Interventions sur "PAC" de Jean Bizet

Chacun convient désormais que l'action pour l'environnement et le climat n'est plus une option. Que l'agriculture prenne sa juste part de l'effort collectif ne fait plus débat. Mais n'oublions pas que la PAC est une politique avant tout économique et que son verdissement, au fil des réformes, est source de profondes préoccupations pour l'économie agricole européenne et surtout française. Certaines études auraient démontré que, mises bout à bout, les ambitions de la nouvelle architecture verte de la PAC et du Green Deal via les stratégies « Biodiversité » et « De la ferme à la table » pourraient se t...

Chacun convient désormais que l'action pour l'environnement et le climat n'est plus une option. Que l'agriculture prenne sa juste part de l'effort collectif ne fait plus débat. Mais n'oublions pas que la PAC est une politique avant tout économique et que son verdissement, au fil des réformes, est source de profondes préoccupations pour l'économie agricole européenne et surtout française. Certaines études auraient démontré que, mises bout à bout, les ambitions de la nouvelle architecture verte de la PAC et du Green Deal via les stratégies « Biodiversité » et « De la ferme à la table » pourraient se t...

...e déclin de l’ambition agricole de l’Europe. La vigueur de sa réaction ne saurait toutefois faire oublier à quel point elle fut tardive. En effet, focalisé sur le financement de nouvelles politiques européennes, le Gouvernement a relégué l’agriculture au second rang des priorités françaises durant les discussions budgétaires préparatoires. En refusant de jouer son rôle de premier défenseur de la PAC auquel nos partenaires étaient habitués, il a de facto donné blanc-seing à la Commission pour proposer l’atrophie des crédits agricoles. Sachez que, lors des différentes rencontres que j’ai pu avoir avec mes partenaires dans les conférences spécialisées pour les affaires communautaires, c’est un message que j’ai malheureusement régulièrement entendu. Cette erreur est lourde de conséquence...

Le principal danger de cette proposition, qui couvre tant les actions du premier que du second pilier, est ailleurs : il réside en premier lieu dans la remise en cause de la gestion partagée de la politique agricole au niveau communautaire. Ne nous y trompons pas, ce qui en résultera précisément est bel et bien une renationalisation rampante de la PAC et la transformation de ce qui est aujourd’hui une politique commune cohérente en un simple supermarché de possibilités et d’outils. En effet, ce cadre global relâché, combiné aux nouvelles flexibilités accordées aux États membres, laisserait à chaque pays des marges de manœuvre extrêmement importantes, qu’il s’agisse des règles d’éligibilité des bénéficiaires, des contrôles et des sanctions, du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cette proposition de résolution au moment où le débat sur la PAC après 2020 entre à Bruxelles dans sa phase concrète. Disons-le d’emblée, ce débat s’engage sur des bases extrêmement inquiétantes, notamment au niveau budgétaire. Avec une proposition de 325 milliards d’euros en prix constants, le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027 marque en effet une rupture inédite en matière de budget agricole. Car, si sa part dans le budget général baisse réguli...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat sur la nécessaire modernisation de l’agriculture française. La première modernisation à envisager est celle de la PAC. Il faut bien le reconnaître, ce système à 55 milliards d’euros par an est à bout de souffle. Chaque État aide ses agriculteurs comme il le peut, avec néanmoins une différence de taille : certains ont adopté une stratégie offensive, alors que d’autres restent dans une attitude de sauve-qui-peut. Je n’accuse personne. Les querelles politiciennes autour de la fin des quotas laitiers sont stériles ...

Le Sénat s'est souvent intéressé aux conditions de concurrence dans le domaine agricole. Après la crise du lait, en 2009, qui avait causé des turbulences en Normandie, j'ai étudié en 2012 le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait ; j'ai fait un point d'étape l'été dernier ; je me penche ici sur le volet juridique du dossier, et sur l'articulation délicate entre PAC et politique de la concurrence. La censure de différentes opérations - prix des endives, activité cidricole - par l'Autorité de la concurrence française a eu un grand retentissement, mêlé de ressentiment. Cette rigueur donnait aux agriculteurs le sentiment de se trouver dans une impasse : la compétition était intenable mais les efforts pour se renforcer étaient stoppés. Je l'ai vécu dans ma circo...

