Interventions sur "l’environnement" de Jean-Étienne Antoinette

Par cet amendement, mon collègue Gillot rejoint M. Repentin sur une problématique comparable. Il s’agit en effet d’adapter la disposition adoptée en commission à la situation géographique des régions ultramarines, pour lesquelles il serait pertinent de pouvoir mettre en œuvre des coopérations interrégionales en matière de gestion des déchets. Je vous rappelle que, lors du Grenelle de l’environnement, nous étions tous tombés d’accord sur la nécessité de régler la question du transport des déchets, qui est vitale. Pour les territoires insulaires ou isolés, il avait été décidé d’encourager la coopération régionale.

Soyons modestes : nous n’avons pas de monopole sur ces sujets ! Certains pays sont relativement avancés sur la problématique de la protection de l’environnement et continueront à s’engager en ce sens, notamment lors du sommet de Copenhague. Cessons de croire que nous sommes les meilleurs sur la planète Terre !

Comme je l’ai expliqué précédemment, la gestion des déchets outre-mer est insatisfaisante et nécessite des adaptations. Les départements et les collectivités locales souffrent de nombreux handicaps structurels qui leur sont propres, en particulier dans le secteur de l’environnement et de la gestion des déchets, en raison de leur situation géographique, caractérisée par l’insularité, l’exiguïté de leur territoire et un climat tropical humide. La mise en place d’un système de gestion satisfaisant y est donc rendue difficile. En outre, la faiblesse des gisements, due à une population trop réduite, a empêché le développement d’infrastructures de traitement et de filières de re...

...l peut en effet être saisi pour avis par le ministre pour toute question relative aux déchets et peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Il peut, sur son initiative, étudier tout point qui lui semble important. Le Conseil national des déchets est composé de trente-trois membres nommés pour trois ans par le ministre chargé de l’environnement. Il reflète l’ensemble des parties intéressées en France par la question des déchets : élus, professionnels, associations de consommateurs, administrations de l’État, établissements publics et personnalités qualifiées. Le 8 septembre dernier, un arrêté portant nomination du Conseil national des déchets a fait état de la recomposition de ce dernier, marquée par une absence de représentants de l’o...

...aripa. Les communes situées plus à l’intérieur du territoire produisent généralement leur électricité à partir de panneaux solaires et de groupes électrogènes, avec certains aléas qui privent parfois de courant les populations durant des périodes plus ou moins longues. Certains villages de l’intérieur n’ont même pas de réseau électrique ! La loi de programme portant mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a prévu que l’électricité serait apportée à tous les citoyens. Cependant, la traduction concrète de cet objectif passe, d'une part, par la planification, au travers des schémas, de l’extension des réseaux et des raccordements à ces derniers, sachant que le présent projet de loi prescrit désormais l’utilisation des énergies renouvelables, et, d'autre part, par la détermination technique des types ...

...compatibles avec une gestion durable des forêts, meilleure orientation des politiques d’aménagement, de développement et de gestion des territoires, grâce à une réduction de ce qui peut apparaître encore comme une divergence entre écologie et économie. Le principe du crédit carbone a d’ailleurs été admis lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, avec la réserve que les modes de calcul complexes ne permettaient pas encore d’en donner une traduction financière tout à fait fiable. Ainsi, au cours de la séance du 6 février 2009, M. Sido a indiqué que nombre de départements français très boisés pourraient prétendre à bénéficier de cet avantage.

...re des principaux atouts de la stratégie internationale de la France en matière d’écodéveloppement soient aussi peu pris en compte dans un texte national d’une telle portée. Je voudrais citer le rapporteur du « Grenelle I », notre collègue Bruno Sido : « La richesse de la biodiversité ultramarine permet à la France de siéger dans la quasi-totalité des instances internationales de préservation de l’environnement. Ainsi l’outre-mer comporte 97% de la superficie des eaux maritimes françaises […], 98% des vertébrés et 96% des plantes vasculaires, cent fois plus de poissons d’eau douce […], l’un des quinze derniers grands massifs de forêt tropicale non encore fragmentés […] avec la forêt guyanaise, le premier lagon […] en Nouvelle-Calédonie. » Ce même rapport fait également état de la fragilité de cette ric...

... plus graves. Revenons, par exemple, à la définition même du mot « environnement ». Monsieur le rapporteur, vous avez refusé d’ajouter, à l’article 1er, l’adjectif « sociétales » aux caractéristiques à prendre en compte dans nos territoires, adjectif que je souhaitais introduire au titre non pas des nécessités d’adaptation des textes, mais de la reconnaissance de la dynamique humaine qui fait de l’environnement ce qu’il est dans ces territoires. À la lecture de l’article 49, je comprends mieux les motivations de votre refus. En effet, le terme « spécificités sociétales » figure en toutes lettres dès son premier alinéa. En revanche, je ne lis ensuite, dans le corps de l’article, aucune référence à la diversité de nos sociétés, leur richesse culturelle, leur apport fondamental à la préservation de la bio...

...s-tend, est de résulter d’une large coproduction, même si, comme l’a fait remarquer à juste titre notre collègue Claude Lise, l’outre-mer qui joue pourtant un rôle important n’a été « repêché » qu’à la dernière minute. L’article 1er retient mon attention sur deux points, fondamentaux à mon sens. Le premier, c’est l’affirmation du développement durable dans ses trois piliers : la préservation de l’environnement, le développement économique et le progrès social. « Concilier », tout est dans ce mot, véritable quadrature du cercle qu’il faut donc avoir le courage non seulement de poser en préambule, mais de réaffirmer, même de manière sous-jacente, dans tous les articles de la loi. En effet, c’est dans cette conciliation d’intérêts, que toute l’évolution économique du monde a opposés durant des siècles, qu...

...ngtième siècle le sens de milieu naturel dans lequel évoluent et interagissent des êtres vivants. Finalement, avec la dimension politique prise par la notion de développement durable, le mot « environnement » recouvre aujourd’hui l’idée de l’ensemble des éléments naturels et culturels dans lesquels les êtres vivants se trouvent. Toutefois, dans le langage courant, on distingue encore le social de l’environnemental. Alors, plutôt que de laisser à l’interprétation des uns ou des autres le sens du mot « environnementales » dans la phrase considérée, j’aurais souhaité que, dans le premier article d’une loi aussi fondamentale pour notre futur, l’on ne laisse rien au hasard des nuances sémantiques et que l’on prenne en compte non seulement l’état actuel de l’environnement ultra-marin, mais aussi la dynamique ...