Interventions sur "agriculture" de Jean-Claude Tissot

... pour les paysans des deux côtés de l'océan Atlantique. Plus largement, ce traité de libre-échange a surtout permis une augmentation des échanges de produits fortement carbonés, ce qui est bien sûr intolérable pour un accord dit de « nouvelle génération ». Comme l'a rappelé mon collègue Didier Marie, nous ne sommes pas opposés au commerce et aux échanges, lesquels sont indispensables pour notre agriculture et notre industrie, mais nous ne souhaitons plus de traités de libre-échange qui tirent les prix vers le bas, au détriment des normes sociales et environnementales. L'Union européenne doit contribuer à l'émergence d'un nouveau modèle commercial, dans le cadre duquel les principes de réciprocité et de précaution sont des valeurs incontournables. Les clauses miroirs ne doivent pas être réduites à...

... comme les aléas climatiques et sanitaires ou la situation en Ukraine, mais aussi, monsieur le ministre, par l’incapacité d’un exécutif, qui, après plus de six ans au pouvoir, semble être davantage le spécialiste des réponses d’urgence que le porteur d’un véritable projet. Nous le constatons encore avec le énième report du projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture, dont le contenu actuel est en deçà des attentes des agriculteurs. Aujourd’hui, face à cette mobilisation, il importe que nous ne nous trompions pas de diagnostic, mes chers collègues. À l’heure où les géants de l’agroalimentaire s’opposent dans une guerre des prix toujours plus forte et dont les agriculteurs sont toujours les grands perdants, la crise est avant tout économique. Et ce n’est pas...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les huit heures de débat que nous avons consacrées à cette proposition de loi auront clarifié les positions de la droite sénatoriale et de l'ensemble des groupes de gauche, comme leurs divergences. S'agissant d'enjeux aussi importants que l'agriculture et l'alimentation, il est toutefois regrettable d'avoir dû débattre pendant un temps parlementaire si court, sans disposer d'étude d'impact sur des dispositions majeures et, surtout, avec de nombreuses imprécisions de définition de termes centraux de cette proposition de loi. Dès la discussion générale, nous avions parfaitement compris la stratégie de la majorité sénatoriale qui, cherchant à pre...

Par conséquent, il est totalement anormal qu'un texte, ayant trait à notre modèle agricole au sens large, ne traite pas de toute une part de notre agriculture et que les notions d'agriculture biologique ou d'agroécologie ne soient citées à aucune reprise. Les maigres ajouts que nous avons obtenus, que ce soit celui de la durabilité au sein des missions du haut-commissaire à la compétitivité ou celui de la demande d'un rapport sur les paiements pour services environnementaux (PSE), sont des premiers pas, mais ils ne contrebalancent pas la teneur généra...

...exion uniquement centrée sur des aides à l'hectare pourrait être un axe d'évolution intéressant. Ensuite, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous nous sommes opposés avec vigueur à l'ensemble des articles visant à réécrire allégrement le droit du travail. Sans aucune caricature, nous avons parfaitement conscience des besoins spécifiques en main-d'œuvre d'un secteur comme l'agriculture, que ce soit en termes de temporalité ou de compétences. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu, une nouvelle fois, la pérennisation du dispositif TO-DE et proposé son élargissement aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf). Toutefois, l'ajout de la notion de « secteurs prioritaires en tension » dans les missions de Pôle emploi, la généralisation du...

, le 13 mai, d'un décret, redéfinissant le statut d'agriculteur actif. C'est une porte ouverte, à mon sens comme à notre sens, à la financiarisation sans limites de l'agriculture et à une prise en main de nos exploitations par des investisseurs extérieurs, aux intérêts bien éloignés de ceux des paysans.

...a préservation de notre environnement, mais aussi pour la santé humaine, celle des producteurs et des consommateurs. Nous aurions pu espérer que l'examen du texte en commission, puis en séance publique, permette de revenir sur ces dispositions ou, à tout le moins, de les adoucir. Ce n'est malheureusement pas le cas. Au contraire, à propos de l'article 8, la pérennisation de l'usage de drones en agriculture…

Au contraire, nous prônons une restructuration de notre modèle agricole, grâce à une véritable répartition de la valeur et à un accompagnement des pouvoirs publics à la hauteur des transitions nécessaires. La compétitivité de l'agriculture française passera par cela. §

Nous aurions pu espérer que l’agriculture, qui est au cœur de l’histoire de notre pays, échappe à ces nouveaux calculs politiques et à cette volonté incontrôlée de tout déréglementer, de tout déconstruire dans des logiques purement économiques. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit pourtant dans cette trajectoire. Vous l’aurez compris par cette courte introduction, mes chers collègues, mon groupe s’opposera ave...

Nous ne pouvons pas nier qu’il existe – cette proposition de loi le prouve une nouvelle fois – deux visions de l’agriculture, avec leurs spécificités et leurs valeurs. Toutefois, mes chers collègues – je pense que mon expérience, ayant exercé le métier d’agriculteur, me permet de le dire –, les différences entre ces deux visions ne peuvent pas se résumer à la simple opposition entre un « bon modèle », fondé sur la raison, qui servirait à nourrir les hommes, et un « modèle de l’utopie » défendu par les écologistes, bob...

