Interventions sur "enseignant" de Jean-Claude Carle

En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis a apporté les précisions suivantes : - ne sont disponibles que les projections de départs à la retraite d'enseignants jusqu'en 2012, sans prévision à plus long terme ; - le contexte économique et budgétaire difficile explique que la programmation pluriannuelle ne soit pas exactement respectée ; - le ministère de l'éducation nationale a souvent des difficultés pour prévoir ses effectifs d'élèves d'une année à l'autre et calibrer en conséquence son recrutement, si bien qu'une amélioration des outils statistique...

a souscrit aux critiques formulées sur le budget de l'enseignement agricole. Il a critiqué les gels de crédits en cours d'exécution qui contrecarrent le vote du législateur. Il a souhaité que soit rattrapé le report de charges sur les établissements du rythme approprié et que soit appliquée la règle du non-renouvellement d'un enseignant sur deux, et non de deux sur trois comme le prévoit le projet de loi de finances. Il a demandé également que le ministre de l'agriculture soit présent en séance lors de la discussion des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

... s'est également inquiété d'un manque potentiel de matériel pédagogique, notamment de manuels, dans les écoles. En outre, il a demandé au ministre de faire le point sur les projets de création d'établissements publics d'enseignement primaire et de réforme du statut des directeurs d'école. Rappelant ensuite que l'analyse des enquêtes PISA de l'OCDE mettait en avant l'importance de la formation des enseignants pour l'amélioration à la fois de l'efficacité et de l'équité du système scolaire, il a remarqué, dans le budget 2010, que les crédits de formations des enseignants, tant dans le primaire que dans le secondaire, baissent massivement. Tout en reconnaissant un important effet « masterisation », il a noté que les crédits de formation continue enregistraient également une baisse modérée. En outre, ...

...énat saura appuyer vos efforts en ce domaine, comme elle l’a fait au moment de la rénovation du lycée, afin de lui assurer plus d’autonomie et plus d’ouverture sur la société. Pour conclure mon propos, je reviendrai sur quelques chiffres : pour 30 % des enfants d’ouvriers, le diplôme le plus élevé est un CAP ou un BEP, alors que cette proportion est de 5 % seulement pour les enfants de cadres, d’enseignants ou de professions libérales ; 90 % des enfants de cadres et d’enseignants, mais moins de 50 % des enfants d’ouvriers obtiennent le baccalauréat ; il y a dix fois moins d’enfants d’ouvriers ou d’agriculteurs dans les classes préparatoires aux grandes écoles que d’enfants de cadres, d’enseignants ou de professions libérales. Nous ne pouvons accepter plus longtemps une telle situation. Monsieur le...

...e pourra se transformer. C’est pourquoi je suis convaincu que des partenariats pourraient être noués avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, que j’ai tenus à recevoir. Un partenariat pourrait être établi avec tous les personnels de l’éducation nationale, qui ne souhaitent qu’une chose, voir leur travail au service des élèves pleinement reconnu. Avec la revalorisation du métier d’enseignant, comme avec le protocole d’accord sur le métier d’inspecteur, vous avez témoignéde cette reconnaissance. Dès 2009, 188 millions d’euros seront consacrés aux mesures catégorielles, sans compter les crédits liés aux heures supplémentaires, qui portent le montant total de ces revalorisations à plus de 300 millions d’euros. Les personnels de l’éducation nationale, ce sont aussiNe serait-il toutefois...

...e huit jours maximum avant tout dépôt d’un préavis de grève. Il s’agit d’une procédure « d’alerte sociale » destinée à favoriser le dialogue entre les parties concernées et à limiter les conflits. Elle s’inspire des dispositions qui ont été mises en place pour le service minimum dans les transports et qui ont, encore récemment, prouvé leur efficacité. Troisièmement, une déclaration préalable des enseignants grévistes est requise. Conformément à la volonté du Président de la République et du Gouvernement, le projet de loi prévoit que les enseignants grévistes doivent déposer leur préavis quarante-huit heures à l’avance auprès de l’inspecteur d’académie ou l’inspecteur de circonscription. Ainsi, les communes seront informées du nombre d’enseignants en grève et pourront préparer l’accueil des élèves ...

