Interventions sur "l’étranger" de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le poète franco-suisse Blaise Cendrars écrivait : « Quand on aime, il faut partir. » Peut-on déceler dans ces mots qu’un lien charnel avec la mère patrie persiste chez de nombreux concitoyens installés à l’étranger ? Aujourd’hui, environ 1, 7 million de personnes sont inscrites au registre des Français établis hors de France, mais les autorités estiment leur nombre total à près de 2, 5 millions. Par comparaison, près de 3 millions de nos concitoyens vivent dans des départements et collectivités d’outre-mer. Les profils des expatriés sont divers, mais, parmi les personnes enregistrées, les adultes avec enf...

...ant et adaptant l’école française au sein d’autres pays. Les témoignages de ceux qui en ont fait l’expérience le soulignent : un tel équilibre permet d’offrir une continuité du parcours scolaire d’un pays à l’autre aux enfants issus de familles qui se déplacent beaucoup tout en accueillant une proportion importante d’élèves originaires des pays d’implantation de ces collèges et lycées français de l’étranger. Il faut donc s’en féliciter et tout mettre œuvre pour soutenir l’AEFE dans son développement. Au demeurant, les effectifs d’élèves ont doublé en trente ans. L’objectif n’est pas de les stabiliser à ce niveau ; il est d’encore les augmenter dans les années à venir. C’est pourquoi je comprends l’importance d’assurer une meilleure représentation des familles et des anciens élèves au sein du conse...

...une préoccupation qui n’est pas totalement nouvelle quant à son objectif, mais que la crise du covid-19 a remise en lumière. Il s’agit de répondre, par l’institution d’un instrument pérenne, aux situations d’urgence qui peuvent affecter nos concitoyens établis hors de France. Certains de nos collègues ont déjà, par le passé, pris des initiatives pour créer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger. On doit bien comprendre que l’action de l’État peut se diluer avec la distance. Bien que les expatriés disposent de droits et d’institutions à leur service, l’isolement et l’éloignement du pays d’origine ne facilitent pas l’assistance en cas de crise. Si la situation de confinement a été une épreuve pour nous tous, elle a parfois été plus violente dans certains pays, en fonction des règles ado...

...mporelles, dans les aménagements transitoires du droit des collectivités territoriales, rendues nécessaires par l’épidémie de Covid-19, sont, elles aussi, les bienvenues. Il en va ainsi des modalités de réunion des organes délibérants, de partage des compétences en leur sein et d’organisation des exécutifs locaux. Les précisions relatives aux élections des désormais « conseillers des Français de l’étranger » s’accompagnent d’un statut propre à leur offrir de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions. Elles sont donc autant de moyens de susciter des vocations. Dorénavant, ces élus bénéficieront d’aménagements dans leurs rapports avec leur employeur et de la garantie que leurs absences professionnelles dues à leurs obligations de conseillers ne diminueront pas la durée de leurs congés payé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos compatriotes, au-delà de leurs motivations personnelles à l’expatriation, participent au rayonnement et à la renommée de la France à l’étranger. Partout dans le monde, ils sont l’image de notre pays, en particulier de sa culture, de sa langue et de son savoir-faire économique. Aussi, nous devons nous employer, d’une part, à faciliter le quotidien des Français de l’étranger, et, d’autre part, à assurer le maintien de leur lien civique avec l’Hexagone. Cette nécessité d’accompagner nos concitoyens de l’étranger dans leurs démarches nous ...

Nous savons désormais que certains de nos ressortissants ont recours à la GPA à l’étranger, quand bien même cette pratique reste interdite en France depuis la loi du 29 juillet 1994. C’est un état de fait que nous devons prendre en compte dans notre travail législatif. Environ 2 000 enfants seraient concernés. En raison de la rédaction actuelle de l’article 16-7 du code civil, qui est extrêmement laconique, la situation sur le sol français des enfants nés de cette façon est incertaine...

Le présent amendement vise, comme le précédent, à modifier le dispositif tendant à clarifier la situation des enfants nés à l’étranger à la suite d’une GPA. Il s’agit d’une rédaction plus pragmatique encore, tenant compte de l’engorgement de nos tribunaux. Elle vise ainsi à permettre une transcription administrative de l’état civil, comme cela se fait actuellement dans les consulats, en cas de naissance d’enfants français à l’étranger. Les auteurs de l’amendement n’entendent pas remettre en cause l’interdiction de la GPA en Fr...

Cet amendement déposé sur l’initiative de Mme Delattre vise à décourager le tourisme de transplantation, en informant les patients en attente d’une greffe des risques juridiques et médicaux que présente le recours à une greffe d’organe à l’étranger. Compte tenu de l’augmentation constante du nombre de maladies nécessitant une transplantation et des listes d’attente grandissantes, les Français qui ont besoin d’une greffe trouvent, grâce à la mondialisation et à internet, des solutions rapides et moins onéreuses. Ils peuvent aujourd’hui prendre rendez-vous pour une chirurgie de transplantation dans des hôpitaux étrangers en seulement quelque...

Le présent amendement vise à compléter le 9° de l’article L. 314-11 du CESEDA, selon lequel une carte de séjour temporaire est délivrée à l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %. En effet, il vise à prévoir que l’étranger victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’un titre de séjour provisoire entre le moment de la déclaration de l’accident du travail, ou de la m...