Interventions sur "hausse" de Jean-Claude Requier

...our la durée des débats correspondra-t-elle plus fidèlement aux grands volumes budgétaires : le budget de la sécurité sociale devant celui de l’État et le budget de l’enseignement scolaire devant le service de la dette… Après deux années très marquées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et un rattrapage économique important depuis un an et demi, l’inflation est repartie nettement à la hausse avec une accélération depuis cette année liée notamment au conflit russo-ukrainien, mais pas seulement. Dans ce contexte, les perspectives de croissance en 2023 apparaissent quelque peu incertaines, alors que des pays voisins sont d’ores et déjà entrés en récession. L’article liminaire de ce PLF présente les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations p...

...rs l’occasion, pour mon groupe, de rappeler son profond attachement à l’Union européenne. Au stade actuel du projet de loi de finances pour 2023, la contribution de la France au budget communautaire est évaluée à près de 25 milliards d’euros. Nous le savons, la tendance générale est à l’augmentation régulière du prélèvement sur recettes de l’État français, qualifiée par la Cour des comptes de « hausse structurelle », ce que les eurosceptiques voient d’un mauvais œil. Pourtant, doit-on leur rappeler la liste des défis que seule une ambition collective peut permettre de dépasser ? Au regard de la situation britannique, qui peut encore rêver d’un Frexit ? L’économie outre-Manche est en pleine déconfiture, avec un impact sur la politique intérieure. Parce qu’ils sont toujours nos partenaires, no...

Au sein du budget de l’Union européenne, quelles pourraient être les sources d’économies ? On peut en dénicher de petites, notamment au niveau des dépenses administratives, qui progressent de 19 % depuis le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le système de revalorisation automatique des salaires des fonctionnaires européens, qui peut engendrer une hausse de plus de 8 %, est contesté jusqu’au niveau du Conseil. Par ailleurs, on observe un ressaut régulier d’effectifs. La rationalité exigée pour nos administrations pourrait être davantage dupliquée à Bruxelles. Il faut bien reconnaître, dans le même temps, la montée en charge du projet européen. Entre le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et le cadre 2021-2027, le volet cohésion, résilience et...

...taire de l’État est difficile. Après deux ans de pandémie et la politique du « quoi qu’il en coûte », qui a permis de maintenir à flot notre économie au prix d’un bond historique de l’endettement, nous sommes désormais confrontés à un retour de l’inflation causé à la fois par les effets du « déconfinement » de l’économie, par de multiples difficultés d’approvisionnement, qui s’expliquent par une hausse historique du prix du transport par conteneurs à l’échelle internationale et par des tensions sur l’importation de certains produits, et enfin par un affaiblissement de l’euro par rapport au dollar, lié aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine et aux sanctions qui affectent plus durement les Européens que les Américains. La faiblesse de l’euro renchérit donc automatiquement le prix, ...

...r des collectivités ont été votées à l’Assemblée nationale, pour faire face à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ou du RSA. Nous proposerons des amendements visant à aller plus loin dans ce sens, car ces compensations ne nous semblent pas suffisantes. Nous proposerons également de territorialiser davantage certaines aides, en particulier pour ce qui concerne la lutte contre la hausse des prix des carburants. La renationalisation d’EDF paraît à la fois regrettable et nécessaire. Avant de conclure, je n’oublie évidemment pas la question de la taxation des superprofits des entreprises : nous attendons beaucoup du débat qui aura lieu dans quelques instants. En conclusion, ce PLFR, discuté en toute fin d’une session extraordinaire qui n’en finit pas, comporte des mesures nécess...

...x dispositifs de soutien émanant de nos travées et de l’action gouvernementale ont bel et bien porté leurs fruits. Le taux de croissance devrait en effet dépasser cette année les 6 %. Il est inutile de se réjouir trop vite : nous nous trouvons dans une situation de rattrapage par rapport à 2020, et non dans un schéma de pleine reprise économique. Concernant le budget de l’année 2022, je note une hausse des dépenses de 12 milliards d’euros ; ainsi l’objectif de dépenses totales de l’État s’établit-il à 495 milliards d’euros. Autre nouvelle a priori satisfaisante : le déficit budgétaire diminuerait de 3, 5 points de PIB, passant de 8, 2 % en 2021 à 4, 8 % du PIB en 2022. Quant à la dette publique, elle s’élèverait à 114 % en 2022, contre 115, 6 % en 2021. Enfin, le texte prévoit une haus...

