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Interventions sur "l’afd" de Jean-Claude Requier
7 interventions trouvées.
... de l’aide apportée au niveau mondial. En 2017, un nouveau consensus européen pour le développement a été défini, afin de constituer un cadre commun global pour la coopération européenne. Au sein de celui-ci, l’Union et les États membres s’engagent à avoir une approche globale, à la fois dans la conception du développement et dans les moyens mis en œuvre. J’ajoute que notre principal opérateur, l’AFD, met en œuvre des fonds délégués dans le cadre d’opérations financées par l’Union européenne, comme le précise l’article 7 du présent projet de loi. Compte tenu du poids financier de l’aide européenne, il convient de connaître les positions que la France défend dans le cadre communautaire.
... prévoyant d’avancer la date de remise du rapport annuel, afin que nous puissions disposer de ces informations lors de l’examen de la loi de règlement. Les rapporteurs de la commission des affaires étrangères et moi-même avons également proposé des amendements identiques visant à mettre les dispositions du texte relatives à la nomination des parlementaires au sein des conseils d’administration de l’AFD, d’Expertise France et du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) en cohérence avec la loi de 2018 sur le sujet. La commission des affaires étrangères a également adopté l’amendement de la commission des finances visant à étoffer l’information du Parlement sur le besoin pluriannuel en fonds propres de l’AFD. En effet, nous devrions être prochainement amenés à...
...fait, si la contribution de la France à l’aide multilatérale est doublée, nous n’avons pas nécessairement besoin de fonctionnaires en plus. En outre, parmi les effectifs de l’État à l’étranger, il est difficile de distinguer ceux qui concourent à la politique de développement et dans quelle mesure. Ainsi, les ambassadeurs y concourent, même si ce n’est évidemment pas leur seule activité. Enfin, l’AFD et Expertise France constituent les principaux piliers de la mise en œuvre de la politique française de développement. Or, on le sait, leurs effectifs ont connu une hausse importante ces dernières années. C’est pour ces raisons que nous proposons de supprimer cet alinéa.
...roger sur la stratégie mise en œuvre à l’égard des « très grands émergents », pour lesquels l’accès à l’aide publique internationale n’apparaît plus comme une nécessité. En tout état de cause, les interventions dans ces pays doivent s’inscrire dans une parfaite adéquation aux priorités diplomatiques de la France ; à défaut, le risque serait de nuire à la cohérence de ces dernières. S’agissant de l’AFD, j’ajouterai quelques mots pour compléter les propos de mon collègue Michel Canevet. Un amendement du Gouvernement visant à accroître la recapitalisation de l’AFD de 500 millions d’euros avait été annoncé à l’Assemblée nationale. Il a finalement été retiré…
...e aide. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement s’est engagé à augmenter la part des dons. En 2019, l’Agence française de développement (AFD) s’est ainsi vue attribuer 1 milliard d’euros supplémentaires – ce n’est pas rien ! – en autorisations d’engagement pour concrétiser cette promesse. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une réduction des ressources permettant à l’AFD d’accorder des dons, à hauteur de 594 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 35 millions d’euros en crédits de paiement. À l’inverse, la capacité de l’Agence à octroyer des prêts progresse légèrement. Les auditions que nous avons effectuées ont mis en évidence la volonté de revaloriser le rôle des ambassades dans le versement de subventions. Dans cette perspective, les crédits des ...
...e, retrace uniquement des prêts, sont en hausse de 760 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 260 millions d’euros en crédits de paiement, si l’on exclut les opérations exceptionnelles de l’an dernier. Les crédits connaissent donc une augmentation, même si celle-ci est modeste. Je veux maintenant faire un point plus précis sur les ressources de l’Agence française de développement, l’AFD, qui, vous le savez, est l’opérateur pivot de notre aide bilatérale et qui est engagée sur une trajectoire d’augmentation de 4 milliards d’euros de ses engagements et de 400 millions d’euros de ses dons entre 2015 et 2020. Les crédits budgétaires de l’agence augmentent par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Plus précisément, les crédits permettant à l’AFD d’accorder des dons sont e...
...u FSD, qui représentent un quart des crédits d’aide publique au développement, est problématique. Ce procédé nuit au contrôle du Parlement et s’apparente à une variable d’ajustement pour les gestionnaires de la mission. Enfin, l’objectif annoncé par le Président de la République de faire passer l’APD à 0, 55 % du RNB impliquera de définir une nouvelle trajectoire, à la hausse, des engagements de l’AFD. Le futur contrat d’objectifs et de moyens de l’agence, défini pour la période 2017-2020, sera l’occasion de la préciser et de définir les moyens qui l’accompagneront. Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission et du compte de concours financiers.
