stabilité, l’effet est immédiat et lourd, non pas sur le budget européen, mais sur les budgets nationaux des autres partenaires. La zone euro a donc besoin d’une gouvernance spécifique. Troisièmement, la zone euro doit mettre en synergie assainissement des finances publiques et croissance. C’est en cela que nous devons réviser nos méthodes et faire...

...adictions de cette ampleur sont immédiatement sanctionnées, au détriment des citoyens. Il est temps de nous avouer qu’en nous dotant d’une monnaie unique, nous avons pris un billet sans retour pour une Europe en voie d’intégration politique. Osons assumer notre démarche vers le fédéralisme. Tirons-en toutes les conséquences, sans attendre, pour atteindre nos objectifs de croissance, d’emploi, de stabilité financière et de paix ! Il y a urgence à agir pour rétablir la confiance en Europe. §