Interventions sur "Énergie" de Jean-François Husson

Madame la ministre, nous parlons ici de l’électricité, donc vous pouvez oublier le bois, le gaz et les énergies alternatives. Vous nous proposez votre dispositif sur la tarification de l’électricité ; nous vous proposons le nôtre. M. Montaugé disait que ce débat est très technique ; vous venez de le démontrer, puisque vous-même avez évoqué, une minute et demie seulement après le début de votre intervention, un « truc », preuve que vous étiez perdue…

Madame la ministre, nous parlons ici de l'électricité, donc vous pouvez oublier le bois, le gaz et les énergies alternatives. Vous nous proposez votre dispositif sur la tarification de l'électricité ; nous vous proposons le nôtre. M. Montaugé disait que ce débat est très technique ; vous venez de le démontrer, puisque vous-même avez évoqué, une minute et demie seulement après le début de votre intervention, un « truc », preuve que vous étiez perdue…

Avis favorable sur l'amendement n° I-1075, dont la logique est imparable : un taux réduit de TVA est appliqué sur les abonnements aux réseaux de chaleur lorsque plus de 50 % de l'énergie du réseau est propre, renouvelable ou de récupération. La mesure proposée en miroir pour les réseaux de froid nous paraît logique, judicieuse, de bon sens : puisque certaines activités exigent de produire du froid, autant que cela soit fait dans les meilleures conditions possible, par le biais de réseaux adaptés. Je suggère aux auteurs des trois amendements suivants de les rectifier pour les re...

...portant, qui vise à remettre en cause le soutien aveugle apporté par le Gouvernement aux consommateurs d'électricité. La reconduction proposée, évaluée à 10 milliards d'euros, nous paraît devoir être modifiée par l'introduction de mesures de ciblage. Nous ne sommes pas les seuls à penser qu'il y a un travail à mener en la matière. Je pense notamment à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (Acer), qui a évalué les différentes mesures. Il s'avère que nous sommes le deuxième pays, dans le bloc européen, en termes de mobilisation de moyens. Le Conseil d'analyse économique (CAE) ne dit pas autre chose, et la Commission européenne a invité la France à sortir de ces dispositifs d'aide non ciblés. C'est la raison pour laquelle l'amendement que je présente vise, d'une part, à annuler la ...

De notre côté, nous proposons de cibler la mesure sur les six premiers déciles, alors que vous choisissez de supprimer globalement la taxe, quel que soit le niveau de revenu. Dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, nous souhaitons modifier le dispositif actuel, tandis que nous avons prévu, dans le cadre de la deuxième partie du texte, des chèques énergie. Quels sont les atouts desdits chèques ? Pour les bas déciles, ils seront plus élevés que ce que qui existe aujourd'hui ; pour les quatrième, cinquième et sixième déciles, ils seront équivalents à ce qui existe actuellement et, pour les Français qui disposent des revenus les plus élevés, ils seront nuls. Nous pensons qu'il faut progressivement sortir du dispositif. Chacun peut faire des arbitra...

...vec l'interconnexion des réseaux, d'identifier le gaz renouvelable et bas-carbone. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cette exonération a été supprimée dans la loi de finances pour 2021. L'amendement n° I-1355 rectifié, défendu par Mme Berthet, comporte des problèmes de légistique puisqu'il vise à créer une distinction qui n'existe pas à ce jour dans le tableau des tarifs des accises sur l'énergie. En outre, je reste opposé à l'idée de laisser au Gouvernement la faculté de relever le tarif de l'accise sur le gaz naturel par arrêté : cette question relève du Parlement.

... le monde, d'autant qu'elle risque de rendre la production française moins compétitive, de favoriser des importations en plus grand nombre et qui présenteraient peut-être un bilan carbone et une consommation énergétique encore moins bons. Par conséquent, vous n'apportez pas de solution satisfaisante à ce qui est une vraie difficulté, je ne le nie pas, au regard du mode de production et du type d'énergie utilisée. Il serait en effet salutaire de travailler à produire avec une énergie plus propre. Cela passe-t-il par l'adoption du dispositif proposé ? Je ne le crois pas. Avis défavorable.

...ise sur les agents économiques, les pays membres de l'Union ont tous mis en place des réponses nationales, jusqu'à ce que l'annonce par l'Allemagne d'un plan de soutien de 200 milliards d'euros provoque une prise de conscience quant au risque de fragmentation du marché intérieur. Une réponse coordonnée à la dégradation des comptes des entreprises les plus touchées par l'augmentation des prix de l'énergie et les risques de réduction d'activité que celle-ci induit vous paraît-elle possible ? Enfin, l'ensemble des pays membres souscrivent à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique de l'Union en diversifiant leurs sources d'approvisionnement en énergie. Quelque 20 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés au volet « REPowerEU » inclus dans l'enveloppe financière de la Facilité pour ...

...essieurs les ministres, qui vous conduisent à cet optimisme ? Si malheureusement la croissance ne devait pas être aussi favorable, nous pourrions payer pendant un certain temps le scénario macroéconomique que vous aurez retenu. Deuxièmement, le Haut Conseil des finances publiques constate, en excluant les mesures prises en lien avec la crise sanitaire ou la hausse de l'inflation et la crise de l'énergie, que la dépense en volume devrait croître de près de 1 % entre 2022 et 2023. Or une croissance de 1 % ne fait pas une baisse ! Vous évoquez une baisse de la dépense publique entre 2022 et 2023. Troisièmement, le projet de loi de programmation des finances publiques remplace les dépenses pilotables par un « périmètre des dépenses de l'État » qui inclut, cette fois, les prélèvements sur recettes à...

Ils montrent en tout cas que l'inflation que nous connaissons n'obéit pas tout à fait aux règles qu'on nous a enseignées il y a encore quelques années. Les chiffres que vous avez donnés montrent bien que son origine est à chercher dans le coût de l'énergie, dont je rappelle qu'il pèse lourd dans le déficit commercial de la France. Le Président de la République a d'ailleurs fait un virage à 180 degrés par rapport au nucléaire, mais cela ne suffira pas : nous continuerons pendant un certain temps à supporter les conséquences de plusieurs choix malheureux. Pensez-vous que cette inflation sera durable ? L'objet de notre table ronde est d'essayer de co...

...urais tendance à m'inscrire dans l'hypothèse inflationniste de M. Colombier, avec notamment la nécessité de prendre en compte davantage la question des salaires, qui sont contenus depuis longtemps. Des mesures seront probablement nécessaires. Je voudrais tout d'abord vous interroger sur la réaction des entreprises face à la hausse des prix, comme évoqué notamment, des matières premières et de l'énergie. Répercutent-elles la hausse des prix sur le consommateur final ? Comment évoluent leurs marges ? Peuvent-elles être écrasées ? On s'interroge aussi sur l'effet de l'inflation sur leur capacité d'investissement et donc, à terme, sur leur compétitivité. Par ailleurs, le phénomène d'inflation est-il comparable en Europe et aux États-Unis ? Dans la mesure où les phénomènes d'inflation aux États-Uni...

Je souscris aux propos de Gérard Longuet sur la question de l'énergie. On reporte le sujet à plus tard, après les élections. Et il est vrai qu'il n'y aura que des élections sénatoriales en 2023... L'échéance n'est pas la même. Nous sommes sans vision. C'est une vraie préoccupation. Je ne peux m'empêcher de faire le lien avec la question que j'ai posée en juillet dernier au Gouverneur de la Banque de France sur le risque d'inflation. J'ai alors été gentiment écondu...

