Interventions sur "OGM" de Jean Bizet

...lieu habituel ; quant aux membres de la société civile, ils n'avaient précisément pas le niveau d'expertise requis pour travailler efficacement sur ces questions. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vraiment saluer l'honnêteté intellectuelle de notre collègue Jean-Marc Pastor. Nous nous connaissons bien, pour avoir travaillé ensemble au sein de la mission d'information sur les OGM. Je sais sa volonté d'essayer de trouver une solution. Il importe de sortir de la situation actuelle, pour n'avoir plus à déplorer la cacophonie de la CGB et les conflits avec les faucheurs volontaires. Or, la création du haut conseil des biotechnologies est à mes yeux une véritable avancée en la matière. Ainsi, madame Férat, la section socio-économique de cette instance aura un rôle fondamenta...

a considéré que ces trois orientations se retrouvaient en filigrane tout au long du projet de loi, même s'il s'agissait d'abord de la transposition de deux directives communautaires, l'une relative à l'utilisation confinée des OGM, l'autre à leur dissémination volontaire dans l'environnement. Il a fait valoir l'importance qu'il y avait à transposer ces textes en droit français sans délai, la France étant en retard et faisant même l'objet d'une condamnation en manquement pour transposition incomplète et incorrecte des directives 90/219/CEE et 98/81/CE, toutes deux relatives à l'utilisation confinée des OGM, mais aussi de la...

En réponse à M. Gérard César, M. Jean Bizet, rapporteur, a précisé que c'était le ministre de la recherche qui portait le projet de loi relatif aux OGM, les deux autres ministères, celui de l'agriculture et celui de l'environnement étant associés. S'agissant des distances entre cultures, il a fait observer qu'elles seraient fixées par voie réglementaire et seraient distinctes selon les espèces en cause, après avoir rappelé que 90 % du pollen de colza se retrouvait dans un périmètre de 30 mètres à la ronde, ce taux atteignant 99 % dans un périmèt...