Interventions sur "génération" de Jean Desessard

Comme j’ai pu le développer ici même la semaine dernière, nous voyons dans le contrat de génération, nous, écologistes, comme nous tous ici, je le suppose, l’occasion d’une réconciliation intergénérationnelle au sein de l’entreprise, l’occasion d’une intégration des jeunes adultes via des emplois stables, l’occasion d’une réelle reconnaissance des seniors dans l’entreprise, en somme, et vous l’avez dit, monsieur le ministre, vous avez même insisté sur ce point, une réconciliation générat...

...xemple ! Il ne s’agit pas de mettre en place un jeu de chaises musicales ! Monsieur le ministre, il faudra veiller à ce que le bilan global pour l’emploi soit positif : le dispositif doit avoir un effet catalyseur. Lorsque ce bilan aura été dressé, nous verrons si nous nous inscrivons dans la démarche finlandaise dont Mme la rapporteur nous a parlé. De même, monsieur le ministre, les contrats de génération ne régleront pas toutes les difficultés que rencontrent les seniors sur le marché de l’emploi. En effet, le contrat de génération ne s’adresse pas directement aux seniors en recherche d’emploi, même s’il est vrai que le dispositif d’aide aux plus petites entreprises a été élargi aux embauches de seniors, et ne porte plus seulement sur le maintien de ceux-ci dans l’emploi. Le décrochage du taux d...

...e que personne n'ait proposé de revenir dessus, puisque cela aboutit à pénaliser le temps partiel choisi, par exemple par une mère de famille. Il sera également plus difficile de modifier ses horaires de travail en cours d'année et de passer à temps plein du fait des formalités administratives à mener. C'est une erreur, il aurait fallu faire plus simple. Article 1er bis Rapport sur le contrat de génération en outre-mer

En conclusion, nous sommes favorables à ce dispositif intéressant tant par sa dynamique intrinsèque que par celle qu’il insuffle. Il doit accompagner une politique de l’emploi pour tous, dont la mise en œuvre demeure notre objectif commun, sur quelques travées que nous siégions. Le contrat de génération est un outil pertinent ; il le sera d’autant plus qu’il sera associé à d’autres dispositifs de création d’emplois et de vitalisation de l’économie. Je vous remercie de ce premier pas, monsieur le ministre !

Je suis ainsi fait, mes chers collègues, je ne peux m’empêcher de réfléchir aux déclarations du Gouvernement pendant la nuit. Vous avez dit en substance : 100 000 contrats de génération par an, cela ne veut pas dire qu’on va créer 100 000 emplois, mais cela va permettre aux entreprises hésitantes de franchir le pas. À vrai dire, ce ne sont pas ces propos qui m’ont troublé, mais plutôt l’effet d’aubaine pour les entreprises dont on a parlé. On prétend que ces entreprises auraient embauché malgré ce dispositif, mais on oublie qu’elles auraient peut-être recruté en CDD.

Mais, comme nous, vous êtes d’accord pour dire que l’entreprise, ce n’est pas d’abord l’argent ou l’économie ; c’est en priorité le social, les hommes et les femmes qui la composent. Or, en l’occurrence, on tient compte de la réorganisation de l’entreprise, de son rôle dans la société et de la transmission du savoir. Voilà à quoi servent les contrats de génération : non simplement à convaincre les hésitants, monsieur le ministre, mais à assurer aux jeunes un CDI lorsque c’est possible. Et ils permettent à l’entreprise de réfléchir à son rôle social ! Je ne m’arrêterai pas en si bon chemin, monsieur le ministre. Vous avez vu que j’ai beaucoup réfléchi. J’ai donc peu dormi.

...s jours en raison de problèmes d’argent. Qu’il s’agisse d’un jeune, d’un ancien ou d’une personne dans la force de l’âge, on ne peut accepter que quelqu’un soit au chômage ! Ce texte est cohérent, monsieur le ministre. Par la suite, j’espère que nous pourrons réfléchir ensemble à une réorganisation de l’économie, à d’autres relations sociales, à une société de coopération, et que ces contrats de génération seront l’amorce d’une réflexion éco-socialiste…

Comme je l’ai déjà dit, les contrats de génération doivent être porteurs d’un nouvel élan, notamment afin que les entreprises deviennent plus citoyennes. Certes, madame Debré, il y a des entreprises qui sont socialement et écologiquement responsables, bref, citoyennes, mais il y en a aussi qui ne pensent qu’aux profits. Si leur but est toujours de créer de l’activité pour produire un bien ou un service, la façon de faire n’est pas identique pour ...

...ron le soin de se débrouiller. Il y a une réalité syndicale qui est celle-ci, j’en conviens. Pour ma part, je préfère une autre attitude, celle de la cogestion, que je vous remercie d’avoir évoquée. De cette façon, l’employeur et les instances représentatives du personnel ont leur mot à dire sur la stratégie de l’entreprise. Voilà pourquoi je suis en désaccord avec vous. Pour moi, le contrat de génération ne doit pas se réduire à un petit truc qui vient comme cela en plus, à un simple changement de catégorie, qui donnera lieu à un jeu de chaises musicales. Il doit s’inscrire dans un projet de transformation économique et sociale de notre société. La démocratie sociale et la cogestion en font partie ! C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement, quitte à ce qu’il subisse un revers.

