Interventions sur "militaire" de Jean Faure

Du 2 au 8 juin, nous nous sommes rendus, avec notre collègue André Vantomme, au Kosovo, dans le cadre d'une mission de la commission. Cette mission avait un double objectif : - d'une part, étudier la situation intérieure et géopolitique du Kosovo, trois ans après la proclamation de l'indépendance en 2008 ; - et, d'autre part, rencontrer les militaires français déployés dans le cadre de la KFOR de l'OTAN et les gendarmes et les personnels civils français participant à la mission EULEX de l'Union européenne. Afin de préparer ce déplacement, nous avons eu plusieurs entretiens au ministère des affaires étrangères et européennes, à l'état-major des armées et avec la direction générale de la gendarmerie nationale. La commission a également auditio...

Après cette présentation de la situation du Kosovo, je voudrais maintenant aborder l'action de la communauté internationale, de l'OTAN et de l'Union européenne, et la place et le rôle des militaires et des gendarmes français. Trois ans après l'indépendance et malgré une situation sécuritaire calme (les derniers incidents remontent à 2004, avec des heurts violents entre Albanais et Serbes autour du Pont d'Austerlitz de Mitrovica), la communauté internationale occupe encore une place très importante, ce qui n'est pas sans soulever des questions en ce qui concerne cette « tutelle » internatio...

...ue présence de l'ONU, et son mode de fonctionnement, qui aurait déteint sur les autres organisations, ont également été souvent critiqués par nos interlocuteurs. Si les Français semblent très appréciés, à la fois par les Kosovars albanais, et par les Serbes, cela semble moins vrai pour d'autres nationalités, qui n'entretiennent pas les mêmes rapports et hésitent à se rendre au Nord. De plus, les militaires et les gendarmes français sont souvent les seuls à être disponibles en permanence, y compris la nuit et le week-end, ce qui n'est pas toujours le cas des autres. Dans ce contexte, il faut s'interroger sur l'efficacité de la présence internationale, et notamment du soutien financier très important qu'elle apporte à ce pays. Il me semble que cette aide financière engendre une certaine forme d'ass...

...e et il devrait permettre de remettre environ 1 000 gendarmes et policiers sur le terrain. En dépit de la baisse des effectifs, le poste consacré aux rémunérations et aux charges sociales devrait augmenter en 2011, en raison notamment de mesures catégorielles, à l'image du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE), de la mise en oeuvre de la nouvelle grille indiciaire des militaires ou encore de la transposition aux sous-officiers de gendarmerie de la revalorisation de la grille indiciaire de catégorie B du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Ces mesures catégorielles doivent, en effet, permettre d'aller vers une « parité globale » de traitement et de carrière entre les policiers et les gendarmes, conformément à l'engagement du Président de la Répu...

...rôle en matière de police judiciaire. En inscrivant dans le texte de loi que la mission de police judiciaire constitue l’une des « missions essentielles » de la gendarmerie, nous avons éteint certaines craintes. Si on veut ôter à la gendarmerie ses missions de police judiciaire, il faudra une autre loi ! Nous avons également affirmé l’ancrage territorial de la gendarmerie et rappelé ses missions militaires, notamment sa participation aux opérations extérieures. Nous avons, par ailleurs, introduit un nouvel article afin de consacrer dans la loi le principe du libre choix du service enquêteur par l’autorité judiciaire. Ces deux verrous – l’inscription dans la loi de cette mission essentielle et la consécration du principe du libre choix – permettent de bien affirmer le rôle de la gendarmerie en ma...

..., devrait d’ailleurs nous permettre d’aller plus loin en matière de coopération entre la police et la gendarmerie, dans le respect des spécificités des deux forces. Monsieur le secrétaire d'État, quelles seront les conséquences sur la LOPPSI 2 du gel des dépenses publiques annoncé par le Premier ministre pour les trois prochaines années ? Ce rattachement ne remet nullement en cause le caractère militaire de la gendarmerie, qui non seulement est préservé, mais de surcroît se trouve consacré au niveau législatif. Les gendarmes resteront des militaires, soumis au statut général des militaires, et ne bénéficieront pas, à ce titre, du droit syndical.

