Interventions sur "dimanche" de Jean Desessard

...ime particulier pour la ville de Paris, alors que, comme l’a rappelé Mme Hermange ce matin, lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital, Mme Bachelot-Narquin nous avait expliqué qu’il n’y avait aucune raison de traiter Paris différemment des autres villes de France. Aux termes de la rédaction actuelle du texte, le préfet de Paris pourrait imposer l’extension du travail du dimanche, sans en référer ni au maire ni au Conseil de Paris. Il est impensable que le préfet prenne seul, de manière discrétionnaire, une décision qui concernerait plus de 2 millions de Parisiens et de 11 millions de Franciliens, soit un Français sur six ! M. le ministre nous a indiqué, lors de la discussion générale, que le cas particulier de Paris serait réglé par un décret en Conseil d’État, qui déte...

...ommes d’accord, pourquoi ne pas l’inscrire dès aujourd’hui dans le texte par le biais de nos amendements ? Évidemment, mes chers collègues, nous devrions alors nous retrouver en fin de semaine pour adopter les conclusions d’une commission mixte paritaire, mais nous pouvons tout de même consacrer quatre jours à l’amélioration d’un texte qui obligera 200 000 salariés supplémentaires à travailler le dimanche ! Redonnons un peu de pouvoir au Sénat et osons voter un petit amendement pour régler cette question, puisqu’il semblerait que nous soyons tous d’accord ! À moins que vous ne soyez pas sûr de vous, monsieur le ministre, et que vous attendiez encore un arbitrage et des coups de téléphone ! Mais si nous sommes tous d’accord pour que Paris ne soit pas un cas particulier, adoptons ces amendements id...

Un vote conforme ne permet pas un bon débat. Nous avons l’impression que tout est joué d’avance et que, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, vous êtes d’accord sur l’ouverture des commerces le dimanche et la banalisation du travail dominical, qui ne suscitent chez vous aucune question.

Pour en venir à l’amendement n° 47, nous souhaitons préciser que les dérogations au repos dominical prévues par la présente proposition de loi ne peuvent être attribuées dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche.

Deux raisons, l’une sociale, l’autre écologique, justifient cette mesure. D’abord, j’attire votre attention sur les difficultés de déplacement des salariés à faible budget dans des zones non desservies par les transports en commun le dimanche. Ensuite, tous les déplacements provoquent des dégagements de CO2. Or, les zones commerciales sont souvent en périphérie des centres-villes et la plupart des consommateurs s’y rendent avec leur véhicule personnel. Selon une étude réalisée en 2008 par l’économiste Jean-Marie Beauvais, 51 % des clients d’hypermarchés situés en zone dense et 66 % en zone peu dense utilisent leur véhicule personnel...

..., comme l’a dit M. Fourcade, en l’absence d’acheteurs, les magasins fermeront. Je ne sais pas si c’est la droite ou la gauche qui a du mal à comprendre les réalités économiques mais on ne vend pas que des objets touristiques dans les zones touristiques. L’ensemble des magasins sont concernés. Or que va-t-il se passer ? Un magasin pourra décider, pour amortir frais et investissements, d’ouvrir le dimanche, en dehors de la saison touristique. Même s’il n’y a pas plus d’argent à dépenser, il y a potentiellement des acheteurs le dimanche. Ouvrant, lui seul, le dimanche, ce magasin va attirer une clientèle ce jour-là. Dès lors, il réalisera davantage de bénéfices.

Que vont faire les autres magasins ? Ils vont se dire qu’ils sont obligés eux aussi d’ouvrir le dimanche.

À la fin, ils ouvriront tous, alors qu’il n’y a pas plus d’argent pour consommer. Ainsi, même en dehors de la saison touristique, l’ensemble des magasins seront ouverts le dimanche… pour rien ! Tout cela parce que l’un d’entre eux aura pris l’initiative d’ouvrir le dimanche, qu’il aura réalisé des bénéfices et que les autres se seront trouvés obligés de s’aligner.

Cette proposition de loi n’a pas seulement un coût social pour les salariés, éducatif pour les familles et économique pour le petit commerce et les artisans ; elle a également un coût environnemental. Le fait que des salariés supplémentaires se déplacent le dimanche et que des commerces soient ouverts ce jour-là ne peut qu’avoir une incidence sur l’environnement. Si ce texte était un projet de loi et non une proposition de loi, le Gouvernement aurait dû présenter une étude d’impact, en application de la réforme constitutionnelle, dont un chapitre concernerait l’environnement et dont les conclusions auraient certainement été peu favorables à ce texte au rega...

