Interventions sur "d’aménagement" de Jean Desessard

..., c’est non pas simplement la Vallée du silicium que vous voulez imiter, mais Stanford, c'est-à-dire une université autonome, qui forme des talents et crée des entreprises. L’article 21 dispose : « L’établissement est chargé de conduire toute action susceptible de favoriser les activités d’enseignement, de recherche et d’innovation et leur valorisation industrielle, et de réaliser des opérations d’aménagement du pôle scientifique et technologique ». Je croyais que, en France, cela relevait du rôle de l’État ! Mais il est vrai qu’aucune analyse ne nous permet de savoir pourquoi l’État n’arrive pas à remplir cette fonction. L’alinéa 4 du même article précise que l’établissement public a notamment pour missions de « réaliser des investissements destinés à favoriser l’implantation d’organismes exerçant d...

Dans la logique de ce projet de loi, le Gouvernement a prévu, pour la Société du Grand Paris, la possibilité d’exercer des compétences reconnues normalement aux établissements publics d’aménagement. L’alinéa 2 de l’article 7 définit les pouvoirs exorbitants qui seraient accordés à la Société du Grand Paris, notamment en matière de d’expropriation. À défaut d’utiliser les institutions existantes pour l’aménagement du territoire en Île-de-France, comme nous le proposions à travers notre amendement de suppression de l’article 7, il nous paraît judicieux, et même indispensable, de conserver d...

...é que, pour le Grand Paris, il fallait dépasser le périphérique. S’agit-il d’une simple phrase ou d’une réelle intention ? Aujourd’hui, le projet de loi le permet. Pourtant, où sont les lignes de tramway ? Où sont les éléments architecturaux ? Où se trouvent les centres d’animation différents ? Où les Franciliens seront-ils intégrés et se sentiront Parisiens grâce à une architecture ou à un plan d’aménagement ? Cela n’est précisé nulle part. Certes, il y a le tunnel, mais je n’y reviens pas. Permettez-moi cependant de vous lire un passage d’un article paru avant-hier dans Le Figaro, journal dont il appartient à chacun d’apprécier la qualité.

... d’État, au plus tard au lendemain de la publication de la présente loi. » J’ai entendu dire que M. le secrétaire d'État s’était engagé à transmettre le schéma directeur au Conseil d’État. Je pense donc que mon amendement sera accepté. Le SDRIF est un document qui définit, pour une durée d’environ vingt-cinq ans, l’avenir possible et souhaitable de la région d’Île-de-France, à la fois en termes d’aménagement de l’espace et en termes d’évolutions sociales, économiques et environnementales du territoire régional et de ses différentes parties. Il définit, à ce titre, un ensemble d’ambitions et de moyens pour promouvoir une région plus dynamique et plus solidaire, dans toutes ses dimensions : habitat, transports, développement économique, préservation de l’environnement, implantation des grandes infrast...

...veillance, alors que les établissements publics sont normalement dirigés par des conseils d’administration. Si, à l’instar de certains de nos collègues, nous proposons la suppression de cet article 7, c’est parce que nous ne comprenons pas pourquoi le pouvoir exécutif souhaite manifestement rendre inutiles l’ensemble des institutions existantes, qui permettent tout à fait de lancer un grand plan d’aménagement de la région d’Île-de-France si les moyens financiers sont suffisants. Région, départements, communes et syndicats des transports sont des instances légitimes, démocratiques, compétentes et respectant un mode d’élection actualisé. Comme nous l’avons évoqué, la mise en place de cette Société du Grand Paris est aujourd’hui le meilleur moyen pour l’exécutif de contourner la légitimité des institut...

...étenu. La libération conditionnelle d’office a pour avantage d’externaliser le temps de détention et de permettre justement de créer un sas entre la détention et la liberté. Nous devons absolument favoriser le recours à la liberté conditionnelle : elle est aujourd’hui sous-exploitée en tant qu’alternative à l’emprisonnement. Alors que la libération conditionnelle devrait être la mesure centrale d’aménagement des peines, elle n’a pas cessé, après les lois Perben II de 2004 et Clément de 2005, d’être réduite à néant. Nous devons donc la restaurer, et c’est d’ailleurs ce que nous propose M. le rapporteur. Mais il faut aller plus loin, en créant un dispositif de liberté conditionnelle d’office aux deux tiers de la peine, sans distinction entre récidivistes et non-récidivistes. Je vous renvoie, mes cher...