Interventions sur "l’apprentissage" de Jean Desessard

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas compris votre avis de sagesse. Lors de notre voyage d’études en Allemagne et en Autriche, nous avons pu constater que les entreprises de ces deux pays versaient plus que les entreprises françaises pour l’apprentissage.

Ce n’est donc pas une question d’argent ; ce ne sont pas des aides qui vont relancer l’apprentissage, en tout cas si l’on se fonde sur la comparaison avec l’Allemagne et l’Autriche, pays souvent cités comme modèles puisque leurs entreprises contribuent beaucoup plus à l’apprentissage que les entreprises françaises. Ce n’est par conséquent pas le manque de financement qui empêche l’apprentissage en France !

Je ne voterai pas cet amendement, car je suis favorable au copilotage de l’apprentissage, dont nous avons récemment pu mesurer les bénéfices au cours d’un voyage en Allemagne et en Autriche.

Je voterai l’amendement de mes collègues du groupe CRC. J’observe, madame la secrétaire d’État, que votre réponse était, cette fois-ci, parfaitement dans le sujet. Vous avez indiqué que, pour le moment, la possibilité existait et était très peu mise en pratique. En revanche, monsieur le rapporteur, vous n’avez parlé que de l’apprentissage, alors qu’il est question, en l’espèce, de confier la présidence du conseil d’administration d’un lycée professionnel à une personne extérieure à l’établissement. D’une éventuelle mauvaise qualité de la formation délivrée dans les lycées professionnels, vous n’avez rien dit, alors que c’est une remarque que j’ai pu entendre sur les travées. Quel bilan tirer de l’enseignement en lycée professionn...

Sur le fond, la première partie du projet de loi, relative à la formation professionnelle, traite d’un sujet central. Le montant élevé de la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage témoigne de l’importance de ce sujet : 32 milliards d’euros en 2011, soit 1, 6 % du PIB, selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES. Les entreprises sont de loin les premiers financeurs – à hauteur de 43 % – et les montants alloués ont progressé de 3, 1 % par rapport à 2010. L’État est le deuxième contributeur, avec 15 % de la dépense, malgré une b...

... travail contrôlées par l’État, notamment au niveau de l’hygiène, de la sécurité ou des compétences professionnelles des maîtres d’apprentissage. Ces mesures allaient dans le sens d’un environnement de travail plus sain pour l’apprenti, qui savait qu’en cas de manquement à ses obligations l’employeur pouvait être sanctionné par l’État. Si l’État se désengage, qui garantira le bon déroulement de l’apprentissage ? Quel recours sera mis à la disposition de l’apprenti, parfois mineur, face à d’éventuels abus de sa hiérarchie ? Nous examinons actuellement un projet de loi sur la formation professionnelle. Si nous ne sommes pas en mesure de nous assurer qu’une formation doit avoir lieu dans les meilleures conditions possibles dès seize ans, quelle crédibilité avons-nous à présenter la formation tout au long...

Pour ma part, je suis extrêmement déçu. La question que j’avais posée faisait référence à un véritable besoin de formation professionnelle, ce qui était tout à fait dans le sujet d’aujourd'hui. Je trouve donc que la réponse apportée n’était vraiment pas correcte. En ce qui concerne plus précisément l’article, je souhaite revenir une nouvelle fois sur l’apprentissage, afin de clarifier un malentendu. Monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion générale, vous m’avez taxé d’« archaïsme », en prétendant que je souhaitais réserver l’apprentissage aux seuls métiers manuels ou techniques. Or, pour moi, l’extension de ce type de formation, qui concerne aujourd'hui à la fois des jeunes âgés de seize ans et des « bac + 5 », n’est pas nécessairement une mauva...