...ond à l’intérêt de tous : des parents, qui auront ainsi la garantie de voir accueillis leurs enfants dans des conditions pérennes ; des enfants, qui prendront conscience que l’obligation scolaire doit être respectée tous les jours, y compris les jours de grève, et je n’insisterai jamais assez sur la nécessaire exemplarité des institutions publiques sur la formation de ces jeunes consciences ; des enseignants eux-mêmes, dont les mouvements de grève seront d’autant mieux compris et acceptés qu’ils n’auront pas de conséquences difficiles pour la vie quotidienne des familles ; enfin, de l’éducation nationale dans son ensemble, car les parents seront d’autant moins tentés d’inscrire leurs enfants dans le privé que le secteur public garantira leur accueil permanent dans des conditions dignes d’un vrai ser...

Ainsi, ce projet implique la mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative, c’est-à-dire les enseignants, les parents, l’État et les collectivités locales. Dans ce cadre, chacun doit assumer ses responsabilités car, comme le disait Socrate, « le savoir est la seule matière qui augmente lorsqu’on la partage ». Encore faut-il assurer les conditions de ce partage pour en garantir l’accès à tous les enfants ! Votre projet de loi, monsieur le ministre, comme l’ensemble de votre action, y contribuent, e...

Monsieur le ministre, le groupe UMP votera ce projet de loi, car il correspond à l’intérêt de tous : il est, je l’ai déjà indiqué ce matin, dans l’intérêt des parents, qui auront la garantie de voir leurs enfants accueillis dans des conditions pérennes, et je pense en particulier aux familles modestes ou aux familles monoparentales ; il est aussi dans l’intérêt des enseignants, dont les mouvements de grève seront d’autant mieux compris et acceptés qu’ils n’auront pas de conséquences difficiles sur la vie quotidienne des familles. Nous le voterons d’autant plus volontiers, monsieur le ministre, qu’il a été considérablement amélioré par un certain nombre d’amendements, …

...remière porte que poussera un jeune sur cinq à l'issue de son cursus sera non pas celle d'une entreprise ou d'une administration, mais malheureusement celle de l'ANPE. Monsieur le ministre, une statistique m'interpelle tout particulièrement : un enfant d'ouvrier a quatre fois plus de risques de connaître l'échec scolaire et dix-sept fois moins de chances de préparer une grande école qu'un fils d'enseignant ou de cadre supérieur.

...nce. Ce budget permettra la mise en chantier de trois grandes priorités : l'accompagnement éducatif après les cours pour les collégiens, l'augmentation du taux de scolarisation des handicapés et la poursuite de la mise en oeuvre de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Ce budget participera à l'effort de maîtrise des dépenses publiques : 11 200 postes d'enseignants ne seront pas remplacés. J'entends d'ici les cris d'orfraie que suscite la simple évocation de ce non-remplacement, alors que ce nombre représente moins de 1 % des emplois publics du ministère et qu'il s'agit simplement de répondre à l'évolution démographique du nombre des d'élèves. En effet, entre 1990 et 2007, celui-ci a diminué de 3, 3 %, alors que les effectifs d'enseignants ont augmenté de ...

...t de permettre un accueil collectif dans des structures adaptées, lorsque la scolarisation dans une école ordinaire est impossible. Conformément à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le présent budget prévoit la création de 166 unités pédagogiques d'intégration dans l'enseignement public et de 34 autres dans l'enseignement privé. En termes d'encadrement, 200 emplois d'enseignants du second degré seront créés à la rentrée 2007 et 166 auxiliaires de vie scolaire seront recrutés dans les unités pédagogiques d'intégration. À cela viendra s'ajouter une partie des 50 000 contrats aidés financés dans les premier et second degrés. L'engagement de l'État d'accompagner la scolarité des enfants handicapés est donc fermement tenu. En outre, je pense qu'il sera nécessaire de profess...