Le statut militaire n’autorise pas le syndicalisme, ce qui n’exclut pas l’expression. De ce point de vue, monsieur Carrère, je vous rejoins : le groupe de travail avait envisagé des possibilités d’expression des militaires, dans le respect de leur statut, …

Comme l’a déclaré le Président de la République, l’existence de deux forces de sécurité, l’une à statut militaire, la gendarmerie, l’autre à statut civil, la police, constitue un atout majeur pour notre pays. Comme j’ai pu le constater lors d’un déplacement récent en Afghanistan, aux côtés de M. le ministre de l’intérieur, …

… la présence de 150 gendarmes français en Afghanistan témoigne de l’atout que constitue le statut militaire de la gendarmerie pour ce type d’opérations. Peut-être pourriez-vous nous indiquer également, monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les perspectives de renforcement de ce dispositif ? Lors d’un déplacement de la commission des affaires étrangères, avec notre collègue André Vantomme, auprès des gendarmes français déployés dans le cadre de la mission de surveillance de l’Union européenne en ...

Ce désengagement, s’il n’est pas effectué dans de bonnes conditions, risque surtout de se traduire par un affaiblissement de l’influence française au sein de la mission. Plutôt qu’un retrait massif, essayons plutôt de remplacer progressivement ces gendarmes par des réservistes ou des experts. Le groupe UMP ne peut que réaffirmer ici son attachement au statut militaire de la gendarmerie et sa confiance dans la capacité du Gouvernement à renforcer la coopération entre les forces de sécurité et améliorer la sécurité des Français.

...es modifications introduites par le Sénat ? Nous avons entièrement réécrit l’article définissant les missions de la gendarmerie nationale afin de consacrer son caractère de force armée, d’y mentionner expressément son rôle, contesté d’ailleurs par certains collègues, en matière de police judiciaire, l’une de ses missions essentielles, d’affirmer son ancrage territorial et de rappeler sa vocation militaire, notamment sa participation aux opérations extérieures. L’envoi de 150 gendarmes français en Afghanistan, tout comme la présence de gendarmes en Géorgie et en Côte d’Ivoire témoignent, à cet égard, de l’atout que constitue le statut militaire de la gendarmerie pour ce type d’opérations. Nous avons également introduit un nouvel article afin de consacrer dans la loi le principe du libre choix du ...

... juste place. La suppression de la procédure de réquisition a constitué un autre sujet délicat, qui a fait l’objet d’un très long débat. Estimant que cette procédure n’était pas compatible avec le rattachement au ministère de l’intérieur, nous avons accepté de la supprimer en prévoyant toutefois deux tempéraments : d’une part, le maintien d’une procédure d’autorisation pour le recours aux moyens militaires spécifiques, comme les véhicules blindés ou certaines armes à feu, et, d’autre part, à la demande du groupe socialiste, l’encadrement de l’usage des armes à feu au maintien de l’ordre, tant par les gendarmes que par les policiers, …

...fin de garantir la traçabilité des ordres. Nous serons d’ailleurs très attentifs, monsieur le secrétaire d’État, au décret d’application qui sera pris concernant cet article. Par ailleurs, nous avons adopté d’autres modifications au texte du Gouvernement, notamment afin de reconnaître le rôle essentiel joué par les réservistes de la gendarmerie nationale. En outre, grâce à ce projet de loi, les militaires de la gendarmerie bénéficieront d’une grille indiciaire spécifique, ce qui permettra d’aller vers une parité globale de traitement et de carrière entre les gendarmes et les policiers, conformément à l’engagement pris par le Président de la République. En définitive, je pense pouvoir affirmer que, au-delà des clivages politiques, les travaux du Sénat ont été marqués par le souci d’apporter toute...

