Interventions sur "agriculture" de Jean-Claude Tissot

...candale, n'ayons pas peur des mots, qui est à l'oeuvre sur ce sujet, il faut se rappeler de l'histoire agricole de notre pays. Car le CASDAR est le successeur du Fonds national de développement agricole, géré par l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA) de 1966 jusqu'en 2002. Ce fonds a été imaginé dès les années 1960 par les agriculteurs pour contribuer au financement de l'agriculture de demain. Les agriculteurs se voulaient les contributeurs de l'innovation agricole, pour ne pas transférer cette charge aux contribuables en se taxant eux-mêmes sur leur chiffre d'affaires. Si les modalités pratiques ont évolué avec la LOLF, l'esprit du dispositif demeure toujours le même. Depuis les années 1960, le CASDAR a été un outil essentiel de financement de la recherche et l'innovati...

rapporteur pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Je voudrais vous faire part de mon étonnement sur le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar) et sur le sort réservé aux communes forestières. Sur le Casdar, je rappelle que ses dépenses financent la recherche appliquée agricole par le biais des instituts techniques et, en parallèle, son développement sur le terrain...

Je partage l'avis des deux rapporteurs spéciaux, ces crédits ne sont pas à la hauteur des enjeux du renouvellement de l'agriculture, et quand nous regardons de plus près les éléments dont vous avez parlé, comme la hausse du plafond d'emplois aussi bien que le moratoire sur les néonicotinoïdes, nous nous interrogeons sur la sincérité même de ce budget.

...r nos campagnes. Les dépenses du Casdar permettent d’affecter les cotisations des agriculteurs au financement de la recherche agricole appliquée. C’est un système particulièrement vertueux, auquel nous sommes très attachés. Aucun argument technique n’est recevable : la réduction du plafond, même en cas de baisse de l’activité agricole, n’est pas inéluctable. Entre 2014 et 2017, le ministère de l’agriculture maintenait un plafond très au-dessus du niveau des recettes. Vous auriez pu, de la même manière, flécher les dépenses du budget général vers le Casdar, afin de sanctuariser les dépenses de recherche. L’article 21 de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, le permet. C’est pourquoi nous défendrons un amendement en ce sens. Finalement, la baisse de 10 milliards d’euros du Casdar ...

...icole par les instituts techniques et des appels à projets et, en parallèle, son développement sur le terrain, par l'aide de conseils techniques des chambres. Le Casdar est financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des agriculteurs, mise en place explicitement pour financer la recherche agricole appliquée, l'argent revenant pour un tiers aux instituts techniques, pour un tiers aux chambres d'agriculture et, pour un dernier tiers, aux appels à projets. Il s'agit donc d'argent des agriculteurs, pour les agriculteurs, via de la recherche appliquée par des agriculteurs. Le ministère estime que la baisse des prévisions de recettes, compte tenu d'un chiffre d'affaires 2020 en recul dans les exploitations en raison de la mauvaise récolte de céréales et de la baisse d'activité due à la covid-19, justi...

...stions porteront essentiellement sur le CASDAR, dont les dépenses financent la recherche appliquée agricole par le biais des instituts techniques et les appels à projets et, en parallèle, son développement sur le terrain à l'aide de conseils techniques. Le CASDAR est financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des agriculteurs, dont un tiers va aux instituts techniques, un tiers aux chambres d'agriculture, un tiers aux appels à projets. Cependant, nous ne comprenons pas votre position : le budget acte une baisse du plafond des recettes affectées au CASDAR de 10 millions d'euros par rapport à l'année dernière, soit un recul de 8 % du budget du compte d'affectation spéciale. Il est étonnant que l'Insee - contrairement à ce que nous a dit votre conseiller - ne prévoie pas pour octobre un tel recul p...

...s ne sommes pas contre le sucre français, mais résolument contre les néonicotinoïdes, d'autant qu'avec l'enrobage, on traite avant même que la plante ne soit malade. La dérogation accordée à la filière betteraves risque de servir de cheval de Troie au retour des néonicotinoïdes. On le voit d'ailleurs dans les interventions, chaque filière veut son produit. Nous avons des visions différentes de l'agriculture. C'est presque un antagonisme philosophique. Nous devons nous inscrire dans la continuité du plan pour l'agroécologie lancé par Stéphane Le Foll et nous tourner vers le biocontrôle. Autant de recherches que la réintroduction des néonicotinoïdes va stopper net. J'ajoute pour conclure que le résultat de la campagne 2020 est sensiblement égal à celui de 2015. La problématique ne me semble donc pas ...

...onomiques que nous connaissons imposent de repenser notre modèle de production et de consommation alimentaires. Ce nouveau modèle – nous en reparlerons tout à l’heure en examinant la proposition de loi de Henri Cabanel – devra aussi être plus protecteur de la santé et du bien-être des producteurs eux-mêmes. Il est évident que, face à la récurrence des aléas, climatiques comme économiques, notre agriculture devra être plus résiliente, plus diversifiée. Nous avons plus que jamais le devoir de protéger nos terres agricoles de l’artificialisation. Si l’on se réfère à l’excellente note du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sur la résilience des territoires, la « résilience » des sociétés humaines peut être définie comme leur capacité à...

Nous avons présenté, deuxièmement, une proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, qui a été adoptée le 30 juin 2016. Elle s’inscrivait dans la continuité de la proposition de résolution que je viens de mentionner. Nous proposions de mettre en place des fonds de stabilisation des revenus agricoles dans chaque région, d’expérimenter la mise en œuvre dans les territoires de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques agricoles, d’augmenter le taux de soutien à la so...