...instauré le principe du travail dominical. Il est de droit dans les PUCE, avec une contrepartie financière. Vous alléguez que vous ne faites qu’inscrire dans la loi ce qui existe déjà. C’est vrai pour certains commerces, mais vous instaurez dans les zones touristiques et thermales le principe du travail dominical, sans contreparties, pour de nouvelles activités. Vous banalisez donc le travail le dimanche ! Vous ajoutez que ce n’est presque rien, mais vous procédez de la même manière lorsque vous faites des privatisations. Tout d’abord, vous ne dites pas que vous allez privatiser. Seulement, pour libéraliser la gestion, vous transformez l’entreprise publique en société anonyme, constituée à 100 % de capitaux publics, ce qui, d’après vous, ne change rien. Puis, pour avoir un peu de trésorerie, vo...

Vous faites la même chose avec le travail dominical, Vous accordez des dérogations à un certain nombre de zones, puis vous les élargissez à des zones qui n’ont rien à voir avec l’activité touristique, dans lesquels les commerces pourront être ouverts le dimanche, sans contreparties financières pour les salariés. Ensuite, vous considérez qu’il y a dans chaque région des entreprises qui ont elles aussi besoin de vivre et de créer des emplois. Ainsi, petit à petit, toutes les régions de notre pays voudront développer leur activité touristique. Vous avez décoincé un verrou ; la porte va pouvoir s’ouvrir. Tout le monde pourra désormais travailler le dimanch...

M. Jean Desessard. Si j’ai bien compris, il faut ouvrir La Défense le dimanche pour les touristes qui descendent le samedi soir dans les hôtels de La Défense. Il s’agit d’un tourisme d’affaires, c’est pour cela qu’on y trouve des hôtels… Ce tourisme est si important, d’ailleurs, que l’on projette même de construire d’autres grandes tours à La Défense.

Plus sérieusement, mes chers collègues, La Défense s’étendant sur plusieurs communes, pourquoi la décision d’ouvrir les commerces le dimanche ne relèverait-elle pas, là aussi, du préfet ? Pourquoi cette décision serait-elle prise par le préfet à Paris, mais pas dans les Hauts-de-Seine, où elle relèverait des maires ? Cela va être compliqué. Il me semble en vérité que la spécificité de Paris en l’occurrence dépend plus de sa couleur politique que de critères objectifs !

...devons donc adapter la législation et élaborer le code du travail en fonction des services et de la consommation. Voilà qui est clair ! J’aurais aimé que nous débattions pendant deux jours de cette question au lieu que l’on nous répète que le texte ne changeait rien et ne visait qu’à des ajustements techniques. Nous savons bien que vous opérez des changements puisque vous banalisez le travail du dimanche ! Selon nous, sur le fond, la proposition de loi illustre une fois de plus la politique de remise en cause des acquis sociaux, notamment ceux du pacte du Conseil national de la Résistance. Comme je vous l’ai déjà indiqué, les salariés les plus faibles seront les premières victimes. Comment refuser de travailler le dimanche lorsque l’on vit dans la précarité ? Les personnes concernées vont sacri...

Cet amendement, très proche du précédent, vise à instituer des garde-fous. En effet, nous proposons de préciser les contreparties accordées aux salariés qui travaillent le dimanche dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, afin d'éviter que, par un accord qui serait négocié sous la pression des employeurs, il ne soit dérogé au principe du doublement du salaire et du droit au repos compensateur.

Et le dimanche aussi d’ailleurs !

M. Jean Desessard. À mon tour, je tiens à le rappeler : cette proposition de loi a été déposée par Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône. Nous le savons tous, c’est dans ce département qu’est situé le pôle commercial de Plan-de-Campagne, dont les commerces ouvrent le dimanche depuis plusieurs années, et ce en toute illégalité !

...orteur, on entend souvent dire dans cet hémicycle que certaines professions, notamment les métiers de bouche et la restauration, manquent de main-d’œuvre : « Les gens ne veulent pas travailler, on a du mal à trouver du personnel ; du travail, il y en a... » Ne serait-ce pas dû au fait que, dans ces secteurs, les conditions de travail sont difficiles et que les salariés sont amenés à travailler le dimanche sans compensation financière ? Avez-vous étudié cette question ? N’y aurait-il pas un rapport entre la difficulté de certains secteurs à trouver du personnel qui devra travailler le dimanche et l’absence de compensation financière pour ce travail ? Avez-vous fait ce rapprochement, madame le rapporteur ?

J’entends souvent dire sur les travées de la majorité : les gens ne veulent pas travailler, il y a du travail, mais on ne trouve pas de personnel. Lorsqu’on vous demande quels métiers sont concernés, vous évoquez les métiers de bouche, la restauration et d’autres métiers où l’on travaille le dimanche et où les conditions de travail sont difficiles.

… et que les consommateurs, comme les salariés, attendent l’application de cette proposition de loi pour gagner plus et consommer plus. Est-il vraiment indispensable de vous rappeler que nous traversons aujourd’hui une crise économique ? Je me demande où nos concitoyens trouveront de l’argent à dépenser le dimanche, alors qu’ils n’en ont déjà pas assez le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi !