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...ipliés, parce que cela nuit à la fluidité des activités logistiques. Je le redis, pour crédibiliser les échanges commerciaux internationaux, il nous faut être plus exigeants en matière de contrôles sanitaires. C’est la raison pour laquelle je voterai cet amendement. J’aimerais que le ministre comprenne que plus nous serons rigoureux, plus nos concitoyens comprendront les exigences de la sécurité alimentaire.
... consommateurs sont détournés de marchandises qu'ils auraient pu consommer. Concernant le Programme européen d'aide aux plus démunis, je souhaite rappeler l'implication forte de Bruno Le Maire qui, à l'époque, s'était opposé à l'Allemagne lorsque celle-ci voulait supprimer ce programme compte tenu de la quasi-disparition des stocks agricoles. Il serait souhaitable de rétablir le montant de l'aide alimentaire à son niveau antérieur pour approcher le niveau de l'aide américaine.
Madame la rapporteure, avez-vous tenu compte des remarques que je vous ai adressées au sujet du rapport, et en particulier sur les points qui me gênent ? Quelques remarques sur les recommandations. Au sujet de la sécurité alimentaire, il faudrait préciser sécurité d'approvisionnement alimentaire et sécurité sanitaire. Je sens dans la recommandation n° 11, « La Conférence « Rio+20 » devra promouvoir une stabilisation de la population mondiale », des relents de malthusianisme assez choquants. Je ne pourrai voter cette formulation, autant être clair. Autre lacune de ce rapport, on n'y trouve nulle part la notion de « sauts t...
Dans la logique de cet amendement, on déstabilise une filière agro-alimentaire, avec des pertes d'emplois à la clé.
...C administrée peut faire de pire. Le souvenir de cette époque est cette image désastreuse de « montagnes de beurre » à la fin des années 80 ; immanquablement rappelée à quiconque évoque le retour d'une politique de régulation par le stockage. Si le stockage devait s'imposer, et j'insiste sur ce point, il devrait plutôt s'appliquer aux pays de consommation pour faire baisser le prix des produits alimentaires, et non aux pays de production. Enfin, le stockage international pose des quantités de problèmes pratiques : qui paye ? Qui gère les stocks ? Où sont-ils ? Il est presque certain que les États ne s'entendraient pas sur ce sujet. Tous les intervenants ont donc exprimé leurs doutes sur cette piste préconisée par la France. Il faudra beaucoup d'inventivité pour faire passer cette notion, à trave...
...s au Gouvernement mais si l'on veut que nos positions soient écoutées par nos partenaires, il nous faut montrer une capacité d'écoute et d'ouverture. Même si cela ne va pas aussi loin que nous le souhaiterions. Mais il va de soi que tous vos amendements sont bienvenus. C'est le cas de M. Deneux qui veut renforcer les contraintes sur les banques, de M. Raoult qui veut rappeler l'importance du défi alimentaire, de M. Bailly qui veut rappeler le lien entre volatilité des prix et changement climatique. C'est l'objet même d'un examen en deux temps, par les deux commissions ainsi que le prévoit notre règlement. L'examen définitif par la commission de l'économie permettra d'améliorer le texte.
Parallèlement à la création de l'Autorité alimentaire européenne, il serait pertinent d'imaginer un organe de contrôle et de gestion des crises alimentaires au niveau de l'Union.
...re un peu en retrait pour un certain nombre d'entre nous, mais il est vrai que la tenue d'un G20 agricole est déjà, en soi, un succès. Si je suis sensible au rôle moteur que joue en Europe le couple franco-allemand, il n'en reste pas moins que cette rencontre sur la gouvernance mondiale agricole devrait être l'occasion d'une clarification. L'agriculture ne doit pas être vouée aux seuls impératifs alimentaires. Or, de ce point de vue, je vois se profiler, en France, une conception de la méthanisation mieux pensée que celle de l'Allemagne.
...nts pour préparer son rapport. Nous avons suivi parfois de quelques mois les déplacements du ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire, et nous avons pu apprécier le travail qu'il réalisait auprès des autres pays européens. Le titre proposé pour le rapport est « redonner du sens à la PAC ». Ce rapport est articulé autour de quelques points-clefs : - la sécurité alimentaire doit rester l'un des fondements de la PAC. C'est un objectif élémentaire que l'Europe doit à ses concitoyens, tant sur le plan quantitatif que sanitaire et qualitatif. C'est aussi une précaution élémentaire que l'Europe doit au monde. Le choix de la dépendance alimentaire est à terme facteur d'exclusion, car l'Europe, riche, pourra toujours payer son alimentation sur les marchés mondiaux, excluan...
