Interventions sur "stage" de Jean Desessard

J’en profite pour interroger Mme la secrétaire d’État, sur les raisons mêmes de cette gratification. Certains disent que le stagiaire apporte quelque chose à l’entreprise ou à l’association ; d’autres qu’un stage coûte cher à l’étudiant qui ne peut plus profiter de la cantine de son établissement scolaire, qui doit se déplacer et qui, parfois, doit engager des frais pour se vêtir. La gratification trouve-t-elle sa raison d’être dans ses frais induits par le stage ou dans le fait que le stagiaire apporte quelque chose à l’entreprise qui l’accueille ? J’aimerais que cette question soit clarifiée, car la ré...

Je pose donc deux questions : la première s’adresse au rapporteur et concerne l’apport de la première partie de l’amendement de M. Revet ; la seconde est à l’intention de Mme la secrétaire d’État, et concerne le pourquoi de la gratification du stage.

...est louable pour mieux réguler une période de formation indispensable aux étudiants et faire en sorte qu’elle reste un temps d’apprentissage, sans se muer en emploi déguisé. Il convient de lutter avec fermeté aussi bien contre les entreprises ayant tendance à considérer les stagiaires comme des employés bon marché que contre les instituts de formation délivrant trop légèrement des conventions de stage. Je pense aussi à tous ces blogs, sur lesquels, madame la secrétaire d’État, il serait intéressant de jeter un coup d’œil : on y recherche de manière urgente des stagiaires, mais les annonces sont rédigées de telle sorte – tout est défini, des qualités recherchées aux tâches à effectuer – qu’elles apparaissent rapidement comme de véritables propositions d’emploi. Le Centre d’études et de recherc...

Tient-on à ce que les étudiants qui font un stage puissent bénéficier de droits supplémentaires au titre de la retraite ?

Pour le moment, cette question ne concerne que les stages, mais elle pourra aussi, à terme, concerner la formation. Comme le disait M. Longuet, il existe des stages d’observation et des stages qui font participer le jeune au fonctionnement de la structure d’accueil. J’ajouterai qu’il y a aussi des stages abusifs, qui font office de premier boulot permettant de prendre contact avec l’entreprise : il s’agit en quelque sorte – dans les cas favorables – d...

Entre la non-prise en charge par l’employeur et la prise en charge complète par ce dernier de la contribution de 12, 50 euros mensuels, je propose une solution de moyen terme. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir souligné que la gratification d’un stage n’est pas un salaire. Cela étant, ne faudrait-il pas se référer à la règle de droit commun, qui veut que les cotisations soient partagées entre l’employeur et le salarié ? C’est dans cet esprit que mon amendement vise à prévoir que le décret précisera, parmi les modalités et conditions d’application de l’article 16 bis, le mode de répartition des contributions entre l’étudiant et l’organis...

Je voterai cet article, mais on peut s'interroger sur la philosophie qui le sous-tend. Il s'agit de prendre en compte les stages pour la retraite, par le biais de la mise en place d'une contribution de 12, 5 euros par mois à la charge du stagiaire. Cependant, certains parents paieront à la place de leur enfant, afin qu’il acquière plus tôt des droits, tandis que d’autres n’auront pas cette possibilité. On le voit, si le dispositif de cet article est intéressant, il soulève autant de questions qu’il n’apporte de réponses ...

Cet amendement vise à faire figurer les conventions de stage dans le registre unique du personnel. Cela permettrait, grâce aux données ainsi collectées, de lutter plus efficacement contre le travail dissimulé. Monsieur Cardoux, je parle ici non pas des collégiens, des élèves de troisième qui effectuent des stages dans les entreprises, …

… mais d'étudiants de troisième, de quatrième ou de cinquième année, prêts à entrer dans la vie active. Trop souvent, on leur suggère de faire un stage de longue durée avant de prétendre à un véritable emploi. À une autre époque, un jeune diplômé était considéré comme apte à occuper un poste.

...ortable. J’ai bien compris qu’une proposition de loi nous sera bientôt soumise, qui traitera de ce sujet : j’y serai très attentif. En tout cas, le fait que certaines entreprises recourent à des stagiaires pour occuper des postes qui, dans d’autres, sont confiés à des salariés constitue une distorsion de concurrence. Pour instaurer la transparence, nous demandons l’inscription des conventions de stage au registre unique du personnel.