 « Je veux rappeler mon choix qui est de maintenir au niveau actuel la production de biocarburant de première génération pour préserver l'outil industriel existant, les emplois qui y sont attachés et surtout la capacité d'innovation et de recherche. Et c'est la raison pour laquelle la France soutient un taux d'incorporation de biocarburant de première génération stabilisé à 7 % et encourage le développement des autres biocarburants au-delà même de ce seuil. Cette position est traduite dans la loi de finances pour l'année prochaine, et je la défendrai également au plan européen par ce que nous sommes aussi dan...

L'actualité agricole est celle de la réforme de la PAC et des problèmes de certaines filières, qui sont deux sujets suivis essentiellement par notre collègue Mme Bernadette Bourzai, mais il y a aussi des questions lancinantes qui méritent notre attention. Le fait que notre pays ait perdu sa place de premier exportateur européen au profit de l'Allemagne et des Pays-Bas ne peut manquer de nous interpeller. Le cadre juridique concurrentiel est commun ma...

Vous avez bien souligné la nécessité de mettre en lumière les organisations de producteurs. Notre rapport sur la filière laitière l'avait montré, même si ce n'est pas toujours bien perçu dans ce milieu assez individualiste ; il est important de peser sur les autres maillons de la chaîne de valeur. La PAC, qui n'est pas une fin en soi, doit se penser en relation avec les négociations internationales, comme celles qui vont se tenir avec le Canada et les États-Unis.

...n cherchant à obtenir le maintien à la fois des crédits de la politique agricole commune, des fonds de cohésion et des fonds de compétitivité, et ce dans un contexte de modération budgétaire, je crains malheureusement que, à vouloir courir quatre lièvres à la fois, si vous me permettez cette expression, monsieur le ministre, vous n’en attrapiez aucun. Si mon analyse est exacte, les crédits de la PAC diminueront d’un montant compris entre 22 milliards d’euros et 25 milliards d'euros. Première question : quel est le montant en deçà duquel vous considérerez qu’on agite devant vous un chiffon rouge, ce qui vous conduira à rompre les négociations, sachant que les décisions doivent être prises à l’unanimité ? J’évoquerai à présent la filière laitière. La France a été à l’initiative du paquet « ...

...é que notre commission intervienne au sujet de la remise en cause, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice, du mécanisme européen d'aide alimentaire aux plus démunis. J'avais personnellement évoqué le sujet auprès du ministre chargé des affaires européennes. Je rappelle que ce mécanisme existe depuis 1987. A cette époque, il existait encore des stocks agricoles importants dans le cadre de la PAC « ancien style ». Et l'idée était venue d'utiliser une partie de ces stocks au bénéfice d'ONG assurant une aide alimentaire aux plus démunis, avec une répartition par État membre. Avec les réformes de la PAC, les stocks d'intervention sont devenus de plus en plus limités. Le système a donc été complété par des allocations permettant d'acheter des produits sur le marché pour maintenir l'aide alim...

...eurs. Cette solution souvent préconisée par les Français a été discutée. La gestion moderne des entreprises allant vers les flux tendus, l'idée de stocks de régulation a reculé. Plusieurs expériences ont été très négatives et ont entraîné une grande suspicion à l'égard de cette procédure. Dans l'esprit de l'opinion de plusieurs de nos partenaires, le stockage est même l'illustration de ce que la PAC administrée peut faire de pire. Le souvenir de cette époque est cette image désastreuse de « montagnes de beurre » à la fin des années 80 ; immanquablement rappelée à quiconque évoque le retour d'une politique de régulation par le stockage. Si le stockage devait s'imposer, et j'insiste sur ce point, il devrait plutôt s'appliquer aux pays de consommation pour faire baisser le prix des produits a...