...es de l'inflation - en particulier la hausse des prix des carburants - sur un grand nombre de ménages, raison pour laquelle je souhaite vous proposer une solution alternative, avec un dispositif, de mon point de vue, mieux ciblé et plus efficace. Le Fonds monétaire international (FMI) nous y invite, qui, dans son dernier rapport consacré à la France, estime que, « face à la flambée des prix de l'énergie (...) les autorités devraient toutefois éviter les transferts de nature générale et les mesures de contrôle des prix de longue durée, qui sont moins bien ciblées et plus coûteuses », soulignant en particulier qu'« il conviendrait de mieux cibler l'indemnité inflation ». Je vous propose donc une réponse comportant trois volets et s'appuyant sur des dispositifs existants, de manière à être rapidem...

...onsieur Capo-Canellas, les amendements déposés à l'article 4 vident les crédits prévus pour financer le dispositif d'indemnité inflation de l'article 12. Il n'est donc pas nécessaire de les gager. Pour ce qui concerne les bénéficiaires, je me suis attaché à une priorité : aider les Français les plus vulnérables face à la situation d'inflation qui touche l'ensemble de notre population. Le chèque énergie représente 600 millions d'euros. Le dispositif de blocage des prix de l'énergie représente 6 milliards d'euros ; cela touche donc de nombreux Français. Avec l'indemnité inflation, on a l'impression d'arroser le sable pour une mesure individuelle coûtant 3,8 milliards d'euros. Je pense que nous devons, à un moment donné, faire preuve d'esprit de responsabilité, alors que la pauvreté reste relati...

...sation le 27 septembre 2019. Mais la Cour estime dans son rapport - je la cite - que ce protocole est « trop imprécis pour éviter un risque de divergences d'appréciation », qu'il présente « des risques financiers pour l'État » et que « les paramètres d'indemnisation sont globalement défavorables à l'État ». Sur ce sujet, je poserai trois questions aux représentants de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et d'EDF. D'abord, pouvez-vous revenir sur la négociation de ce protocole d'indemnisation ? Ensuite, que répondez-vous aux critiques de la Cour des comptes sur ce protocole ? Enfin, vous paraît-il nécessaire d'en préciser par avenant les modalités d'application ? Je m'inquiète également pour l'indemnisation financière des territoires concernés par la fermeture de Fessenh...

Je rends hommage à Roland Courteau, qui a déposé cet amendement. Nous sommes en effet nombreux à avoir souligné à plusieurs reprises dans cet hémicycle l’injustice du système fiscal actuel qui, globalement, pèse sur l’énergie. Évidemment, je partage la conclusion et l’avis de la commission. Madame la secrétaire d’État, je constate que ce n’est jamais le moment de discuter de ces sujets et de prendre des décisions.

... la publication de la prochaine PPE : c’est donc le bon moment pour parler de politique énergétique. Comme les précédents orateurs l’ont rappelé, EDF occupe une place particulière au sein de la politique énergétique de la France. Pour ma part, je m’attarderai sur une dimension commune à l’ensemble des enjeux énergétiques – rénovation des bâtiments, diversification de notre mix, développement des énergies renouvelables, réduction de nos consommations – : je veux parler de la question du financement. Nous avons connu le fiasco de l’écotaxe : un vote quasi unanime du Parlement, des atermoiements du gouvernement de l’époque, puis une révolte sociale, dite des bonnets rouges ; enfin, l’abandon en rase campagne d’un projet pourtant légitime. Après l’écotaxe, nous avons eu la taxe carbone. Le princip...

rapporteur spécial sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ainsi que sur les comptes d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et « Transition énergétique ». - Dès lors que ...

Je suis défavorable aux amendements n° II-197 sur la restriction de l'utilisation du chèque énergie, II-172 rectifié sur l'évaluation annuelle du chèque énergie - arrêtons de multiplier les rapports ! - ; aux amendements identiques II-150 rectifié et II-234 rectifié sur les installations photovoltaïques, aux amendements identiques II-149 rectifié et II-233 rectifié portant sur la modulation des compléments de rémunération en fonction du critère géographique, ainsi qu'aux amendements II-171 rect...

L'amendement n° II-195 demande un rapport au Gouvernement sur les subventions publiques aux énergies fossiles. J'y suis défavorable.