Interventions sur "filière" de Jean-Claude Tissot

...dignement de leur métier, de leur travail, d'une part, et ne plus subir une concurrence déloyale via des produits exportés à bas coût grâce aux traités de libre-échange, d'autre part. L'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada a directement trait à ces deux sujets. Depuis l'entrée en application du Ceta et l'accélération des échanges qui en résulte, certaines filières sont certes gagnantes, mais d'autres sont davantage perdantes. En tant que législateurs, nous devons nous interroger sur l'équilibre entre les gains réels, d'une part, et les conséquences néfastes sur les filières, d'autre part. Avec un peu de recul, on s'aperçoit rapidement que les avantages du Ceta sont minimes : les progrès constatés pour ce qui concerne les exportations sont ainsi à nuancer...

...rer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, comme le recommande la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique. Nous proposons d’y consacrer 20 millions d’euros, soit le montant annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son effet sur la consommation. Dans un contexte difficile pour la filière, il s’agit de renforcer les campagnes de promotion de l’agriculture bio, en donnant aux acteurs du secteur tous les moyens d’action nécessaires. Par ailleurs, la Cour des comptes promeut la création d’un poste de coordinateur ou de délégué interministériel permettant l’étude holistique des besoins pour le développement de l’agriculture biologique. Monsieur le ministre, nous souhaiterions connaî...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à saluer les auteurs de cette proposition de résolution, notamment notre collègue Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Alors que le sujet de la filière chanvre semble être récemment revenu sur le devant de la scène, il est important de rappeler qu’il s’agit d’une culture très ancienne, qui a connu une institutionnalisation en France dès 1932, avec la création de la Fédération nationale des producteurs de chanvre. Grâce à la multiplicité de ses usages et ses nombreuses vertus, la filière chanvre possède déjà un poids économique non négligeable e...

... recherche, indispensable pour assurer l'évolution de nos modèles, et enfin sur l'enseignement, qui devrait être le principal moteur du renouvellement des pratiques et des générations dans les années à venir. Après une année marquée par une triste vague de feux de forêt, il est de notre devoir de ne plus traiter cet enjeu à la légère et d'avoir une réflexion nouvelle sur ces espaces et sur cette filière. La question du renouvellement forestier est donc un sujet majeur. À ce stade, avez-vous une estimation du surplus nécessaire au renouvellement forestier à la suite des feux de cet été ? Est-ce qu'un premier bilan des aides consacrées au renouvellement forestier a pu être réalisé ? De manière plus concrète, ces feux, qui ont dévasté des dizaines de milliers d'hectares en France durant l'été de...

Sur les filières élevage et chambres froides, il y aura des aides a priori, plutôt qu'a posteriori ?

...ys et adaptée aux futurs enjeux. Or voici ce qui est indiqué noir sur blanc dans le rapport du comité d’évaluation du plan France Relance : « pour répondre à la crise, l’objectif de relance à court terme a prévalu sur celui de transformation structurelle de l’industrie française ». Toute la difficulté est là, et nous le reconnaissons volontiers, madame la ministre : comment aider sans délai une filière industrielle en difficulté, tout en l’accompagnant vers le changement ? Face à ce défi, deux axes majeurs sont à prendre en considération pour bâtir une politique industrielle adaptée. Le premier axe concerne les principaux secteurs stratégiques et les grands groupes industriels. Le plan France 2030 est intéressant à cet égard, car il sanctuarise des investissements dans des filières définies,...

...ais, le compte d'affectation spéciale est une invention agricole : les agriculteurs ont, dès les années 1960, accepté de se voir prélever une partie de leur chiffre d'affaires par la voie d'une taxe pour financer la recherche et l'innovation par mutualisation. Cela a deux vertus : d'une part, ce sont les agriculteurs qui financent leur recherche, et non le contribuable ; d'autre part, toutes les filières bénéficient de la recherche car, sans cet outil, les plus petites filières ne pourraient pas profiter des programmes innovants dédiés faute de moyens suffisants. Or depuis quelques années, budget après budget, le Casdar est perçu par Bercy non plus comme un outil pour l'innovation des agriculteurs, mais comme un outil pour la rénovation du ministère de l'agriculture. Autrement dit, chaque année...

...t d'abord à remercier notre président et notre rapporteur pour leur implication dans les travaux de notre mission d'information. Il n'était pas si simple d'associer deux visions différentes. La méthanisation s'inscrit au coeur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement, la gestion des déchets, la politique énergétique et l'avenir de notre agriculture. Le récent développement de cette filière doit s'accompagner d'une réflexion construite et adaptée à ses conséquences. Ainsi, apparaît-il nécessaire d'être vigilant sur plusieurs points afin que la méthanisation soit intégrée dans notre bouquet énergétique, sans être créatrice d'externalités négatives pour l'homme, pour l'environnement et pour d'autres secteurs d'activité. Premièrement, concernant les relations entre la méthanisation et...

Il ne faut pas opposer économie et écologie. Le puceron a bon dos. La filière s'est aussi fracassée sur la suppression des quotas et la concentration de la production, qui favorise la propagation des maladies. Nous devons aussi nous poser la question de la concurrence déloyale de la canne à sucre. Nous ne sommes pas contre le sucre français, mais résolument contre les néonicotinoïdes, d'autant qu'avec l'enrobage, on traite avant même que la plante ne soit malade. La déro...

...ère de droit des coopératives agricoles sur la base de l’habilitation par ordonnance prévue dans la loi Égalim. Ces problématiques se traduisent très directement dans les trois articles de la proposition de loi. L’article 1er pose un principe de dérogation à l’encadrement des promotions qui permettra d’apporter de la souplesse en ce domaine. Si cette souplesse peut s’avérer nécessaire pour des filières spécifiques dont les ventes se concentrent sur une période de l’année, il ne faudrait pas pour autant qu’une multiplication de dérogations rende vain l’encadrement des promotions. Pour cela, plutôt que de réduire année après année ses moyens, il faudrait notamment que le Gouvernement en redonne à la DGCCRF. L’article 2 met en place une expérimentation autour d’une clause automatique de renégoci...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ces dernières années, la filière sidérurgique française est devenue le symbole du déclin de l’industrie dans notre pays. Les fermetures successives de sites et les destructions massives d’emplois sont presque une fatalité. De ce point de vue, les travaux de notre mission d’information ont permis d’apporter un autre éclairage, d’abord en rappelant que l’acier est essentiel à notre économie, en particulier à des filières comme ce...

Cet amendement a le même objet que celui qui a été présenté par mon collègue Joël Labbé. J’ajouterai qu’afin de soustraire ces agriculteurs aux obligations auxquelles est soumise la filière meunerie, l’amendement vise à fonder la distinction entre activité agricole et activité de meunerie sur le seuil défini par le décret n° 2009–319 du 20 mars 2009, soit 350 quintaux de blé tendre par an.

Ma question porte sur la filière bois-énergie. Quelle est la place, dans le marché, de votre principale filiale, ONF énergie, dont l'ambition initiale était de capter et de structurer le marché du bois-énergie, et d'atteindre les deux millions de tonnes ? Comme d'autres parlementaires, j'ai reçu tous les acteurs de la filière et relaie ici leurs inquiétudes. Ils ont besoin, pour se rassurer, d'une stratégie claire, sans laquel...