Interventions sur "PAC" de Jean Bizet

Le protocole d'accord passé entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le Bundestag a buté sur ce problème. Il nous fallu deux heures de négociation pour nous entendre sur la simple possibilité d'un cadre de régulation pour la future PAC. En effet, ce n'est plus dans l'air du temps malgré les conséquences négatives du manque de régulation.

Comment mesurer l'impact de la spéculation financière sur les marchés agricoles ?

Venons-en à l'impact de la volatilité sur le monde agricole. Comment les exploitants s'en accommodent-ils ? N'y a-t-il pas des tensions entre céréaliers et éleveurs ? Le président de la FNSEA a lancé l'idée d'une contractualisation entre ces deux secteurs. Peut-on y parvenir ?

Il y a en effet une carence au niveau communautaire. Nous sommes preneurs de toute note complémentaire sur le sujet. La pratique des marchés à terme est-elle adaptée à toutes les matières premières agricoles ? Comment concilier la PAC, à laquelle nous sommes très attachés, et une agriculture européenne tournée vers la bourse, notamment aux yeux de l'opinion publique ?

Merci de nous avoir appris beaucoup ; cela nous sera utile pour la communication que nous devons produire pour la fin mai, avant le G20 agricole de juin à Paris. Cette communication sera totalement dans l'esprit de celle que nous avons sortie il y a quelques mois sur la PAC. Sur la future PAC soufflera et sévira encore un peu plus l'esprit du libéralisme. Or, on ne peut laisser les agriculteurs sans régulation ! Je suis sûr que nous avons des réponses à apporter au G20. La France a des idées précises sur le sujet et il faut saluer ceux qui y réfléchissent, notamment le ministre Bruno Le Maire, car nous sommes arrivés à un point crucial, où il faut éviter qu'un ultra...

Permettez-moi simplement de souligner la pertinence du rapport qu'ont soumis à notre commission Yann Gaillard et Simon Sutour : ce rapport a le très grand mérite de nous éviter de choisir entre la PAC et la politique de cohésion. La France est contributeur net au budget européen depuis quelques années et son solde négatif à l'égard de l'Union européenne atteint aujourd'hui 5 milliards d'euros et pourrait même se creuser jusqu'à 7 ou 8 milliards d'euros en 2013. Dans ce contexte, la France ne peut ignorer la proposition que fait la Commission européenne de créer une nouvelle catégorie de région...

Je suis d'accord pour estimer contre-productif d'opposer la PAC et la politique de cohésion. L'essentiel est de redistribuer de manière plus pertinente les fonds structurels. N'oublions pas que nous sommes dans une période de contrainte budgétaire, et qu'il faudra nous en tenir au plafond de 1,01 % du revenu national brut des États membres. Je doute que nous puissions aller plus loin. Mais il est possible de récupérer quelques milliards d'euros dans le cadre ...

...ne expression italienne, un « système en lasagnes », avec des conditionnalités spécifiques propres à chaque couche. C’est très bien de penser à l’opinion, mais il faut aussi penser aux agriculteurs ! Or n’est-ce pas l’occasion de les écouter quand ils demandent moins de règles, moins de procédures, moins de suspicion, moins de paperasserie, moins de conditionnalités en cascade ? La réforme de la PAC ne pourra se faire sans les agriculteurs, ni a fortiori contre eux.

La quatrième réserve est plutôt un appel au Gouvernement. Cette réforme doit s’atteler à redonner une légitimité à une politique qui l’a perdue et à « redonner du sens à la PAC », pour reprendre le titre du rapport d’information que notre groupe de travail a récemment déposé. À ce titre, nous suggérions plusieurs réformes. Sur la forme, il s’agirait de replacer le mot « agriculture » dans le cadre financier pluriannuel ou de changer l’expression, si maladroite, de « droit à paiement », par exemple. Sur le fond, nous avancions l’idée de moduler les aides directes en f...

Le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), commun à la commission des Affaires européennes et à la commission de l'économie du Sénat, a mené une série d'auditions et de déplacements pour préparer son rapport. Nous avons suivi parfois de quelques mois les déplacements du ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire, et nous avons pu apprécier le travail qu'il réalisait auprès des autres pays européens. Le ...

... fassent le tour du monde avant d'arriver dans nos assiettes. Concernant les questions budgétaires, la France est devenue un État contributeur net important. Sa contribution s'est beaucoup accrue à la suite des réformes sur le financement, mais, avec la montée en puissance de nouveaux États membres, les retours agricoles vont aussi diminuer et la France sera contributrice nette, y compris sur la PAC. Comme l'a évoqué Alain Lamassoure, il y aurait une tentation de renationalisation de la PAC, afin de limiter cette contribution nette. Cela doit être combattu avec d'autant plus de force que cette renationalisation ne supprimerait en aucun cas la contribution nette car les crédits seraient affectés à d'autres dépenses, pour lesquelles la France a des taux de retours encore moins bons. Concernan...

