Interventions sur "l’énergie" de Jean-Claude Lenoir

...ors taxe de la facture d’électricité, la moitié représente le coût de l’acheminement, c’est-à-dire le transport et la distribution, et l’autre moitié le coût du produit fourni par le producteur que l’on qualifie d’« historique », mais qui peut être un producteur alternatif. Le tarif qui s’applique à l’utilisation des réseaux est fixé par la puissance publique, soit la Commission de régulation de l’énergie, la CRE. C’est elle qui décide ! Le Gouvernement peut, comme la loi le lui permet, contester les chiffres fixés par le CRE. Or nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation insolite. Pour la première fois depuis que le dispositif existe, la CRE a pris la décision d’augmenter le tarif de la distribution intérieure, c’est-à-dire de l’acheminement, de 2, 71 %, et de 3, 94 % pour les consommateu...

...nsommation d’énergie finale en France : le pétrole représente à peu près 45 %, le gaz 30 % et l’électricité à peine 25 %, au sein de laquelle – puisqu’il y a également des sources carbonées et de l’hydraulique – le nucléaire représente 16 %. On assiste donc à une chose incroyable, à un blocage politique lourd de conséquences dans le seul but de plaire aux écologistes, simplement parce que 16 % de l’énergie finale consommée en France provient des centrales nucléaires ! Mes chers collègues, je vous invite à vous intéresser aux trois quarts de l’énergie consommée qui provient de sources carbonées. Nos collègues écologistes et ceux qui, dans ces quelques parenthèses de la vie parlementaire, apportent leur soutien à ces thèses souvent utopistes et très éloignées du pragmatisme, ne pourraient-ils pas, e...

...nergie, y compris sur des mesures supplémentaires visant à renforcer la sécurité énergétique de l’Europe et sur des objectifs spécifiques en matière d’interconnexion à l’horizon 2030. Franchement, ce langage est tellement technocratique que l’on se demande où est la volonté d’Europe. Est-ce derrière ces mots que l’on ressent un souffle, en particulier dans un domaine aussi essentiel que celui de l’énergie ? D’ailleurs, je doute fort, malheureusement, qu’il y ait une volonté d’élaborer une véritable politique européenne de l’énergie. Cela tient à une raison simple : le chacun pour soi. Chaque pays édifie une politique dans le domaine de l’énergie en fonction d’abord de ses ressources, de ses capacités industrielles et de ses besoins. Foin du voisin ! Sauf à lui vendre l’énergie à des conditions int...

Chers collègues écologistes, en prenant connaissance du sujet du débat qui a été inscrit à l’ordre du jour d’aujourd'hui, je n’ai pas manqué de sourire. En effet, vous nous avez invités à un échange sur « le climat et l’énergie en Europe ». Par là même, vous nous offrez une magnifique occasion de souligner les acquis, les avantages et les atouts de la France dans ce domaine, mais aussi de dénoncer un certain nombre d’errements, fruits de choix malheureux faits par d’autres pays.

...scussions que vous allez mener sur le plan européen et pour la rédaction du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. L’Allemagne a inscrit dans sa loi la possibilité pour les électro-intensifs – les gros consommateurs d’électricité – de ne pas payer le transport d’électricité, lequel constitue une part importante de la facture. Le président de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, entendu il y a quelques semaines par une commission de l’Assemblée nationale, a annoncé une bonne nouvelle, à savoir que la CRE avait décidé, pour l’année 2014, de diminuer de 50 % le tarif du transport au profit des gros consommateurs. Cependant, il a souligné qu’il ne pouvait aller au-delà, faute de support législatif. Madame la ministre, la voie est ouverte ! Dans l’intérêt de notre ...

...ui. Il conviendrait de revoir l’architecture du marché de l'électricité en Europe. Comme le président de la CRE l’a très pertinemment souligné lors de son audition devant une commission de l’Assemblée nationale, il est clair que la Commission européenne – mais les gouvernements des États membres sont également responsables – n’a pas cherché à rendre cohérentes la politique du climat et celle de l’énergie. L’incohérence est telle que deux voies parallèles sont suivies par des équipes complètement différentes :…

Aujourd'hui, nous avons donc besoin de cohérence au niveau européen et nous devons susciter l’émergence d’une véritable force européenne dans le domaine de l’énergie. Cette force, madame la ministre, doit s'appuyer sur quelques idées simples. D’abord, il faut des filières efficaces, sur le plan économique comme sur le plan environnemental. Le rapport coût-efficacité est déterminant. Nous avons le devoir d’apporter à nos concitoyens une énergie aussi propre que possible. De ce point de vue, je le dis avec beaucoup de fermeté, la France n’a aucune leçon à rec...

