Interventions sur "d’outre-mer" de Jean-Étienne Antoinette

Les articles 2 et 3, par leur formulation même, instaurent un principe général d’exonération de taxes relevant de la fiscalité locale, en gelant pour dix ans les bases d’imposition. Or les collectivités locales d’outre-mer, dont ce projet de loi sollicite la contribution à plus d’un titre pour financer les dispositifs proposés, sont pour certaines exsangues au point de peiner déjà à répondre à leurs obligations de base, alors qu’elles jouent, lorsqu’elles bénéficient d’un minimum de marges de manœuvre, un rôle capital de soutien de l’activité économique par la commande publique et de cohésion sociale. Je pense, d’...

... taxes en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane qui explique que les échanges entre les Antilles et la Guyane soient si modestes et que les prix soient relativement élevés. À cet égard, une solution pour diminuer le prix de l’essence en Guyane consisterait peut-être à s’approvisionner à Marseille, où la production est plus importante, plutôt qu’à la Martinique, alors que ces deux départements d’outre-mer ne sont pourtant distants que de quelques centaines de kilomètres. De même, comme l’indiquait M. le secrétaire d'État, il coûte souvent à peine moins cher, pour un Guyanais, de se rendre en avion à la Martinique – environ 700 euros pour un vol de deux heures – que d’aller en métropole en sept heures… Nous devons prendre en compte cette réalité et tenter de la corriger. J’en viens maintenant à l'...

Cet amendement vise à porter le taux de défiscalisation à 70 % pour les investissements réalisés dans le secteur de la navigation de plaisance en Guyane. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, les territoires d’outre-mer ont des niveaux de développement économique différents. En Guyane, la navigation de plaisance n’est pas structurée, contrairement aux Antilles, même si, là-bas, le développement de cette activité pâtit des réticences de certaines assurances à couvrir les bateaux de plaisance à cause des risques cycloniques. Ces risques n’existant pas en Guyane, et cette dernière constituant un point de passage ...

Dans un deuxième temps, je relèverai que, lorsque M. le secrétaire d’État dit que les transferts de l’État en faveur de l’ensemble des collectivités locales d’outre-mer s’élèvent à 15 milliards d’euros, ce chiffre inclut les traitements versés aux fonctionnaires d’État et leur majoration de 40 %. Cette confusion me gêne car, lorsque l’on procède à des analyses comparatives de l’aide de l’État en faveur des collectivités territoriales, il est d’usage de ne pas prendre en compte les salaires versés aux personnels des différents services déconcentrés de l’État. Je...

...itable politique de santé publique, enfin, sans mettre en place un système vertueux reliant la formation, les filières d’activités économiques et les débouchés ? Avant les événements récents, ignorait-on la problématique des monopoles, des surcoûts et des surtaxes ? Ignorait-on les situations d’enclavement, les contraintes pesant sur le commerce extérieur, ou encore sur l’intégration des régions d’outre-mer françaises dans leurs aires géographiques respectives ? Aujourd’hui, j’ai tout d’abord envie de soulever de nouveau la question que je posais ici même en décembre 2008 par la voix de mon collègue Georges Patient : quand donc le Gouvernement accordera-t-il à nos populations, à nos territoires et à nos élus, en dehors des avis de tempête, un peu de respect, ainsi qu’un peu d’écoute, d’écoute réell...

... des impacts, l’évaluation des besoins, la mise en place des budgets et des plans de financements – tant en investissement que pour l’animation des politiques publiques correspondantes –, la formation aux métiers nécessaires et l’éducation des consommateurs. Concrètement, je voudrais m’assurer que l’approche qui est proposée ici évalue bien l’ensemble des problèmes à résoudre et que les communes d’outre-mer seront bien soutenues à hauteur des retards accumulés et des enjeux appréhendés dans ce domaine.

Monsieur le rapporteur, comparaison n’est pas toujours raison. Dans ce cas, pourquoi ne pas comparer les niveaux de développement des différentes régions de la France métropolitaine et des collectivités d’outre-mer ? Dans mon propos introductif sur l’article 49, j’ai beaucoup insisté, comme mes collègues, sur le fait que le Guyane et les autres collectivités d’outre-mer connaissent d’évidents retards. Sans doute cet amendement ne sera-t-il pas adopté, mais je veux aujourd’hui prendre date. Si l’on veut financer le développement des régions ultramarines, on ne peut continuer à mettre une cloche sur nos forê...

..., nous sommes déjà au cœur du conflit d’intérêts opposant développement économique à court terme et préservation de l’environnement pour un développement soutenable à long terme. Tâchons d’éviter de nous retrouver confrontés au même conflit à propos d’éventuelles activités extractives au large des côtes guyanaises. Il paraîtrait totalement insensé de prétendre inventorier la biodiversité marine d’outre-mer afin de mieux la préserver, tout en laissant par ailleurs se développer, sans les encadrer de manière très stricte, des activités par essence polluantes, et même à l’origine de catastrophes marines. Si l’urgence est aujourd’hui le schéma minier terrestre – puisque le mal est fait, il doit être jugulé au plus vite –, il importe néanmoins qu’un schéma minier marin soit également élaboré très rapi...