...des exploitations agricoles en fonction de leur modèle. Après de nombreuses études de terrain, les deux auteurs de ce rapport en sont venus à la conclusion suivante : « Les exploitations agroécologiques présentent en général des résultats économiques à moyen terme supérieurs à ceux d’exploitations conventionnelles. » Mes chers collègues, il me semble donc totalement aberrant de considérer que l’agriculture française souffrirait actuellement des choix faits en 2014, lors de l’ouverture à ce nouveau modèle. Pour revenir sur les divergences de fond, je souhaiterais à présent aborder l’ensemble des articles fiscaux de cette proposition de loi. En effet, pour les auteurs du texte, la question de la compétitivité semble se résumer à deux termes : crédit d’impôt et exonération. Au sein de mon groupe, c...

...lus problématique. Alors que l’Anses est une agence d’expertise scientifique et indépendante, vous choisissez de lui donner un rôle politique, en incluant dans ses missions la réalisation d’« une balance détaillée des bénéfices et des risques sanitaires, environnementaux et économiques de la décision envisagée ». Et de surcroît, madame la rapporteure, vous avez décidé de donner au ministre de l’agriculture la possibilité de suspendre certaines décisions de l’Anses, et même de prendre une décision relative à une autorisation de mise sur le marché.

Cet article 5 nous amène, à travers la création d’un crédit d’impôt, à aborder la question de la mécanisation en agriculture. Nous ne sommes bien sûr pas favorables à la création d’un nouveau crédit d’impôt. Toutefois, la réécriture du texte par Mme la rapporteure, avec la mise en place d’un plafond, nous paraît un peu plus raisonnable. C’est pour cela que nous ne proposerons pas de suppression de l’article. Pour revenir sur l’enjeu de la mécanisation, le CGAAER, qui accompagne votre ministère, monsieur le ministre, ...

Cet amendement a pour objet d’assurer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, comme le recommande la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique. Nous proposons d’y consacrer 20 millions d’euros, soit le montant annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son effet sur la consommation. Dans un contexte difficile pour la filière, il s’agit de renforcer les campagnes de promotion de l’agriculture bio, en donnant aux acteurs du secteur tous les moyens d’action nécessaires. Par ailleurs, la C...

Cet amendement vise à traduire une autre des recommandations de la Cour des comptes dans son rapport de juin dernier, afin d’atteindre nos objectifs en matière d’agriculture biologique, notamment notre volonté d’avoir 18 % de la surface agricole utile en bio d’ici à 2027, l’objectif s’élevant à 25 % à l’échelon européen. Cet amendement vise ainsi à augmenter les moyens alloués à la recherche et à l’innovation en « agri-bio ». Le budget actuel n’est en effet pas à la hauteur des enjeux et, de plus, ne correspond pas à la place occupée aujourd’hui par le bio dans l’ag...

Cet amendement vise à traduire une préconisation de la Cour des comptes dans son rapport précité, en augmentant les moyens financiers et humains des acteurs de l’agriculture bio, en particulier de l’Agence Bio, dont le rôle en matière de développement, de promotion et de structuration de l’agriculture biologique française est central. Plus concrètement, sur le fondement de la préconisation de la Cour des comptes, il s’agit d’augmenter les moyens consacrés aux actions de communication et de soutien au développement territorial de l’agriculture bio, afin d’atteindre u...

Cet amendement tend à traduire l’une des recommandations de la Cour des comptes formulée dans son rapport de juin 2022 relatif au soutien de l’agriculture biologique. En effet, il vise à augmenter les moyens alloués à l’appareil statistique en matière d’agriculture biologique. Ils sont actuellement insuffisants eu égard aux besoins. Pour permettre un développement efficace de ce secteur, il est essentiel et nécessaire d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre, et, par conséquent, d’engager un appareil statistique plus performant pour les p...

rapporteur pour avis de la mission« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Mes collègues ont bien résumé les raisons de notre opposition, transpartisane, au vote des crédits de la mission. Laurent Duplomb a insisté sur la faiblesse économique de ce budget, sur la compétitivité, l'assurance récolte et la contractualisation, et Françoise Férat sur sa faiblesse sociale et sociétale, sur l'accompagnement des agriculteurs en dét...

rapporteur pour avis des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Je vais pour ma part vous interroger sur les forêts, confrontées à de nombreux défis, sur la recherche, indispensable pour assurer l'évolution de nos modèles, et enfin sur l'enseignement, qui devrait être le principal moteur du renouvellement des pratiques et des générations dans les années à venir. Après une année marquée par une triste vague de feu...

...issante de la stratégie agricole européenne : nous n'avons pas dû lire les mêmes documents ! Sur le fond, sans nier les conséquences de la guerre en Ukraine sur le monde agroalimentaire et l'autonomie alimentaire, il me semble important que ce conflit ne serve pas de prétexte pour revenir en arrière sur les rares avancées environnementales européennes et qu'il ne soit pas un « pont d'or » pour l'agriculture ultra-productiviste. Face aux crises successives que nous traversons, nous avons besoin de solutions de court terme et d'un changement de modèle à plus long terme. À court terme, il existe d'autres réponses qui ne constituent pas des retours en arrière environnementaux : la redirection des aides de la PAC vers les filières les plus touchées, la réduction temporaire de la production de biocarbur...