Interventions sur "gendarmerie" de Jean Faure

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la brièveté du temps qui m’est imparti, je souhaite évoquer trois sujets qui sont l’expression de la préoccupation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le premier sujet concerne le maintien de la capacité opérationnelle de la gendarmerie et du maillage territorial. Après la suppression de 3 500 emplois entre 2008 et 2010, la gendarmerie devrait perdre de nouveau 3 000 postes entre 2011 et 2013, en application de la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comme nous le savons tous ici, les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays sont particulièrement fortes. Toutefois, je ne vous c...

Ne pourrait-on pas faire porter cet effort par une réduction équivalente des gendarmes employés à des tâches indues ? À cet égard, je me félicite que vous ayez obtenu, monsieur le ministre, l’attribution des transfèrements judiciaires à l’administration pénitentiaire. Comme je peux le constater dans mon département, cette charge pèse très lourdement sur la gendarmerie et désorganise les unités. Ma deuxième préoccupation a trait à la forte réduction des crédits d’investissement de la gendarmerie au cours des prochaines années. Cette réduction de l’enveloppe des investissements devrait retarder le renouvellement des hélicoptères Écureuil, en service dans la gendarmerie depuis 1978, et des véhicules blindés. Elle devrait également retarder la modernisation des ...

Le programme 152 relatif à la gendarmerie nationale représente, dans le projet de loi de finances pour 2011, environ la moitié (46 %) des crédits de la mission « Sécurité », contre 54 % pour la police nationale. D'un montant prévu de 7,7 milliards d'euros de crédits de paiement, le programme enregistre, par rapport à la loi de finances initiale pour 2010, une augmentation de 97,4 millions d'euros, soit + 1,28%. Quant aux autorisations ...

Depuis l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, la couverture surcoût des OPEX n'est plus assurée par décret d'avance. En 2008 et 2009, ils ont été comblés par le dégel d'une partie de la mise en réserve des crédits de la gendarmerie. Cette année, la gestion fait apparaître une dépense de près 26 millions d'euros sur ce poste et ce surcoût devrait être résorbé par un redéploiement des dépenses de personnel. Pour 2...

Je souhaiterais, Mon Général, vous poser quatre questions. Ma première question porte sur la réforme de la concertation au sein de la gendarmerie, que vous avez déjà évoquée dans votre intervention. Dans le cadre des conclusions du groupe de travail sur l'avenir de la gendarmerie nationale, que je présidais, nous avions estimé qu'une réforme du système de concertation de la gendarmerie nationale était indispensable dans le contexte du rattachement au ministère de l'intérieur mais que cette réforme devait absolument préserver le caractère ...

...’exprime la plus forte attente de nos concitoyens. Face à la criminalité organisée, au terrorisme ou au trafic de drogue, il est indispensable de renforcer les moyens juridiques et matériels des forces de sécurité. Tel est l’objet de ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce texte précise les objectifs et les moyens de la police et de la gendarmerie, ainsi que de la sécurité civile, sur la période 2009-2013. Ce texte contient également un important volet normatif, qui porte notamment sur le développement de la vidéoprotection, l’adaptation du cadre légal des fichiers ou encore le renforcement des mesures en matière de lutte contre l’insécurité routière. Si la commission des lois a été saisie au fond de ce projet de loi, la commission des a...

La troisième priorité porte sur la gestion des ressources humaines. La première force de la police et de la gendarmerie tient aux hommes et aux femmes qui les composent. Contrairement à la LOPSI 1, la LOPPSI 2 ne prévoit pas d’augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie. La police et la gendarmerie devraient continuer de connaître des réductions d’effectifs au titre de la révision générale des politiques publiques et de la règle du non- remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite...

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, précise les objectifs et les moyens, tant budgétaires que juridiques, des forces de sécurité intérieure, c'est-à-dire la police et la gendarmerie, ainsi que la sécurité civile, sur la période 2009-2013. Ce projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dite LOPSI, du 29 août 2002, qui couvrait la période 2003-2007. Alors que la LOPSI est venue à échéance fin 2007, le présent projet de loi n'a été adopté par le Conseil des ministres que le 27 mai 2009. En effet, compte...

...amen de la LOPPSI 2, même si je tiens à rappeler que les premières annuités ont été intégrées dans les lois de finances de 2009 et de 2010. Je tiens aussi à rappeler que les suppressions d'effectifs devraient porter en priorité sur les personnels employés dans des fonctions de soutien ou des tâches indues, comme les transfèrements, par exemple, afin de préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie et la densité de son « maillage territorial » assuré par les brigades territoriales. De plus, on a substitué des civils à des gendarmes qui occupaient des fonctions ne relevant pas de leur mission. Il n'y a pas aujourd'hui de projet de suppression des brigades. A l'issue de ce débat, la commission a, sur proposition du rapporteur pour avis, décidé d'émettre un avis favorable à l'adoption de l'ar...

