Interventions sur "SDIS" de Jean-Claude Peyronnet

...gerai sur ANTARES, qui a également déjà été évoqué. Il est nécessaire de clarifier les projets du Gouvernement en matière d’accompagnement de l’investissement dans ce projet, me semble-t-il. Deux craintes se font jour. La première, – M. le rapporteur spécial y faisait allusion – est que le FAI soit absorbé dans des proportions trop importantes par cette dépense lourde et qu’il fasse défaut aux SDIS pour les autres investissements pour lesquels il était à l’origine conçu. La seconde porte sur la maintenance. Qui va assurer cette dernière ? Je parle ici de la part qui relève de la sécurité civile, non de celle qui concerne la police. L’État, utilisateur, sera-t-il un partenaire des collectivités locales grâce au FAI, même si telle n’est pas la fonction première de ce fonds ? Enfin, le systè...

...l’augmentation de 1, 66 % des crédits alloués à la mission me semble largement en trompe-l’œil. Je remarque d’abord qu’elle est nettement inférieure à l’inflation, qui est l’ordre de 3 %. Ensuite, les exigences de nos concitoyens, notamment en termes de secours aux personnes, sont quasi-exponentielles : c’est là une évolution qui n’avait pas du tout été prévue lors de la départementalisation des SDIS et qui grève lourdement les budgets des collectivités pour une mission dont on peut difficilement dire qu’elle ne soit pas d’intérêt national. Enfin, la modicité de la part de l’État, 420 millions d’euros sur les 4, 2 milliards d’euros des dépenses des SDIS en 2007, fait que cette part est dix fois plus importante pour les SDIS que pour l’État. Il est vrai que l’on peut ajouter à la part de l’Ét...

..., ce qui est considérable. Chaque sapeur-pompier doit prendre conscience de cette distorsion entre les bonnes paroles et l'absence de réalisation concrète, ou, plutôt, il doit mesurer que les premières se traduisent surtout par une charge toujours croissante sur les collectivités : d'un côté, il y a l'État, qui distribue les bonnes paroles et impose des mesures d'amélioration de la situation des SDIS ; de l'autre, il y a les assemblées locales qui les financent, notamment les départements pour ce qui concerne les mesures nouvelles. J'ai suffisamment dénoncé par le passé les dysfonctionnements suscités par ce pilotage bicéphale pour ne pas m'y attarder aujourd'hui. J'insisterai donc sur un aspect de cette question, qui créé actuellement des débats importants et qui suscite une forte irritatio...

...ntiers. Ce système pourrait être meilleur encore si, comme je le préconise depuis des années, il était nationalisé, c'est-à-dire si était enfin créé un grand service national de la protection civile qui assurerait une meilleure coordination et - c'est peut-être plus important encore - une plus grande sécurité juridique pour les présidents des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, voire pour les présidents des conseils généraux. Un jour viendra forcément où, à la suite d'un accident grave, le président d'un SDIS se retrouvera devant un tribunal pour ne pas avoir équipé assez vite les services de son département d'une grande échelle, ou d'une plus grande échelle, ou de je ne sais quel autre engin, alors même que les documents approuvés par le préfet le préconisaient. Cett...