Interventions sur "apprenti" de Jean Desessard

Nous connaissons tous les problèmes de santé que suscite le travail de nuit, et qui sont encore plus sévères pour les jeunes. De surcroît, il ne semble en aucun cas nécessaire de faire travailler un apprenti la nuit.

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas compris votre avis de sagesse. Lors de notre voyage d’études en Allemagne et en Autriche, nous avons pu constater que les entreprises de ces deux pays versaient plus que les entreprises françaises pour l’apprentissage.

Ce n’est donc pas une question d’argent ; ce ne sont pas des aides qui vont relancer l’apprentissage, en tout cas si l’on se fonde sur la comparaison avec l’Allemagne et l’Autriche, pays souvent cités comme modèles puisque leurs entreprises contribuent beaucoup plus à l’apprentissage que les entreprises françaises. Ce n’est par conséquent pas le manque de financement qui empêche l’apprentissage en France !

La rédaction de l’article 32 bis C me laisse sceptique : « lorsque des raisons objectivent le justifient… » Quelles raisons objectives pourraient conduire à changer le statut d’un apprenti ? Certes, si, pendant une semaine, celui-ci est amené à travailler plus, mais que la situation s’améliore ensuite, cet arrangement peut se faire à la bonne franquette. En revanche, il paraît difficile d’avancer des raisons objectives sur une période assez longue. Par conséquent, nous demandons également la suppression de cet article.

Je voudrais pour ma part insister sur trois points qui m'ont surpris pendant notre déplacement. Tout d'abord, l'âge moyen des apprentis est plus élevé en Allemagne qu'en France. Ensuite, les entreprises allemandes trouvent naturel d'accueillir des apprentis puis de les embaucher pour la plupart, et n'attendent pas de subvention de l'Etat. Enfin, certains métiers ne sont accessibles que par la voie de l'apprentissage, évitant ainsi tout risque de dévalorisation de cette voie de formation. Sur les propositions de réforme, je les r...

Collègues sénatrices et sénateurs, par cet amendement, nous souhaitons assurer une rémunération minimale à hauteur de 50 % du SMIC pour chaque apprenti. Il y a aujourd’hui 414 000 apprentis en France. Ces jeunes, entre 16 et 25 ans pour la plupart, effectuent une formation à la fois théorique et pratique. Ils sont en effet employés en CDD. Leur rémunération diverge selon leur âge et selon leur évolution dans le dispositif. La plupart des apprentis perçoivent une rémunération inférieure à 50 % du SMIC. Elle peut même descendre à 25 % du SMIC po...

Selon le rapport de M. Leclerc, la réduction de six à un mois de la période d'apprentissage justifiant un crédit d'impôt pour l'entreprise, telle qu'elle est prévue par l'article 12, s'explique par le décalage existant entre la période de la session d'apprentissage, la date de la clôture des comptes de l'entreprise et celle de la déclaration fiscale. S'il suffit de faire travailler un apprenti pendant un mois pour bénéficier du crédit d'impôt, ce n'est plus une justification, c'es...