...des travailleur sociaux. Puis il a estimé que la proposition consistant à supprimer la gratification n'est pas une bonne mesure ; n'entame-t-on pas là une « course vers le bas » ? Une autre solution consisterait à faire prendre en charge le coût des rétributions soit par l'Etat - idée qui avait été évoquée lors des travaux de la mission commune d'information sur la jeunesse, soit par les lieux de stage eux-mêmes.

... partir des besoins de santé de la population, et non en fonction des capacités de formation des subdivisions territoriales. C’est évident ! Cela étant, M. Lagauche l’a bien dit, on aurait aimé que Mme la ministre précise que, en liaison avec son collègue de l’enseignement supérieur, le Gouvernement fournira les moyens nécessaires à la formation : amphithéâtres, matériels, locaux, professeurs et stages. Là se justifie, peut-être, la position de la commission, qui souhaite que le Gouvernement fournisse les moyens de former les étudiants, mais craint en même temps qu’il ne le fasse pas. Personnellement, je suis persuadé qu’il les mettra en place.

... il y a des stages abusifs qui se substituent à de vrais emplois.

C'est la commission des affaires sociales qui l'écrit dans son rapport : elle « partage les préoccupations qui ont inspiré cette proposition de loi et ne conteste pas l'existence d'abus, qu'il convient de réprimer, en matière de stages. »

Nous voilà donc d'accord, chers collègues de l'UMP, d'accord sur le constat, mais non sur les réponses. En théorie, les stages sont des formations in situ dans l'entreprise et constituent une préembauche ou un marchepied vers un futur emploi. En réalité, le recours abusif aux stages a des conséquences néfastes sur les missions initiales du stage. Un stage est censé donner goût au travail ; mais la multiplication des stages finit par dégoûter les stagiaires du monde du travail. Un stage est censé faciliter l'inse...

... les stagiaires non comme des travailleurs en formation, mais comme de simples étudiants qui n'apportent aucune valeur ajoutée aux établissements les recevant. Ce n'est pas mon approche : pour moi, les stagiaires doivent participer au processus de production, car c'est ainsi que l'on apprend, et ils doivent être protégés par le code du travail. Le Gouvernement prétend avoir réglé le problème des stages abusifs. Pourtant, on remarque que le classement des offres de stages publié pour la deuxième année par L'Express est éloquent, puisque les entreprises recensées proposent...

... deux à trois fois plus de stages que d'emplois, effectivement. L'Express ajoute que les stages sont « toujours aussi populaires auprès des 100 plus gros recruteurs, qui en offrent cette année 42 350, contre 38 000 l'an dernier ». Alors, pourquoi ce refus d'avancer que l'on constate aujourd'hui ? Nous aurions pu aboutir à un consensus autour des propositions de la gauche et de la droite, exprimées notamment par Valérie P...

...EDEF. Dernièrement, la loi visant à la défense des consommateurs, pourtant voulue par le Président de la République lui-même, a été enterrée à l'Assemblée nationale, malgré toutes les promesses faites aux associations agissant dans ce domaine. Apparemment, même Jacques Chirac ne peut rien faire face aux lobbies patronaux ! Les arguments de la droite pour refuser toute avancée législative sur les stages constituent une nouvelle étape dans la pensée antisociale. Jusqu'ici, la droite avait coutume de refuser les revendications sociales au nom de la défense de l'emploi, par peur de décourager les employeurs d'embaucher. Désormais, elle va plus loin puisque, tout en reconnaissant le phénomène des stages abusifs, elle refuse - vous refusez - de les réglementer par peur de décourager le recrutement d...

M. Jean Desessard. Je voterai le sous-amendement n° 868, même si j'aurais préféré le mot « rémunération » au mot « gratification ». Je me situe effectivement dans le cadre d'un contrat de travail, la majorité des stages étant aujourd'hui des emplois déguisés.

Monsieur le ministre, vous courez après des chimères ! Vous dites que le stage est aujourd'hui une période de formation ; mais ce n'est pas vrai ! Vous nous avez même démontré le contraire. Vous avez en effet déclaré que les universités et les entreprises en abusent, et qu'une charte des bonnes pratiques des stages était nécessaire. Nous ne faisons pas la même lecture que vous de la jurisprudence que vous avez évoquée. Vous avez fait état de la rigueur de la justice. Mais ...