... principaux enseignements que je retire de notre mission auprès des gendarmes français déployés dans le cadre de la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie. J'évoquerai trois points dans mon intervention : - tout d'abord, la présentation générale de la mission de l'Union européenne ; - ensuite, le premier bilan que l'on peut dresser de cette opération ; - puis, la place de la gendarmerie nationale dans le dispositif. Enfin, j'évoquerai, en conclusion, la coopération militaire entre la France et la Géorgie avec le centre de formation des chasseurs alpins de Satchkhéré.

Le 6 mai dernier, nous avons accompagné, avec notre collègue M. Jacques Gautier, le ministre de l'intérieur, M. Brice Hortefeux, dans son déplacement auprès des gendarmes français déployés en Afghanistan. Compte tenu de l'intérêt de notre commission, tant pour la situation en Afghanistan, que pour la gendarmerie, nous avons pensé qu'il serait intéressant de vous présenter brièvement l'origine, le dispositif actuel et les perspectives de la présence de la gendarmerie nationale en Afghanistan. Je rappellerai d'abord l'origine de l'engagement de la gendarmerie en Afghanistan. L'armée française est présente en Afghanistan depuis le début de l'intervention contre les talibans en 2001. Depuis cette date, des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur pour le Sénat, présente un caractère historique. En effet, depuis la loi du 28 germinal an VI, donc depuis 1798, aucune loi n’avait été adoptée sur l’organisation de la gendarmerie. Les règles régissant le statut et les missions de la gendarmerie nationale reposaient sur un simple décret datant de 1903. Cette loi constitue également une ré...

Il est donc prématuré de manifester trop d’anxiété au sujet des conséquences de ce rapprochement ! Le rapport doit aussi comporter « les éléments relatifs à l’obtention d’une parité globale entre les personnels des deux forces ». Ainsi, le Gouvernement devra remettre au Parlement, à l’été 2011, un rapport d’évaluation détaillé comprenant, notamment, un bilan du rattachement de la gendarmerie au ministre de l’intérieur. En introduisant cette disposition, nous souhaitions disposer d’une évaluation précise des conséquences du rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l’intérieur afin d’avoir la possibilité d’en corriger les éventuels effets négatifs. Plutôt que de porter un jugement définitif, et prématuré, sur une loi quelques mois après son adoption, pourquoi ne pas at...

Ce rapprochement permettra également d’accélérer la mutualisation des moyens, de développer les synergies et de renforcer la coopération opérationnelle entre la police et la gendarmerie. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit « LOPSSI 2 », que nous avons examiné ce matin en commission, devrait d’ailleurs nous permettre d’aller plus loin en matière de coopération entre la police et la gendarmerie, dans le respect des spécificités des deux forces. Monsieur le secrétaire d'État, quelles seront les conséquences sur la ...

Comme l’a déclaré le Président de la République, l’existence de deux forces de sécurité, l’une à statut militaire, la gendarmerie, l’autre à statut civil, la police, constitue un atout majeur pour notre pays. Comme j’ai pu le constater lors d’un déplacement récent en Afghanistan, aux côtés de M. le ministre de l’intérieur, …

… la présence de 150 gendarmes français en Afghanistan témoigne de l’atout que constitue le statut militaire de la gendarmerie pour ce type d’opérations. Peut-être pourriez-vous nous indiquer également, monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les perspectives de renforcement de ce dispositif ? Lors d’un déplacement de la commission des affaires étrangères, avec notre collègue André Vantomme, auprès des gendarmes français déployés dans le cadre de la mission de surveillance de l’Union européenne en Géorgie, nous avon...

Ce désengagement, s’il n’est pas effectué dans de bonnes conditions, risque surtout de se traduire par un affaiblissement de l’influence française au sein de la mission. Plutôt qu’un retrait massif, essayons plutôt de remplacer progressivement ces gendarmes par des réservistes ou des experts. Le groupe UMP ne peut que réaffirmer ici son attachement au statut militaire de la gendarmerie et sa confiance dans la capacité du Gouvernement à renforcer la coopération entre les forces de sécurité et améliorer la sécurité des Français.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à la gendarmerie nationale, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur au Sénat, a été adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet 2009 et promulguée par le Président de la République le 3 août dernier.

… un rapport sur sa mise en œuvre portant notamment sur l’état d’avancement des décrets d’application. Il aurait donc été plus logique d’attendre la parution de ce rapport, prévue le mois prochain, pour pouvoir dresser un premier bilan de l’application de la loi relative à la gendarmerie nationale.

… d’une part, les modalités concrètes du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur et notamment son impact sur son organisation interne, ses effectifs, l’exercice de ses missions et sa présence sur le territoire […] ». Toutes ces questions ont justement été posées par Mme Klès. Il est aussi prévu que « ce rapport comporte les éléments relatifs à l’obtention d’une parité globale entre les personnels des deux forces ». Ce point a également é...