Interventions sur "déchet" de Jean-Claude Requier

Cet amendement, proposé par Éric Gold, est de repli par rapport à l’amendement n° I-623 rectifié que nous avons présenté précédemment. Il vise à encourager les collectivités les plus vertueuses, c’est-à-dire celles qui ont divisé par deux les déchets envoyés en stockage par rapport à 2010. Il s’agit d’affecter une fraction de la TGAP à hauteur de 100 millions d’euros à celles des collectivités qui sont les plus vertueuses.

... ils ne sont biodégradables qu’au bout de cinq ans et se retrouvent souvent jetés dans la nature, désagrégés en microparticules. De plus, ils représentent un coût élevé pour les collectivités territoriales, une perte d’énergie et de temps, puisqu’il faut utiliser des jets d’eau chaude à très haute pression pour les retirer des trottoirs, des rues ou autres couloirs de métro. Il s’agit du deuxième déchet le plus produit au monde après les mégots de cigarette, qui feront l’objet d’une filière REP à compter du 1er janvier 2021. Les chewing-gums, semble-t-il, peuvent être valorisés pour fabriquer des semelles de chaussure. Les producteurs pourraient dès lors contribuer à leur collecte et à leur recyclage via leur contribution. Dans tous les cas, il est préférable de les intégrer à la conception de ...

L’article 19 septies, introduit en séance publique à l’Assemblée nationale, prévoit l’harmonisation, à l’horizon 2025, des consignes de tri des déchets d’emballages et de papiers graphiques sur l’ensemble du territoire national. Notre amendement tend à préciser qu’il revient à l’État, et non aux collectivités territoriales, de veiller à ce que la collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques soit organisée de manière harmonisée sur l'ensemble du territoire national et qu’à cette fin l’ADEME met à la disposition des collect...

Cet amendement, comme ceux qui viennent d’être présentés, vise à rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les prestations relatives à la gestion des déchets ménagers. Le taux appliqué dans ce domaine a été pratiquement doublé, puisqu’il est passé de 5, 5 % à 10 %. Cette augmentation entraîne une ponction supplémentaire sur les ménages de 100 millions d’euros par an. Le coût de traitement des ordures ménagères a fortement augmenté, en partie en raison de la complexification de la réglementation, qui oblige à appliquer de plus en plus de contraintes ...

Après les déchets, le gaz, l’électricité, nous en venons au bois. La dernière loi de finances pour 2014 a porté le taux de TVA applicable au bois et aux produits issus du bois utilisés à des fins de chauffage de 7 % à 10 % Cela s’est traduit par une augmentation du prix du stère de bois d’environ 2 euros. À Paris, la possibilité de faire des flambées dans les belles cheminées des appartements haussmanniens sera...