Interventions sur "mer" de Jean-Claude Merceron

...ions de kilomètres carrés, le deuxième domaine maritime mondial après celui des États-Unis. Pourtant, elle n’occupe, avec 10 % des captures, que le quatrième rang de l’Union européenne. Selon les chiffres de la Commission pour l’année 2012, l’Union européenne, qui ne représente que 4, 4 % de la production mondiale de la pêche et de l’aquaculture, annonce un doublement du déficit de sa balance commerciale en trente ans. Et la baisse est constante ! C’est ainsi que l’Union européenne doit importer plus de 65 % du poisson qu’elle consomme. Au moment où une grande partie du Gouvernement se trouve en Chine pour défendre notre commerce extérieur, il me semble important de rappeler que la pêche est une spécialité française à soutenir. Si les atouts sont indéniables, la situation est, somme toute,...

...la mise en place de l’interdiction des rejets, l’aide à la recherche pour améliorer la sélectivité des engins de pêche et le soutien à un renouvellement de la flotte par des bateaux plus performants et plus éco-responsables. S’agissant des quotas individuels transférables, les QIT, il semble que les concessions de pêche transférables ne soient plus un sujet, le Parlement européen entendant supprimer cet instrument et la Commission ne souhaitant pas le rendre obligatoire. Pouvez-vous nous le confirmer, monsieur le ministre ? Savoir que la France ne s’engage pas dans cette direction nous rassurerait ! J’en viens à l’extension dès 2015 du rendement maximal durable, le RMD, à toutes les espèces. Le RMD est un système de gestion à long terme de la pêche communautaire visant à garantir une explo...

...tifs de la politique commune de la pêche. On sait que cet instrument financier, dont on ne connaît pas le niveau d’intervention, doit élargir son champ d’intervention, notamment, aux questions environnementales. Certains pays, comme le Danemark, se sont prononcés en faveur d’un règlement transitoire, comme en matière de politique agricole commune. La France est-elle sur la même ligne ? Je vous remercie de nous éclairer sur ce point, monsieur le ministre. Compte tenu des masses financières en jeu, les financements doivent être mieux ciblés pour être plus efficaces. Pouvez-vous nous assurer que l’enveloppe disponible pour la France est équivalente au FEP sur la partie en gestion partagée ? Les aides à la reconstruction de la flotte doivent être maintenues. En effet, la moyenne d’âge des bat...

Ce chapitre me permet d’aborder les missions et moyens d’IFREMER. En 2009, j’appelais de mes vœux un rapprochement fructueux entre les scientifiques d’IFREMER et les professionnels de la pêche concernant, notamment, l’évaluation des stocks. Je me réjouis que ce lien existe aujourd’hui et qu’il rapproche dans un diagnostic partagé les études scientifiques menées dans la durée et les constats empiriques des pêcheurs. Cette expertise partagée a favorisé la régul...

J’en viens à la pêche ultramarine. Nos outre-mer font rayonner la France sur tous les océans. Pour conforter leurs missions dans le domaine de la pêche, il convient de prendre en compte leurs spécificités. Tout d’abord, il faut les protéger en créant des zones de pêche durable autour des îles. Les instruments financiers européens d’intervention doivent ensuite les aider à moderniser les bateaux, afin que soit pratiquée une pêche plus respectu...

Malgré une nature généreuse, plusieurs départements ou régions d'outre-mer se caractérisent par un sous-développement de la filière bois. Le bois commercialisé est majoritairement importé d'Amérique du Sud, et il est issu de forêts primaires. L'impact environnemental de l’exploitation de cette matière première est, par conséquent, très important. Il conviendrait donc de favoriser le développement de cette filière, pourvoyeuse d'emplois, au sein même des territoires en ...

...ement travailler de concert dans l’avenir. Des relations continues permettront à chacun de bien appréhender la ressource halieutique, d’adapter au mieux les quotas et de faire accepter pleinement cette contrainte par les pêcheurs, qui y trouveront leur intérêt. Ne pas l’avoir fait par le passé a constitué une grave erreur. Madame la secrétaire d'État, je me félicite de la tenue du Grenelle de la mer, qui permet à toutes les parties prenantes – élus, associations, pêcheurs et scientifiques – de se réunir, d’échanger, de mener une réflexion de fond et, je l’espère, de faire le point sur ce qui se passe véritablement sur le terrain. Les assises de la pêche, annoncées par Michel Barnier pour le mois de décembre prochain, ne peuvent, elles aussi, qu’être bénéfiques. Par ailleurs, il me semble in...