Interventions sur "domicile" de Jean-Claude Requier

...qualification d’infirmier en pratique avancée (IPA), car ces professionnels contribuent à améliorer la qualité des soins et à réduire la charge de travail des praticiens. Actuellement, la gériatrie ne fait pas partie des domaines dans lesquels des infirmiers en pratique avancée peuvent pratiquer. Cette absence de reconnaissance freine le développement de la filière IPA, que ce soit en Ehpad ou à domicile, alors qu’il apporterait une véritable valeur ajoutée sur la qualité des prises en charge, l’organisation des soins et la valorisation des professionnels. Cette reconnaissance est d’ailleurs fortement attendue par le secteur du grand âge, comme le rappelle la Société française de gériatrie et de gérontologie. Aussi, madame la ministre, j’aimerais connaître votre position sur la reconnaissance de...

...e demandent qu’à être exploités. Je pense, par exemple, au recensement effectué par le maire sur sa commune. Chaque année, nos élus locaux dressent la liste de tous les enfants résidant dans leur commune et soumis à l’obligation scolaire. Je pense aussi à l’identifiant national élève, le numéro INE. Ce projet de loi permet enfin sa généralisation à tous les enfants, qu’ils soient en instruction à domicile ou en établissement privé hors contrat. Pourquoi ne pas mettre à profit ces outils pour identifier les enfants en âge scolaire qui échappent au suivi de l’État ? Je pense notamment aux enfants inscrits dans un établissement privé hors contrat qui ferme parce qu’il ne satisfait pas aux obligations d’ordre public ou de droit à l’instruction. Qu’advient-il des élèves ? Les familles font bien entend...

...dent de la République en 2012. Ainsi, la création d’un cinquième risque n’est plus à l’ordre du jour. Particulièrement attachés au principe de solidarité, la plupart des sénateurs du RDSE estiment que la perte d’autonomie doit être prise en charge par la collectivité. Par ailleurs, cette réforme était censée se faire en deux étapes, avec un premier volet destiné à la prévention et au maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et un second volet consacré à la prise en charge en établissement. Nous savons désormais que ce dernier volet ne sera pas mis en œuvre prochainement. Même si nous pouvons comprendre que vos marges de manœuvre budgétaires sont actuellement limitées, son absence au sein de ce texte nous inquiète particulièrement. Nous le savons bien, le maintien à domicile n’est ...

L’article 3 définit notamment les missions et le champ d’action de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, mise en place dans chaque département. Cette instance doit en particulier coordonner et appuyer des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile. L’objet de cet amendement est de permettre aux services d’aide et d’accompagnement à domicile définis à l’article 31 du projet de loi de compter parmi les opérateurs de ces actions, sous l’égide de la conférence des financeurs.

Cet amendement ne va pas dans le sens de l’histoire… Il tend en effet à faire siéger à la conférence des financeurs des représentants des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. Ces opérateurs participent déjà pleinement aux politiques de prévention de la perte d’autonomie dans nos territoires. Ils connaissent parfaitement le terrain. Il serait donc dommage que la conférence des financeurs ne puisse pas profiter de leur expertise.

...l Vandamme, situé en centre-ville, est l’objet d’un squat à la suite de l’évacuation, dix jours plus tôt, de 610 migrants installés dans un autre immeuble de la ville. Le tribunal a bien ordonné l’expulsion des squatteurs le 24 juillet, mais le préfet n’a pas souhaité la mettre en pratique pour des raisons d’ordre public. Cet exemple illustre bien le dilemme auquel nous confrontent les squats de domicile et de locaux vides. Au drame humanitaire qui se joue au quotidien se surajoute la question du respect du droit de propriété. Les droits des uns s’opposent au respect de la dignité des autres, sans qu’il soit toujours possible de dégager des compromis acceptables et satisfaisants. Si la situation des squatteurs est déplorable, celle des propriétaires lésés par l’occupation illégale n’est pas beau...