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Un certain nombre de mesures devraient permettre de mieux assurer l'entrée des nouveaux enseignants dans le métier. Ils resteront ainsi, au moins durant la première année, dans l'académie où ils ont été formés et bénéficieront d'un meilleur accompagnement dans leur premier poste. La commission se réjouit, monsieur le ministre, de ces mesures qui devraient favoriser la prise de fonction des jeunes enseignants et contribuer au renforcement de l'attractivité de ce métier. L'amendement n° 55 te...
Dans la perspective d'un renforcement de l'attractivité des carrières d'enseignant, la commission propose qu'une réflexion soit engagée sur le rétablissement d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours d'accès aux métiers de l'enseignement. Il faut rappeler qu'un dispositif de prérecrutement existait dans le passé, avec les instituts de préparation aux enseignements de second degré. Ces IPES, instaurés en 1957, ont été supprimés en 1972....
Aux termes de l'article 15 ter du projet de loi, des aménagements particuliers et des dispositifs de soutien doivent être prévus au bénéfice des élèves intellectuellement précoces, dont les besoins sont spécifiques. Dans le cadre de la formation pédagogique visant la prise en charge par les enseignants de l'hétérogénéité des élèves, il est nécessaire de viser également les élèves intellectuellement précoces. En outre, cet amendement apporte des améliorations rédactionnelles par rapport au texte en vigueur.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement proposé par la commission à l'article 23. Les IUFM pourront conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement supérieur que l'université à laquelle ils seront intégrés. Il s'agit en particulier de garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation dispensée aux futurs enseignants.
Cet amendement rejoint celui qui a été tout à l'heure défendu par M. Bodin. La commission souhaite que la formation en IUFM inclue des stages de nature à permettre aux futurs enseignants de mieux connaître l'environnement socio-économique. Cela contribuera en outre à leur permettre d'assurer un rôle de conseil pour l'orientation des élèves.
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'offre de formation pour les enseignants qui sont confrontés à des situations professionnelles difficiles.
Il s'agit de programmer l'indemnisation spécifique des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La commission souhaite qu'il soit fait mention de l'exigence de dialogue et de confiance, qui doit fonder la relation entre les parents et les enseignants, comme j'avais déjà eu l'occasion de le dire.
Nous souhaitons que les établissements scolaires disposent de salles adaptées pour que les enseignants puissent recevoir les parents d'élèves dans le cadre des rencontres individuelles encouragées à l'alinéa précédent.
Afin de multiplier et de diversifier les contacts des élèves avec les langues étrangères, cet amendement précise que les centres de documentation des établissements scolaires devront mettre à disposition des élèves et des enseignants des livres, revues et journaux en langues étrangères, ainsi que des films ou documentaires en version originale.
Cet amendement vise à programmer le nombre de postes d'enseignant qui seront nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les classes de première et de terminale des établissements de l'enseignement agricole.
Rien n'empêche les enseignants et les chefs d'établissements de mettre en place des projets de classes. La commission estime qu'il n'est pas souhaitable de tout encadrer et c'est pourquoi elle est défavorable à cet amendement.
Cet amendement vise à renforcer l'exigence d'évaluation des acquis des élèves. Par ailleurs, il prévoit que les enseignants qui rencontrent des difficultés se verront proposer des actions de formation continue adaptées par les corps d'inspection. Il va dans le sens de l'amendement présenté par la commission des finances à l'article 25.
L'amendement n° 554 tend à inclure de façon confuse l'école maternelle dans l'école primaire. L'article 14 du projet de loi prévoit déjà que la formation maternelle prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école primaire. Par ailleurs, l'article L. 321-2 du code de l'éducation prévoit que l'Etat affecte dans les classes le personnel enseignant nécessaire à l'exercice de ses missions éducatives. Pour toutes ces raisons, je vous demande, madame Assassi, de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.
...un avis défavorable sur l'amendement n° 309. Aux termes de l'article L.713-9 du code de l'éducation, qui s'appliquera désormais aux IUFM, « le directeur de l'institut ou de l'école prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution ». Il convient donc de s'inscrire dans ce cadre, de reconnaître la responsabilité que devront désormais assumer les universités en matière de formation des enseignants et d'affirmer que la coordination devra s'instaurer entre l'institut et l'université. Il n'est pas nécessaire, me semble-t-il, d'apporter dans le projet de loi des précisions supplémentaires, qui. sont d'ordre réglementaire. La commission est également défavorable par cohérence à l'amendement n° 578. En ce qui concerne l'amendement n° 425, le rapport annexé prévoit en effet que les futurs ense...
...un conseil dont l'effectif ne pourra dépasser quarante membres, et qui comprendra 30 % à 50 % de personnalités extérieures. Il paraît en effet souhaitable que, parmi ces personnalités extérieures, figure au moins un représentant du monde économique. Cette présence pourrait contribuer au développement des partenariats entre les IUFM et les entreprises en vue d'organiser des stages pour les futurs enseignants et d'encourager leur sensibilisation aux réalités des milieux socio-économiques.
...votre commission, si elle approuve cette réforme, estime néanmoins que cette dernière soulève des questions quant à ses modalités d'application et aux conséquences des choix d'intégration d'un IUFM dans l'une ou l'autre des universités concernées. Il ne faudrait pas, en particulier dans le cas où un institut serait intégré à une université monodisciplinaire, que la formation dispensée aux futurs enseignants puisse en souffrir, ou que les universités ne comportant pas d'IUFM s'en trouvent affaiblies. Ces écueils devraient être évités par le biais de conventions, mais votre commission souhaite que soit explicitement prévue la possibilité, en tant que de besoin, et sur proposition du directeur de l'IUFM, que soient passées des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur autres que l'...
Avant d'en venir à cet amendement, je veux répéter à M. Assouline ce que j'ai dit hier à nos collègues communistes : chaque fois que les uns ou les autres tiendront des propos laissant entendre que nous n'aimerions pas les enseignants, je m'élèverai fermement contre, car de tels propos ne sont rien de moins qu'injurieux : nous portons aux enseignants une estime au moins égale à celle de nos collègues de l'opposition, et certainement beaucoup plus désintéressée ! Concernant l'amendement n 104, il faut savoir que l'article L. 331-7 du code de l'éducation concerne l'élaboration par l'élève de son projet d'orientation scolaire ...
L'article 23 bis, adopté par l'Assemblée nationale, tend à insérer un nouvel article après l'article L. 721-1 du code de l'éducation, de façon à préciser que les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l'enseignement en école maternelle. La commission, tout en comprenant et en soutenant cette disposition sur le fond, relève que cette dernière n'est pas d'ordre législatif et qu'elle figure déjà dans le rapport annexé. Elle n'est donc pas favorable à son adoption dans le texte même du projet de loi et propose sa suppression afin d'éviter des redondances.
Cet article, introduit par la loi du 17 janvier 1992, prévoit que les IUFM qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants de centres de formation d'apprentis. Quinze ans après la loi de 1992, le terme « expérimental » n'est plus pertinent.