...ans la libéralisation en Europe ». De même, plusieurs intervenants ont considéré que notre proposition était timide ou a minima. Cela a été rappelé par le président Emorine, nous nous sommes mis dans une stratégie d'alliance, en cherchant le consensus. Bien sûr, nous nous adressons au Gouvernement mais si l'on veut que nos positions soient écoutées par nos partenaires, il nous faut montrer une capacité d'écoute et d'ouverture. Même si cela ne va pas aussi loin que nous le souhaiterions. Mais il va de soi que tous vos amendements sont bienvenus. C'est le cas de M. Deneux qui veut renforcer les contraintes sur les banques, de M. Raoult qui veut rappeler l'importance du défi alimentaire, de M. Bailly qui veut rappeler le lien entre volatilité des prix et changement climatique. C'est l'objet mêm...

Nous sommes heureux d'être parvenus à organiser cette réunion avec vous, Monsieur le ministre, malgré votre agenda chargé et vos nombreux déplacements en Europe. Ces déplacements ont été utiles : l'idéologie anti-PAC a beaucoup régressé, même à la Chambre des Communes.... Nous venons de discuter de la volatilité des prix agricoles et de la proposition de résolution européenne du Sénat et voulions avoir votre sentiment sur l'avenir des négociations sur la future PAC, sur les sujets d'actualité - sécheresse et crise sanitaire - et sur l'avenir de la politique de cohésion.

Grand merci, Monsieur le ministre, pour votre parler-vrai et votre engagement. C'est par ce langage que les agriculteurs sauront vous comprendre. Merci d'avoir souligné que la PAC est plus que jamais stratégique, alors que les Chinois ont déjà acheté 56 millions d'hectares sur la planète. Merci d'être attentif à un recentrage de la PAC sur ses fondamentaux, la sécurité de l'approvisionnement pour les 500 millions d'européens que nous sommes, et la sécurité sanitaire, avec un système d'alerte rapide qui a bien fonctionné dans les dernières semaines - mais aussi de veille sa...

La proposition de résolution européenne de MM. Gaillard et Sutour, qui fait suite à leur rapport et à notre table ronde du 27 avril dernier, refuse, à juste titre, l'idée qu'il faudrait choisir entre politique agricole commune (PAC) et politique de cohésion. N'y voyez pas une position de Normand, mais la ferme conviction que demander un égal traitement des régions à niveau de richesse comparable, sans augmentation globale de l'enveloppe « cohésion », est parfaitement compatible avec la défense de la PAC. Je note, d'ailleurs, que nos amis britanniques trouvent désormais certains mérites à la politique agricole. Dans le réce...

... du Parlement, en l'occurrence du Sénat. Au Gouvernement ensuite de prendre ses responsabilités, mais s'il décidait de passer outre, il se trouverait entre 2014 et 2020 dans une position délicate ! Je reviens à ce que j'ai dit en introduction - j'ai vu du reste que Mme Bourzai, spécialiste des questions agricoles, en était ébranlée. Le Gouvernement est hésitant, car il ne veut pas fragiliser la PAC, même s'il est conscient de l'importance de la politique de cohésion. Mais la Chambre des communes britannique trouve désormais certaines vertus à la PAC. C'est un élément important : la discussion est plus ouverte ! Et les pays de l'Europe du nord, plutôt hostiles à la PAC après 2013, devraient être dès lors plus modérés. Le Gouvernement doit pousser ses feux ! Le 8 juin, je vous le rappelle, ...

...tre invitation à cette table ronde sur la volatilité des prix agricoles. Cette réunion s'inscrit dans une continuité sur le fond et marque une innovation dans la forme. Cette réunion, conjointe des deux commissions des affaires européennes et de l'économie, témoigne de notre intérêt commun pour les affaires agricoles. Il y a quelques mois, nous avons publié nos propositions sur la réforme de la PAC. En février dernier, sous l'impulsion du président Gérard Larcher, nos deux commissions ont organisé une rencontre avec nos homologues allemands, qui montrait que nous privilégions une stratégie d'alliance européenne. La présente réunion est une nouvelle confirmation de cet intérêt. Pourquoi ce thème ? Pour trois raisons. La première, c'est l'inquiétude générale de nos concitoyens et même des c...

Sous-entendez-vous que la réforme de la PAC et sa libéralisation sous-jacente ont encouragé la volatilité des prix agricoles ?