...ycle, dénigraient cette mesure. Or, aujourd'hui, force est de constater, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, que ce transfert se passe très bien : je rappellerai simplement que, dans ma région, 60 % des personnels ont choisi à ce jour la fonction publique territoriale. Mon interrogation porte sur le projet de modification du décret du 25 mai 1950 concernant les obligations de service des enseignants. Une fois remanié, ce texte préciserait à nouveau que les trois heures destinées à l'animation du sport scolaire font partie de l'horaire hebdomadaire de service des enseignants d'éducation physique et sportive. Certains syndicats véhiculent une information selon laquelle le principe des trois heures destinées à l'association sportive des établissements serait supprimé. Or je pense que le texte...

...003. Le réseau est aujourd'hui saturé. Souvent, il ne peut permettre de donner suite aux demandes d'inscription des familles pour leurs enfants. C'est ainsi que 20 000 à 50 000 élèves sont inscrits sur une liste d'attente dans le département des Pyrénées-Orientales, pour ne prendre que cet exemple. Le respect du choix des familles, garanti par la Constitution, implique que le nombre de postes d'enseignants accordés par l'Etat à l'enseignement public et à l'enseignement privé sous contrat soit calculé en fonction du nombre d'élèves. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement énumère les principales missions des enseignants. La synthèse proposée par notre collègue semble assez complète ; elle rassemble des dispositions qui sont éparses dans le rapport annexé. La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 624 rectifié quater.

L'amendement n° 597 a pour objet de supprimer la reconnaissance du principe de liberté pédagogique. Or les enseignants sont très attachés à l'affirmation de ce principe par la loi. Nous émettons donc un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 316, la liberté pédagogique n'existe que pour l'enseignant seul devant sa classe. Elle s'exerce toutefois dans le cadre du projet d'établissement, dont le volet pédagogique est élaboré par le conseil pédagogique en concertation avec les équipes éducatives. La ...

Cet amendement vise à faciliter le passage des élèves de la classe de CM2 à la sixième, en encourageant la maîtrise et l'enseignement de deux disciplines par un plus grand nombre d'enseignants. Tel est d'ailleurs déjà le cas des professeurs d'histoire-géographie, par exemple, et d'un certain nombre d'enseignants des lycées professionnels. Comme l'a souligné notre collègue André Vallet à l'occasion d'une audition de la commission des affaires culturelles, de nombreux élèves éprouvent en effet des difficultés à passer d'un seul maître à dix ou douze professeurs.

L'Assemblée nationale a introduit une procédure d'agrément de certains dispositifs de formation à distance dont le champ n'est pas très clairement défini. En outre, cette disposition ne paraît pas nécessaire puisque le présent texte n'interdit pas aux recteurs de tenir compte des formations à distance. Par ailleurs, cette rédaction vise à prendre en compte dans la gestion des carrières des enseignants les actions de formation continue correspondant à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvées par le recteur. La commission vous propose de supprimer cette disposition trop restrictive au profit d'une mesure prévoyant une prise en compte plus large de la formation continue dans la gestion des carrières.

...qu'une indemnisation est prévue à ce titre. L'Assemblée nationale a déjà introduit dans le rapport annexé une disposition posant que la formation continue est à la fois un droit et un devoir. L'objet de l'amendement n° 317 est donc satisfait. La commission en demande le retrait, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. Le rapport annexé prévoit, je l'ai dit, que la formation continue des enseignants est à la fois un droit et un devoir, et qu'elle sera développée. Il est toutefois préférable que cette formation s'accomplisse en dehors du temps de service, comme cela est prévu à l'article 25, pour ne pas perturber le fonctionnement des cours. La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 598. Enfin, l'Assemblée nationale a déjà complété le rapport annexé pour y introduire d...

Avec cet amendement, la commission propose la prise en compte des actions de formation continue dans la gestion des carrières des enseignants, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Sa rédaction est plus large que celle de l'amendement de l'Assemblée nationale, qui ne vise que les formations répondant à la fois à un projet personnel et aux besoins de l'institution.