...énéfice difficile à appréhender en l’état. Cependant, nous souhaiterions que d’autres pistes de réflexion puissent être explorées, pour enrichir le travail de notre collègue Cabanel. Ainsi, d’autres lanceurs d’alerte pourraient être mis à contribution, parmi ceux qui sont au contact direct des paysans. Il pourrait s’agir des vétérinaires, des coopératives agricoles, des syndicats, des chambres d’agriculture ou encore des travailleurs sociaux. Édouard Bergeon, le réalisateur du film Au nom de la terre, appelle à soutenir davantage l’association Solidarité Paysans, dont les équipes accompagnent depuis plus de trente ans les agriculteurs en difficulté dans nos territoires. Elles ont la connaissance des mécanismes à l’œuvre et le savoir-faire pour y répondre, mais les moyens dont elles disposent...

Je partage l'analyse globale de MM. Raison et Duplomb sur l'orientation générale, même si nous pouvons avoir des divergences sur certains points. Bien sûr, il faut sanctuariser le budget, mais le principal souci est la subsidiarité car cela implique de renoncer à l'Europe sociale ou environnementale. L'enjeu n'est pas seulement financier. Il est très difficile de soutenir notre agriculture si on est en concurrence avec nos voisins. La distorsion de concurrence des pays d'Europe centrale et orientale, par exemple, est flagrante. On a évoqué les plafonds, mais dès lors qu'il est question d'aménagement du territoire, il faut aussi poser la question des planchers. À partir de quel niveau doit-on aider une exploitation agricole ? C'est là que nous aurons peut-être des avis divergents. E...

Je partage l'analyse globale de MM. Raison et Duplomb sur l'orientation générale, même si nous pouvons avoir des divergences sur certains points. Bien sûr, il faut sanctuariser le budget, mais le principal souci est la subsidiarité car cela implique de renoncer à l'Europe sociale ou environnementale. L'enjeu n'est pas seulement financier. Il est très difficile de soutenir notre agriculture si on est en concurrence avec nos voisins. La distorsion de concurrence des pays d'Europe centrale et orientale, par exemple, est flagrante. On a évoqué les plafonds, mais dès lors qu'il est question d'aménagement du territoire, il faut aussi poser la question des planchers. À partir de quel niveau doit-on aider une exploitation agricole ? C'est là que nous aurons peut-être des avis divergents. E...

Monsieur le ministre, pour apprécier le budget que vous nous présentez aujourd’hui, je partirai du même point que mon collègue Franck Montaugé : le budget 2018 devait être la « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française ». En jetant un œil dans le rétroviseur sur les avancées engrangées depuis ce budget, on se dit que, à ce rythme-là, la transformation prendra du temps ! Or du temps, nous n’en avons guère, puisque, selon une récente étude du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD, et de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, tous...

, qui semblent bien mal connaître l’agriculture française !

...ssi la diminution de 1, 3 million d’euros en autorisations d’engagement marquerait un coup d’arrêt pour l’année prochaine. Cumulée à celle de l’année précédente, elle correspondrait à une baisse de 3, 8 millions d’euros en deux ans, soit 7 % de moins par rapport à 2017. L’installation et le renouvellement des générations sont des problématiques majeures quand il est question de l’avenir de notre agriculture. C’est pourquoi il faut absolument maintenir les efforts financiers dans ce domaine. Il manque dans ce budget des mesures volontaristes pour répondre aux difficultés de trésorerie que connaissent de nombreuses exploitations. Aussi, je voudrais vous faire une proposition très simple à mettre en œuvre : le versement mensualisé des aides du deuxième pilier de la PAC.

...e partie de l’aide annuelle sur les dix premiers mois de l’année : ce serait une bouffée d’oxygène pour les trésoreries des exploitations, et les deux derniers mois de l’année permettraient un ajustement par rapport à l’aide recalculée. Dans le même ordre d’idée, nous avons voté en première partie du projet de loi de finances un amendement, qui tend à verser 60 % du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dès le mois de janvier, afin de prévenir les effets du prélèvement à la source sur ces exploitations. J’espère que cette mesure ne sera pas détricotée à l’Assemblée nationale avec votre appui, monsieur le ministre. Pour rester sur cette question, je voudrais revenir sur la suppression des aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique. Vous n’aviez pas répondu à ma q...

J'évoquerai un sujet qui me tient à coeur, les aides au maintien de l'agriculture bio, qui vont disparaître. Quelle différence faites-vous entre ces aides et la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ou encore l'aide à la brebis ? Pourquoi le marché s'équilibre-t-il pour certaines filières et pas pour d'autres ? Quelle est votre position sur le système d'étiquetage Nutri-Score, qui, avec les nouvelles règles de certains pays européens, risque de ne plus être trè...

...x états généraux de l'alimentation et au discours de Rungis, que les syndicats avaient même trouvé bon. Au lendemain de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, on se rend compte que les objectifs ne sont pas atteints. On peut déplorer que la réflexion n'ait pas été globale. On a trop ciblé, à mon sens, des questions et des réponses. Aujourd'hui, quoi qu'on dise, on ne peut plus parler d'agriculture sans parler d'environnement ou de santé. Ne stigmatisons pas le producteur. On l'a trop mis en avant. Aujourd'hui, on ne sait pas fabriquer un prix avec les outils dont on dispose. Prenons les saisonnalités : j'ai été longtemps producteur d'agneaux. Je les vendais mieux à Pâques qu'en juin. Quel prix de revient retenir ? Comment va-t-on l'écrire dans la loi ? Nous sommes dans le viseur de la so...