Le temps me manque malheureusement pour évoquer ce point plus longuement. Pour que l'Europe ait une véritable politique, il faut d’abord renforcer les réseaux. On parle beaucoup de l’énergie éolienne provenant d'Allemagne. S'est-on attardé sur le sentiment des populations traversées par ces réseaux ? Outre-Rhin, dans certains Länder, on voit se mobiliser des personnes qui ne supportent pas l’érection de pylônes au profit de régions du Sud de l'Allemagne, ou de la France. La France achète aujourd'hui des quantités importantes d'électricité. Cependant, comme je le disais tout à l'heur...

...tives que l’Allemagne peut en régaler ses voisins ! La réalité, c’est que cette électricité a finalement obligé l’Allemagne à éteindre des centres de production, y compris des centrales à gaz récemment construites et très performantes. Du reste, c’est également vrai pour la France. J’en terminerai, madame la ministre, en disant simplement que, si vous voulez une véritable politique européenne de l’énergie, il faut tout faire pour soutenir la recherche et l’innovation.

M. Jean-Claude Lenoir. Voilà, madame la ministre, les quelques observations et recommandations que je souhaitais vous soumettre. J’ai, d’une façon très modeste, essayé de contribuer à l’édification d’une vraie politique ambitieuse dans le domaine de l’énergie.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie M. Jean-Pierre Chevènement et les membres du groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat particulièrement opportun : nous sommes tous attachés à envisager l’avenir, notamment dans le domaine de l’énergie. Pendant des décennies, le dossier de l’énergie a été assez rarement évoqué au Parlement. Le premier débat – sans vote –organisé sur ce sujet remonte à 1989. Le suivant, amorcé par le ministre chargé de l’énergie de l’époque, Gérard Longuet, eut lieu en 1993. Quant aux lois traitant de l’organisation du système électrique – je ne parle pas des lois relatives à l’entreposage des déchets nucléair...

...s : tout cela fait également consensus entre nous. Madame la ministre, les annonces faites voilà deux jours sur la réglementation thermique des bâtiments vont dans le bon sens. Elles sont le prolongement des volontés qui se sont exprimées au cours des dernières années, notamment à l’occasion du Grenelle de l’environnement. Dans le même temps, il importe de créer les conditions qui permettront à l’énergie électrique, en particulier, de devenir un véritable atout pour notre pays. De ce point de vue, le rapport Gallois apporte des éléments de réflexion qui ont impressionné la classe politique. Il convient, me semble-t-il, d’étudier de près les préconisations faites par un homme qui a été l’excellent directeur de cabinet…

… d’un non moins excellent ministre chargé de l’industrie, et par conséquent de l’énergie. Que faire pendant cette période transitoire ? La part du nucléaire, disons-le d’emblée, restera prépondérante. Il est vrai que, l’année dernière, le candidat finalement élu à la présidence de la République s’était engagé à ce que la part du nucléaire soit ramenée à 50 %.

Aujourd’hui, nous connaissons l’accumulation d’eau sanitaire chauffée grâce à l’électricité d’origine solaire ou éolienne ; demain, le véhicule électrique pourra utiliser l’énergie produite de façon aléatoire et intermittente. Son développement apportera en outre une réponse satisfaisante aux problèmes de transport, d’environnement et de pollution que connaissent les villes. Pour ce qui concerne le nucléaire, l’EPR…

Pour la bonne compréhension, non de mes collègues présents – vous avez en effet bien pris conscience que vous aviez commis une erreur ! –, mais des lecteurs du Journal officiel, je veux clarifier les choses. L’article 1er A avait pour objet de préciser que la politique menée par le Gouvernement dans le domaine de l’énergie consistait notamment à « lutter contre la précarité énergétique ». Je confirme que la droite a voté pour et que la gauche a voté contre ! J’en viens à l’amendement n° 101. L’ajout auquel je vous propose de procéder, et qui consacre le principe de la péréquation tarifaire, n’a pas été inventé ! Ces mots figurent dans la loi du 9 août 2004 qui est d’ailleurs, à ma connaissance, le premier texte à ...