… des forces de sécurité publique et le caractère militaire de la gendarmerie. Je termine, monsieur le président. Il n’y aura pas de disparition du statut militaire des gendarmes ni de fusion entre la gendarmerie et la police. Peut-être le malaise auquel certains font allusion existe-t-il dans certains cas, mais je peux vous dire, moi qui rencontre les brigades toutes les semaines, que, à la base, la gendarmerie est très satisfaite de ce dispositif.

...ères. En premier lieu, nous avons précisé que l’autorité des préfets ne s’exerce que sur les commandants de groupement de gendarmerie, afin de préserver le principe hiérarchique. En deuxième lieu, nous avons affirmé que cette autorité ne jouait que pour la sécurité publique, et non pour les missions judiciaires. En troisième lieu, nous avons mentionné qu’elle s’exerce « dans le respect du statut militaire » de la gendarmerie, de façon qu’on respecte bien la « colonne vertébrale » que représente l’autorité de la gendarmerie. Au total, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre, et je me félicite qu’il ait été préservé par nos collègues députés. La suppression de la procédure de réquisition constituait un autre sujet délicat. Estimant que cette procédure n’était pas compatible avec le r...

...ent été marqués, au-delà des clivages politiques sur la question de l'opportunité, ou non, du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, par l'attachement des parlementaires de toutes tendances à la gendarmerie nationale et le souci d'apporter dans le texte du projet de loi toutes les garanties pour le maintien du dualisme des forces de sécurité publique et du caractère militaire de la gendarmerie. Rappelant que les discussions de la commission mixte paritaire n'avaient pas vocation à rouvrir le débat sur la question du bien-fondé du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, dont le principe avait été approuvé par les deux assemblées, mais qu'elles ne pouvaient porter que sur les seules dispositions du texte restant en discussion, il a émis le...

...er dans la loi des aspects importants des missions de la gendarmerie, comme sa contribution à la lutte contre le terrorisme et au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires. Il a donc fait part de son accord pour les reprendre, sous réserve d'une modification rédactionnelle, la contribution de la gendarmerie au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires faisant partie des missions militaires de la gendarmerie. En revanche, il a indiqué que les suppressions de l'Assemblée nationale, à l'initiative de sa commission des lois, lui paraissaient plus contestables. Il a rappelé, à cet égard, que les ajouts du Sénat n'étaient que la reprise de dispositions figurant dans le décret du 20 mai 1903, qui sera abrogé par la présente loi, et qu'elles présentaient un fort caractère symbolique po...

...de l'autorité politique, mais aussi des forces appelées à disperser un attroupement. Il a indiqué qu'il ne voyait pas d'inconvénient à la modification rédactionnelle introduite par l'Assemblée nationale, mais, en revanche, s'agissant d'un domaine concernant les libertés publiques, il s'est déclaré attaché à maintenir la référence à un décret en Conseil d'Etat pour autoriser le recours aux moyens militaires et déterminer les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre. A titre de compromis, il a proposé de reprendre la rédaction issue des amendements présentés sur ces deux articles par M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur au fond, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

...ent deux amendements portant sur les articles 2 et 2 bis et reprenant la rédaction issue du texte des amendements présentés par M. Alain Moyne-Bressand sur ces articles lors de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale. Ils ont précisé qu'ils visaient d'une part à prévoir une procédure d'autorisation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat pour le recours aux moyens militaires spécifiques, et, d'autre part, à renvoyer à un décret en Conseil d'Etat les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre

...r pour le Sénat, s'est félicité que le texte adopté par l'Assemblée nationale ne soit pas revenu sur la rédaction issue du Sénat concernant l'autorité des préfets sur les commandants de groupement de la gendarmerie, celle-ci permettant de garantir un bon équilibre entre le rôle de direction du préfet en matière de sécurité publique et le respect de la chaîne hiérarchique, consubstantiel au statut militaire de la gendarmerie. Il a indiqué que, afin de tenir compte de la situation particulière des collectivités d'outre-mer et de l'évolution de la législation depuis le dépôt du projet de loi, l'Assemblée nationale avait adopté des amendements rédactionnels, qui ne semblaient pas soulever de difficultés particulières. Il s'est déclaré favorable à la reprise de ces éléments, sous réserve de modificati...