Il faut savoir que, dans le domaine agricole, l’Union européenne enregistre déjà un déficit commercial de plus de 20 milliards d’euros dans ses relations avec le MERCOSUR. Il faut savoir également que les producteurs du MERCOSUR n’ont pas à respecter les mêmes normes que les agriculteurs européens en matière de sécurité alimentaire, de bien-être animal et d’environnement, et qu’ils en tirent un avantage comparatif totalement injustifié.
...me la secrétaire d’État, mes chers collègues, les négociations du cycle de Doha à l’OMC achoppent depuis quelques années sur la question agricole. Cet état de fait, qui peut sembler quelque peu paradoxal pour des produits représentant seulement 10 % de l’ensemble des échanges mondiaux, souligne à quel point le secteur agricole reste stratégique et constitue une composante forte de la souveraineté alimentaire de nombreux pays. Les rapports entre la PAC et l’OMC ont été souvent conflictuels et révélateurs de toutes les tensions qui opposent les trois grands partenaires mondiaux : les États-Unis, l’Union européenne et l’OMC, cette dernière apparaissant à la fois comme juge et partie. L’agriculture est à la fois un thème central de conflit et un enjeu pour ces partenaires. Le président du groupe de nég...
...insi traité une partie des questions agricoles au sein d’un accord spécifique qui déroge à certaines règles générales du commerce multilatéral. Au cours des prochaines négociations, le Gouvernement doit totalement se mobiliser pour que la sensibilité particulière du secteur agricole soit prise en compte dans le cadre du cycle de Doha. Cela semble d’autant plus nécessaire que la situation de crise alimentaire mondiale que nous vivons actuellement prouve encore une fois la nécessité d’un traitement particulier et spécifique de l’agriculture sur le plan mondial. Compte tenu de l’enjeu majeur que revêt cette négociation pour l’avenir de l’agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l’agriculture européenne sans la moindre contrepartie. L’échec de juillet dernier ne ...
A titre liminaire, M. Jean Bizet, rapporteur, a présenté le contexte et les enjeux de la proposition de résolution sur les profils nutritionnels des denrées alimentaires. Un règlement communautaire a établi en décembre 2006 un cadre pour garantir la loyauté des « allégations nutritionnelles », c'est-à-dire la communication commerciale sur les qualités nutritionnelles des produits alimentaires dans un souci de protection du consommateur. Élaborés en 2008 selon la procédure de comitologie par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP...
...p restrictifs risquerait de le pervertir ; - le modèle gastronomique français doit être défendu au travers, notamment, de l'éducation au goût, afin d'éviter une uniformisation des modes de vie ; - le Sénat doit veiller, le plus en amont possible du processus décisionnel communautaire, au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité et à la défense des intérêts de l'industrie agroalimentaire française ; - il appartient aux représentants français à Bruxelles d'être plus efficaces dans la prise en compte des préoccupations de notre pays au niveau communautaire. Puis, M. Gérard Bailly, après avoir estimé indispensable que les agriculteurs eux-mêmes assurent la promotion des produits naturels du terroir, a suggéré de compléter la proposition de résolution du rapporteur afin de préciser...
...sident, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer une loi d'orientation agricole est toujours un moment fort non seulement pour notre agriculture, mais aussi pour le pays tout entier, car, plus que jamais, l'agriculture est au coeur de notre société. Souvenons-nous de la loi d'orientation agricole de 1960, qui avait confié à notre agriculture la délicate mission d'assurer la couverture alimentaire des Françaises et des Français. En 2005, l'environnement socioéconomique ayant profondément évolué et l'agriculture étant entrée dans une économie de marché, il convient de passer d'une vision patrimoniale à une vision entrepreneuriale de l'agriculture française. Parallèlement, nous devons assurer une parfaite intégration de l'agriculture au sein de cette société dont les aspirations ont, elles ...
... ce qui représente 350 dollars de contribution par américain, à comparer aux 250 ou 270 dollars par citoyen européen. J'ajouterai à cela une politique agricole américaine fortement soutenue par l'aide alimentaire et les marketing loans. Monsieur le ministre, vous êtes bien conscient que le compte n'y sera pas et j'oserais dire que le timing n'y sera pas non plus ! Ne soyons ni agressifs ni naïfs ; soyons tout simplement lucides : il faut que l'Union européenne envisage de se doter d'outils rigoureusement identiques - je veux parler de l'aide alimentaire et des marketing loans - pour ...