Interventions sur "l’environnement" de Jean-Claude Danglot

...osité et la collecte sélective. Si nous sommes en plein accord avec les objectifs de réduction à la source des déchets, nous considérons pourtant qu’il n’est pas opportun d’introduire dans ce même alinéa la notion de collecte sélective. En effet, cela induit une confusion entre, d’une part, la notion de prévention correctement définie aux niveaux européen et français, notamment avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et, d’autre part, la collecte sélective et le recyclage des déchets. La directive européenne 2008/98/CE donne pourtant une définition précise de la prévention des déchets en son article 3, alinéa 12, qui comprend non pas, par exemple, le recyclage, mais « les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et réduisa...

Nous avons parlé du principe de prévention qui préside au Grenelle de l’environnement. L’amendement que nous proposons a pour objet de renforcer la cohérence en matière de traitement des déchets. En effet, la directive européenne 2008/98/CE précise dans son article 4 la hiérarchie des objectifs dans le traitement des déchets, à savoir la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, les autres procédés de valorisation, notamment la valorisation énergétique, enfin, ...

...selon lequel il convient de se pourvoir d’un réseau intégré et adéquat d’installations d’élimination des déchets et de valorisation des déchets municipaux, réseau permettant « l’élimination ou la valorisation des déchets dans l’une des installations appropriées les plus proches, grâce à l’utilisation des méthodes et technologies les plus appropriées, pour garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé publique ». Sous le couvert de développement des transports alternatifs, il est fait obstacle au principe de proximité dans la gestion des déchets : nous ne pouvons l’accepter.

...emblée nationale, à l’automne 2008, de ce projet de loi, un amendement présenté notamment par MM. André Chassaigne et Daniel Paul précisait que « tout projet de construction d’une centrale à charbon devra satisfaire à l’obligation de captation totale et de stockage du dioxyde de carbone produit et de traitement du dioxyde de soufre […] et autres produits polluants néfastes à la santé humaine et à l’environnement ». À cette époque, le Gouvernement avait reconnu le bien-fondé de cet amendement, mais en avait adouci la rédaction en prévoyant que les outils de captage seraient installés « dans les meilleurs délais ». Cette disposition a été confirmée lors de la deuxième lecture. En présentant un amendement prévoyant explicitement l’obligation d’installer un dispositif de stockage du dioxyde de carbone avan...

Aujourd’hui, le transport des denrées alimentaires contribue aux bouleversements climatiques de notre planète. L’importation de denrées à des prix dérisoires induit des pratiques nocives au niveau tant de l’environnement que de la santé. Il faut mettre fin à l’importation de produits agricoles issus de pratiques non respectueuses de l’environnement. Il est urgent de nous réorienter vers des circuits de commercialisation courts et vers une agriculture autonome, économe et non polluante. Par ailleurs, pour pouvoir observer une mutation des modes de consommation des produits alimentaires, il est nécessaire de garant...

...a croissance exponentielle de la production de ces déchets. Personne ne conteste aujourd’hui les avancées permises par cette loi, à savoir la généralisation de l’accès à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Les décharges non agréées sont en voie de disparition. Malgré ce bilan favorable, les carences de l’action publique en ce domaine restent très importantes. De fait, le droit de l’environnement occulte largement la question de la prévention de la production de déchets ménagers. Il nous semble irresponsable de chercher à traiter et à valoriser les déchets ménagers, au nom de la protection de l’environnement, sans s’interroger à aucun moment sur les phénomènes à l’origine de l’explosion de leur production. Les fortes carences des politiques publiques en matière de traitement des déchets ...

..., il évita ainsi la propagation du sida transfusionnel dans la région Nord-Pas-de-Calais. Partout ailleurs en France, en toute légalité, on a donné la priorité au risque, avec les conséquences que l’on sait. De nombreux incinérateurs sont encore à l’état de projet. Dans mon département, le projet Flamoval, que M. Borloo connaît bien, a récemment reçu un avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le CODERST, sur la base de normes techniques qui, rappelons-le, ne sont pas des normes sanitaires. L’adoption du présent amendement, qui tend à décréter un moratoire sur la construction d’incinérateurs, permettrait aux chercheurs de continuer leurs investigations à partir des recommandations de l’INERIS, l’établissement public placé sous la tutelle du...

...essources fiscales des collectivités locales, qui sont déjà lourdement sollicitées et se trouvent au bord de l’étranglement. En favorisant, par le biais d’exonérations fiscales, les personnes physiques ou morales utilisant l’énergie produite par incinération, il encourage implicitement ce type de traitement des déchets, alors que celui-ci est de plus en plus contesté du fait de son incidence sur l’environnement et sur la santé de nos concitoyens. À la quasi-unanimité, les experts préconisent de limiter fortement le recours au procédé d’élimination des déchets par l’incinération et il nous semble donc incohérent de le promouvoir, même de façon discrète, par des exonérations fiscales. Cette disposition entre en contradiction totale avec la philosophie générale du Grenelle de l’environnement et le discou...