Je ne conçois le dispositif du contrat de génération que dans un ensemble plus vaste. Comme l’a rappelé M. le ministre hier soir, il s’agit d’un levier parmi d’autres. Il a également indiqué que le crédit d’impôt compétitivité emploi, mesure importante destinée à revitaliser l’économie, faisait partie de ce dispositif. Même si nous divergeons sur les modalités de mise en œuvre de ce crédit d’impôt, comme notre groupe l’a signifié à l’Assemblée nat...

...– et des moins de 55 ans – voire de 50 ans. L’ensemble de l’activité des entreprises reposerait donc sur une part réduite de la population active. Outre les conséquences pour les personnes et pour notre société, cet état de fait traduit une vision très « court-termiste ». Pour l’entreprise, d’abord : comment penser la pérennisation d’une entreprise, d’une activité, sans penser le renouvellement générationnel et le transfert de compétences ? Pour la société, ensuite : comment envisager la pérennité des systèmes de cohésion et de solidarité nationale sans permettre aux jeunes adultes de construire leur vie d’adulte ? Est-ce la course généralisée au jeunisme qui, paradoxalement, nous conduit à « infantiliser » les jeunes adultes en les cantonnant aux emplois précaires, aux CDD, intérim et stages

Est-ce cette même course au jeunisme qui nous conduit à « socialiser » le coût de la sortie prématurée des salariés plus âgés de l’entreprise et de l’emploi, pesant dès lors davantage sur les comptes sociaux ? Le contrat de génération invite ici à un changement de regard et d’attitude. Il encourage une réconciliation générationnelle au sein de l’entreprise, une mise en perspective des projets de l’entreprise avec la politique de formation et de ressources humaines et des recrutements sur des emplois stables. Ce sont trois faits saillants du contrat de génération que je voudrais développer. Le contrat de génération est une opp...

...ourd’hui à la retraite que l’on sollicite, à partir des archives des registres du personnel, pour venir apprendre à leurs successeurs comment réparer les ponts SNCF à cause d’une visserie spécifique. Pour employer les termes usités par le « milieu » des ressources humaines, une gestion active des âges au travail est toujours nécessaire. En privilégiant le transfert de compétences, le contrat de génération participe à relever ce défi essentiel pour l’entreprise, celui de sa pérennisation. Le contrat de génération est également une opportunité pour l’entreprise de « penser » son avenir, sa stratégie de développement, ses besoins en ressources humaines, des notions qui doivent parler aux entrepreneurs. L’obligation donnée de traduire dans un accord ou un plan d’action l’anticipation des évolutions ...

… le contrat de génération positionne les jeunes comme des salariés à part entière de l’entreprise. Mais c’est aussi et surtout un statut dans la population active et la société. Comme l’a dit Mme la rapporteur, CDD, intérim ou stages représentent 55 % de l’emploi des 15-24 ans. Or la structure de la société offre-t-elle la possibilité de construire sa vie quand on est en contrat précaire ?

...e, à faire leurs premiers investissements et à construire leur vie privée. Dans d’autres pays, on s’assure simplement que vous êtes solvables ! Alors, à défaut d’un changement structurel, se donner pour objectif le recrutement en CDI est une nécessité. C’est pourquoi, sans surprise, monsieur le ministre, je vous annonce que le groupe écologiste, à l’unanimité, approuve la création du contrat de génération. § Toutefois

Le contrat de génération peut-il être créateur d’emploi de façon collective ? La précarisation croissante de l’emploi ne risque-t-elle pas de limiter les effets bénéfiques du contrat de génération ? Résolvons-nous l’ensemble des problèmes d’emploi des seniors ? Je disais tout à l’heure que le contrat de génération était une opportunité pour une « réconciliation » intergénérationnelle dans l’entreprise. Mais il ne faud...

Nous en débattrons, cher collègue ! À l’occasion de l’examen de ce texte, j’aimerais que cette question puisse être affinée afin de compléter les dispositions de nos politiques sociale et économique. Concernant les jeunes adultes, si le contrat de génération leur offre des perspectives d’intégration, nous devons aussi prendre conscience de l'ensemble des difficultés qu’ils rencontrent et, par conséquent, nous atteler à la place des jeunes dans l’entreprise, et notamment à la problématique des stages. Il faudrait ici pointer les stratégies de « gestion des ressources humaines ». Pourquoi les jeunes adultes ont-ils tant de difficultés à trouver des e...

Cette condition restreint trop l’accès à l’AER, qui concerne pourtant un faible nombre de personnes. L’étendre à tous ceux et celles qui auraient pu y prétendre serait la moindre des choses. En conclusion, malgré les observations que je viens de faire et le risque que ce dispositif soit considéré comme la solution à tout, nous soutenons le contrat de génération.

Ce projet de loi est d'un grand intérêt car il symbolise la transmission du savoir, dans l'entreprise, entre l'ancienne et la jeune génération. On pourrait toutefois redouter que le développement de l'emploi des jeunes et des seniors se fasse au détriment des 25-55 ans par un jeu de substitution entre catégories de salariés. L'exemple finlandais montre selon vous que cette crainte est infondée : nous devrions aboutir à des créations nettes d'emplois. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?