...ers collègues, 2009 est une année blanche entre deux grands rendez-vous : le bilan de santé de 2008 et le début de la grande négociation budgétaire du prochain cadre financier pluriannuel en 2010. Ayons le courage et la lucidité de dire que, ni sur le plan politique ni sur le plan budgétaire, les perspectives ne sont particulièrement optimistes. Sur un plan politique, quelle est la vision de la PAC actuellement en cours à Bruxelles ? Il y a aujourd’hui deux orientations. Le schéma qui se dessine est une PAC à deux vitesses, ou plutôt à deux segments, avec, d’un côté, un secteur compétitif sur le plan mondial qui vivrait pratiquement sans aide et, de l’autre, un secteur agricole fragile qui subsisterait grâce aux aides européennes, une agriculture sous perfusion que l’on garderait pour l’amb...

a salué l'action du ministre sur le « bilan de santé » de la PAC. Après avoir regretté les difficultés en matière de fixation du prix du lait, il s'est inquiété du règlement en cours de discussion au niveau communautaire sur les produits phytosanitaires. Il a exprimé sa crainte quant à la pérennité de pans entiers de production de certains fruits et légumes.

a tout d'abord annoncé la réunion, le 19 novembre prochain, à Bruxelles, des ministres de l'agriculture des 27 pays de l'Union européenne en vue de parvenir à un accord sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC), conformément à l'engagement qui en avait été pris lors de sa dernière réforme, en 2003. Estimant qu'elle s'était globalement avérée être un succès depuis sa création et ne nécessitait pour l'instant que quelques ajustements ne devant pas remettre en cause l'équilibre du modèle agricole européen contribuant à l'indépendance et à la puissance économique de l'Union, il en a brièvement retracé l'hi...

... au motif qu'elle ferait suite à une entente entre les professionnels du secteur, est scandaleuse et il est faux d'opposer les exigences de compétitivité et le respect de l'environnement, objectifs tous deux poursuivis par une agriculture moderne ; - les relations entre producteurs et distributeurs posent problème, mais n'ont pas vocation à être traitées dans le cadre du « bilan de santé » de la PAC, même si la proposition de résolution appelle, à ce sujet, à une meilleure structuration des organisations de producteurs ; - la spéculation financière sur les matières premières agricoles ne répond pas aux principes éthiques et moraux, mais il est très difficile de l'empêcher ; - les règles de l'OMC doivent être réorientées, afin qu'il soit tenu compte des problématiques sociales et environnem...

...dans des délais rapprochés. Il a par ailleurs indiqué que Mme Mariann Fischer Boel s'était interrogée sur le maintien des exceptions au découplage, ainsi que sur la poursuite du gel des terres. Mentionnant le plaidoyer du représentant des organisations agricoles, M. Rudolf Schwarzböck, pour une période de « paix législative » sans réformes, et sa stigmatisation d'une instabilité des règles de la PAC de plus en plus difficilement supportée par les exploitants, il a mis en exergue le débat existant sur le contenu de l'exercice de simplification envisagé pour la période 2007-2009, dont le principe avait toutefois été unanimement approuvé. Notant que le débat avait principalement porté sur l'« après 2013 », il a indiqué que la commissaire européenne n'avait donné que de larges orientations à ce...

...gociations commerciales, d'instituer une taxe sur les produits industriels fabriqués dans des pays ne respectant pas les règles environnementales ; - le développement de l'assurance récolte aux Etats-Unis montre l'intérêt d'un tel système en termes d'aide au revenu pour les agriculteurs ; - une renationalisation des aides agricoles se ferait au détriment de la France, puisqu'elle participe à la PAC à hauteur de 16 % et bénéficie, en restitution, de 20 % des aides, l'Allemagne étant quant à elle bénéficiaire en matière de produits industriels ; - l'article 69 n'a pas été suffisamment utilisé par les Etats ; - pour lutter contre le phénomène d'appauvrissement du monde agricole, il faudrait que les prix soient revalorisés en fonction de la qualité des produits ; - l'agriculteur est avant to...

... a ensuite souligné les originalités de la notion d'IG : non opéable, non délocalisable, elle relève d'une propriété collective de tous les acteurs d'un territoire et bénéficie au plan juridique de la protection de l'Etat. En cela, elle se distingue fortement de la notion de marque, généralement défendue par les pays les plus libéraux. L'outil que constituent les IG est prévu par la réforme de la PAC de 2003 qui, à ce titre, autorise la mobilisation de 10 % de subventions supplémentaires dans le cadre du volet « développement rural ». Considérant que, vu sous l'angle des IG, la mondialisation, loin d'être une uniformisation ou une américanisation, était au contraire une organisation du commerce mondial de produits différents dont l'originalité devait être protégée au travers de l'Accord sur...