Interventions sur "guyane" de Jean-Étienne Antoinette

a évoqué les conséquences financières négatives de la tarification à l'activité pour les établissements de santé des DOM. Il a également soulevé le problème spécifique de la cancérologie en Guyane : le nombre des interventions effectuées chaque année dans les établissements pris séparément est insuffisant par rapport aux normes nationales ; il est pourtant essentiel de renforcer les capacités dans le traitement des cancers.

...compte tenu de leur situation financière déficitaire, en raison du faible niveau de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat et du poids de la sur-rémunération des fonctionnaires dans leurs dépenses. Il a également fait part de sa préoccupation au sujet de l'absence d'organisation des filières, notamment en matière d'agriculture, de pêche et de bois. Enfin, s'agissant du schéma minier en Guyane, il a regretté que, en dépit du potentiel exceptionnel dont dispose ce territoire, avec des gisements importants d'or, de diamants, d'uranium et même peut-être de pétrole, les collectivités locales guyanaises ne puissent pas bénéficier de ces ressources en raison de la mainmise de l'Etat sur la propriété du sol.

...) lors du dernier recensement, ce qui était certainement unique en France. Il s'est à son tour interrogé sur l'incidence de la prime de vie chère de 40 % sur les budgets locaux et a observé que le degré de titularisation des personnels, très différent d'une capitale régionale à l'autre, avait également une incidence directe et forte sur les budgets locaux. Il a précisé que le conseil régional de Guyane avait décidé de développer des partenariats public-privé, ce qui avait pour effet de modifier la répartition comptable entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement en majorant les premières. Il a ensuite expliqué que l'attribution d'une part de l'octroi de mer au département de la Guyane résultait d'une décision de l'Etat pour résorber les difficultés financières ponctuelles mai...

s'est félicité du travail des douanes en Guyane. Il s'est toutefois interrogé sur le dispositif douanier prévu pour le futur pont reliant la Guyane au Brésil et, plus largement, sur les moyens humains disponibles. Concernant l'octroi de mer, il a rappelé que Mme Anne Bolliet avait, la veille, conclu à l'absence d'impact de l'octroi de mer sur l'augmentation des prix. Enfin, il s'est interrogé sur la faisabilité d'une taxation spécifique des se...

En réponse à M. Jean-Etienne Antoinette, qui s'était étonné de la contradiction apparente entre la diminution de la DGF par habitant de Guyane, dont avait fait état le directeur de l'Institution d'émission des DOM, et les déclarations de M. Edward Jossa, ce dernier a rappelé que l'augmentation de DGF de Guyane qu'il avait évoquée s'entendait en valeur absolue. a également déploré la différence de traitement entre les intercommunalités de métropole et celles des DOM en matière de dotation globale d'équipement et rappelé que l'accroissem...

s'est ému du fait que l'Agence française de développement et Dexia appliquent des taux d'intérêt plus élevés aux communes des DOM qu'à celles de métropole. Il a par ailleurs estimé que les services fiscaux avaient une part de responsabilité en matière d'identification des bases fiscales, rappelant que l'Etat avait été condamné à indemniser la Guyane pour des retards de mise à jour des matrices cadastrales.

S'étonnant du décalage entre l'importance des effectifs de l'Insee dans les DOM et l'ancienneté des deux dernières études comparatives de prix, datant de 1985 et 1992, M. Jean-Etienne Antoinette a par ailleurs regretté que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affecté à certaines communes de Guyane, notamment Saint-Laurent du Maroni, ait été figé, jusqu'en 2006, sur une mesure de la population datant de 1999, alors que le taux de croissance démographique y était particulièrement élevé, atteignant 3,5 % sans prise en compte des flux migratoires. Il s'est enfin interrogé sur l'existence d'outils de mesure de l'économie informelle et des flux économiques transfrontaliers, notamment en Guyane.

...nce aux missions d'information parlementaires qu'aux missions interministérielles, M. Jean-Etienne Antoinette a dénoncé le fait que, dans un système de prix administrés, les actionnaires de la SARA puissent néanmoins fixer un taux de rentabilité les majorant. Il a regretté que le rapport de l'inspection générale soit muet sur cette question. Il s'est également interrogé sur la possibilité pour la Guyane de déroger aux normes européennes en matière de carburants.

En réponse à une question de M. Jean-Etienne Antoinette sur la prorogation du délai de remboursement du prêt accordé par l'Agence française de développement (AFD) aux distributeurs de carburant présents en Guyane, Mme Anne Bolliet a indiqué que ce prêt constituait une avance de trésorerie accordée par l'Etat en compensation de l'étalement de l'augmentation du prix du carburant induite par la mise aux normes européennes. Ce prêt devait être initialement remboursé, à l'issue de la période de lissage, par une surtaxe de 2 à 4 centimes payée par le consommateur. Elle a déclaré qu'il était apparu inopportun, d...

a mis en exergue certaines difficultés rencontrées par la Guyane dans ses relations avec le Brésil. Il a souligné, en premier lieu, les écarts de coût du travail ou de production entre les départements français et les Etats voisins, illustrant son propos par le fait que l'attribution du marché de construction du pont sur l'Oyapock pourrait revenir de ce fait à des entreprises brésiliennes, et non françaises. Il a regretté que, dans les relations d'Etat à Eta...