Je ne comprends pas pourquoi la hausse des prix de l'électricité se traduit par une diminution des charges du service public de l'électricité (CSPE). Mon deuxième point concerne le compte d'affectation spéciale FACÉ. Les crédits du plan de relance se déploient très laborieusement et, à la fin du mois de septembre, 0,001 % ont héroïquement été consommés. Le programme est long à être mis en oeuvre parce qu'Enedis doit se prononcer sur d...

On compte 68 000 étudiants de plus à l'université depuis 2018. Cette hausse s'explique par un taux élevé de réussite au bac. Pourra-t-on à l'avenir accueillir les nouveaux étudiants dans de bonnes conditions ? Faut-il craindre une baisse de niveau à l'université ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les qualificatifs utilisés pour ce budget ne semblent pas manquer : on le dit « exceptionnel », « historique », doté de moyens jusqu’alors « inégalés ». Nous avons souvent entendu de telles congratulations, mais il est vrai que les crédits de la mission « Justice » pour l’année 2021 connaissent une hausse notable. Ce signal était attendu par des institutions trop longtemps mal considérées budgétairement, malgré les multiples interventions du Sénat. Comme certains de mes collègues l’ont déjà souligné, l’effort budgétaire global est important, à l’image des crédits du programme « Justice judiciaire ». Nous nous réjouissons tout autant des efforts en matière d’aide juridictionnelle que d’aide aux vi...

Je crois que ces mesures vont dans le bon sens. On peut les juger insuffisantes, mais l’effort est quand même significatif. Je me plais à souligner l’apport du Sénat, qui a été à l’avant-garde s’agissant de la suppression de la hausse des taxes sur le carburant ou d’autres mesures proposées. Il est assez curieux que beaucoup de manifestants veuillent supprimer le Sénat, jugeant qu’il est inutile. En l’occurrence, il a prouvé qu’il avait un rôle à jouer ; en plus d’avoir été à l’avant-garde, il a été à l’écoute des territoires et des élus ruraux, faisant montre de cette empathie que l’on n’a peut-être pas toujours eue ailleurs....

...ation technique dans les pays en développement. Les missions de CFI consistent notamment à promouvoir la diffusion par les médias locaux de contenus sur les enjeux du développement durable et à soutenir les instances locales de régulation et l’optimisation des grilles des programmations des chaînes de ces pays. Je précise que la dotation pour 2019 de CFI s’élève à 8, 2 millions d’euros, soit une hausse de 10 % par rapport à 2018. Ainsi, votre amendement, ma chère collègue, conduirait à l’augmenter de 150 % environ. J’ajoute que plusieurs amendements ont déjà été déposés sur le compte de concours financiers « Avance à l’audiovisuel public », afin d’augmenter les moyens de France Médias Monde. M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances, propose d’augmenter de 5 millions...

...ement avec les contraintes toujours plus fortes du calendrier parlementaire. Les travaux de cette semaine n’en auront pas moins été riches. Au premier rang, il faut parler bien sûr de la fiscalité énergétique. Au moment où la mobilisation et le mécontentement exprimés par le mouvement des « gilets jaunes » posent un défi inédit au Gouvernement, le Sénat a fait le choix de geler la trajectoire de hausse de la taxe sur les carburants. Ce choix est cohérent pour la majorité, il est vrai, puisqu’il avait déjà été proposé l’an dernier. Rappelons que la hausse de la fiscalité des carburants, qui suscite aujourd’hui tant d’oppositions, avait été l’une des mesures fortes du budget voté l’an dernier, comme d’autres, telles que le dégrèvement de la taxe d’habitation ou la baisse de l’impôt sur les sociét...

...0 millions d’euros aux travaux urgents de sécurisation des écoles. Je souhaite, de manière plus approfondie, attirer votre attention sur les déséquilibres qui pourraient résulter des arbitrages retenus entre les différentes actions du programme « Sécurité civile ». En apparence, la mise en œuvre du pacte de sécurité a un effet positif sur l’évolution des crédits alloués à la sécurité civile, en hausse de près de 8 % par rapport aux crédits accordés lors du précédent exercice. Cependant, une fois retirés les crédits spécialement affectés à la mise en œuvre de ce pacte, la hausse annoncée masque en réalité une baisse de 1, 3 % des crédits de paiement. La ventilation des crédits au sein du programme nous amène également à nous interroger : alors que des moyens supplémentaires sont alloués à la p...