Nous avons maintes fois présenté des amendements visant à l’évaluation des politiques publiques et j’entends bien que les résultats du dispositif ont été globalement négatifs. M. Patient a cité les chiffres pour la Guyane : ils sont en effet faibles, alors que la population concernée est très nombreuse. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous faites une contre-proposition avec le service militaire adapté. Celui-ci constitue effectivement une solution intéressante, mais il répond aux besoins d’un public bien particulier : des jeunes sans diplôme, sans formation. Pour ces jeunes-là, oui, nous avons besoin du SMA. ...

Je ne peux que saluer l’initiative prise à travers cet article, qui vise à réprimer plus sévèrement les atteintes à l’environnement causées en Guyane par l’orpaillage clandestin. Cela étant, la situation est telle au tribunal de Cayenne que je crains qu’il n’y ait loin d’ici à ce que la sanction pénale ou judiciaire soit véritablement dissuasive pour les éco-délinquants déterminés auxquels nous avons affaire. Il faudrait deux ou trois tribunaux supplémentaires en Guyane, alors que l’État peine à y installer un véritable tribunal, autonome vis...

Je ne souhaite pas retarder la conclusion de nos débats, mais la modification proposée par notre collègue ne se limite pas à un effet de style. Premièrement, l’outre-mer est caractérisé par des réalités différentes, notamment géographiques : la Guyane est située sur le continent sud-américain, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont des îles. Deuxièmement, nous avons certes une relation historique, juridique, administrative avec la France, mais nous sommes situés dans des aires géographiques et économiques tout à fait différentes. Quand nous avons analysé les amendements qui ont été adoptés, nous avons bien vu qu’ils tenaient parfois...

...n géographique de nos territoires pourrait, selon une approche économique intelligente, constituer un atout, que nos populations auraient pu depuis longtemps exploiter dans la perspective d’un développement endogène, ou à tout le moins indépendant de ces aides que l’on nous accorde avec tant de condescendance. Ce qui nous freine, ce n’est pas le plaisir d’être assistés ! Je prendrai le cas de la Guyane, placée à l’articulation entre le Mercosur, le CARICOM et l’OCDE, proche du Venezuela et du Guyana, limitrophe du Surinam et surtout du Brésil, ce géant sud-américain dont la viande de bœuf, produite pour deux ou trois euros le kilo, est contrôlée à Marseille avant d’être réexpédiée vers Cayenne où elle coûte alors quinze euros le kilo, contre moins de cinq euros le kilo à Oyapoque, ville frontiè...

Or cet article intéressant, attendu, s’arrête en chemin, si je puis dire, et reste dans la demi-mesure. Pourquoi les relations entre régions d’outre-mer d’une même zone géographique n’y sont-elles pas prises en compte ? Les coûts de transport entre les Antilles et la Guyane sont presque aussi élevés qu’entre un de nos départements et l’Hexagone ! Pourquoi ne saisit-on pas cette occasion pour faciliter les échanges avec d’autres pays du monde entier ? La commission a jugé irrecevable l’amendement que je proposais ; j’espère que la Haute Assemblée sera attentive à ceux qui sont passés à travers les mailles du filet.

Cet amendement vise à appliquer l’aide aux intrants et aux extrants aux échanges entre la Guyane et les Antilles. En effet, en majeure partie, les exportations de la Guyane – produits de la mer, bois, produits en PVC – sont à destination des Antilles. Or il a été démontré que les coûts de transport entre la Guyane et les Antilles, malgré la proximité géographique, ne sont guère moins élevés qu’entre la Guyane et la métropole. Le dispositif d’aide aux intrants en faveur de la production loc...

Nous n’avons pas de carte, mais M. le secrétaire d’État connaît bien la Guyane puisqu’il a eu l’occasion de s’y rendre à maintes reprises. Or on est en train de remettre en cause le concept même du principe de défiscalisation et d’exonération, qui, pour être incitatif, ne peut pas être appliqué de façon linéaire. Il nous faut tenir compte de la réalité économique et de la répartition de la richesse. La Guyane ne compte que vingt-deux communes. Indépendamment de leur enclav...

...porteur : cet amendement ne visait pas à remettre en cause les zones franches d’activité, et M. le secrétaire d'État l’a, semble-t-il, bien compris, mais seulement à introduire différemment le processus qui déclenchera la mise en œuvre de l’exonération. Ensuite, et je rebondis là par rapport à ce qu’a dit M. le secrétaire d'État, les mouvements de grève ont commencé très tôt à la Réunion puis en Guyane, avec pour effet d’« impacter » les bases d’imposition pour 2008, alors qu’ils n’ont commencé qu’en 2009 dans les Antilles. Dans ces conditions, quelle est la bonne année de référence ?

Je souhaiterais d’abord revenir sur les circuits des produits économiques entre la France métropolitaine et les outre-mer. Tout à l’heure, j’ai fait référence à une certaine phase du développement économique. Ayons le courage de reconnaître que l’on a favorisé les relations entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine, au point que la Guyane ou la Martinique, par exemple, étaient directement liées à l’Hexagone, sans guère avoir d’échanges entre elles. Il s’agit du simple constat d’une réalité. L'outre-mer souffre toujours aujourd’hui des séquelles de cette organisation économique, et je me félicite de ce que le Gouvernement et la Haute Assemblée en tiennent compte dans ce débat. Ainsi, ce n’est pas l’existence de régimes différents...

Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits exportés de la Guyane vers les Antilles. Les coûts de transport entre la Guyane et les Antilles ne sont guère moins élevés qu’entre la Guyane et la métropole !