Interventions sur "l’économie" de Jean-François Husson

...» ; je vais vous expliquer pourquoi. Au titre du projet de loi de finances pour 2021, nous avons approuvé le lancement d’un plan de relance de 100 milliards d’euros, dont plus d’un tiers relevait de cette mission budgétaire. Nous sortions alors de la phase la plus intense de la crise sanitaire, qui avait mis un coup d’arrêt à l’activité dans notre pays ; il fallait donc assurer le redémarrage de l’économie. Nous avions toutefois regretté le caractère disparate des mesures incluses dans le plan de relance, dont de nombreux volets relevaient en fait de missions de droit commun. Ce constat a d’ailleurs été confirmé et les mesures en question ont été rattachées à d’autres missions. Dès 2021, nous avons constaté des mouvements de crédits peu conformes à l’esprit de la loi organique relative aux lois d...

...tifs d’urgence. Le Gouvernement a même indiqué qu’il demanderait l’ouverture de crédits budgétaires supplémentaires. Je regrette que cela ne soit pas réalisé dès l’examen du PLF au Sénat, alors que le Président de la République s’est exprimé avant-hier et que nous disposons désormais d’une feuille de route sur l’évolution de la situation dans les prochaines semaines. Par ailleurs, le ministre de l’économie, des finances et de la relance ainsi que la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ont apporté des précisions dans les médias. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations sur ce point. Je parlerai davantage, cet après-midi, de la mission « Plan de relance », qui déroge largement aux principes budgétaires, notamment à celui de la spécialité des crédits,...

...trop verticale. Les principaux dispositifs sont mis en œuvre de manière uniforme au niveau national : je pense par exemple à la réforme des impôts de production, aux aides « de guichet » comme MaPrimeRénov’ ou aux appels d’offres des grands opérateurs. Quant aux dispositifs qui peuvent être mis en œuvre localement, ils sont très centrés autour des préfets, lesquels rendent compte au ministère de l’économie, attribuent les enveloppes en fonction des critères fixés à l’échelon national et font remonter l’information vers le ministère. Les collectivités territoriales seront surtout sollicitées pour cofinancer les projets toutes les fois où cela sera nécessaire. Malgré les insuffisances de ce plan de relance, il n’en reste pas moins que l’aide apportée dans les mois à venir sera décisive : alors que ...

...dame la secrétaire d’État, je n’ai pas tout compris dans votre réponse, mais là n’est pas le sujet… En tout cas, nous allons nous efforcer de prendre un peu de hauteur avec ce premier amendement, qui va tout de suite situer ce projet de loi. J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, ce texte n’est pas à la hauteur des attentes en matière d’économie circulaire, laquelle propose un autre modèle que l’économie linéaire, qui se caractérise par « on produit, on utilise et on jette ». Avec l’économie circulaire, on fait en sorte de réutiliser le plus possible les produits en leur donnant, si possible, plusieurs vies ou, à tout le moins, de nombreuses possibilités de valorisation. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises s’engagent dans cette démarche, qui s’inscrit pleinement dans la Charte de l’environneme...

... ce texte au regard des enjeux consacrés par la Charte de l’environnement, notamment l’impact de la pollution plastique sur l’environnement, la biodiversité et la santé. L’objectif est de réduire drastiquement la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. Avec cet amendement, nous ne faisons que nous inscrire dans les orientations de la Commission européenne sur la promotion de l’économie circulaire. Aux pourfendeurs de l’Union européenne, nous disons que le continent européen, en particulier la France, doit s’engager dans ces objectifs ambitieux, qui s’imposent au vu de l’évolution de la production de plastique à usage unique, pour l’essentiel d’origine pétrolière, dans les cinquante dernières années. Si l’on est attaché à la philosophie des lois énergie-climat et soucieux de ne...

...ncerne également un grand nombre de Français. L’avis est donc défavorable. La commission spéciale est également défavorable à l’amendement n° 667, car l’application d’un taux réduit de forfait social se justifie pour deux raisons : il s’agit d’encourager les employeurs à effectuer des versements sur les plans d’épargne retraite de leurs salariés et de flécher cette épargne vers le financement de l’économie, puisque le taux réduit s’applique sur les versements investis dans des titres éligibles au PEA-PME. La commission spéciale est défavorable à l’amendement n° 613, car l’habilitation est évidemment nécessaire pour prendre des dispositions techniques et pour prévoir le régime fiscal des plans d’épargne retraite. Pour autant, il est vrai que nous devons rester vigilants lorsque nous habilitons le G...

... rejet, et mon avis n’a pas changé, mon cher collègue. Nous avons fait valoir qu’il fallait éviter d’étendre par trop la liste des entreprises susceptibles d’obtenir l’agrément. Nous considérons que ce dispositif doit rester ciblé sur les entreprises agissant dans les domaines retenus par l’Assemblée nationale, et qu’un point d’équilibre a été trouvé. S’agissant de la délimitation du domaine de l’économie sociale et solidaire, je suis parfois un peu surpris. Vous avez évoqué le réemploi ; dans ce genre de filières, l’utilité sociale est évidente. Mais des acteurs comme les grands groupes mutualistes ou coopératifs font également partie de ce domaine – leur esprit, en effet, s’inscrit bien dans la logique qui est celle de l’économie sociale et solidaire. Inversement, il existe des entreprises qui, ...

Ce ne sont pas des preuves : vous avez exprimé un point de vue, et je vais faire de même. Une telle confrontation est parfaitement normale ; elle participe du débat démocratique qui se déroule dans notre assemblée. Je partage votre volonté de sécuriser l’avenir, de participer à la réussite économique des entreprises, au dynamisme de la France et même au financement de l’économie productive. Je crois qu’il ne faut pas supprimer cet article. En effet, ce projet se propose de rendre les Français davantage acteurs de leur vie. Le Gouvernement veut conduire une telle transformation. Je pense, moi aussi, qu’il faut que la France évolue. Être impliqué dans la réussite des entreprises, c’est entrer dans en processus de réciprocité, qui stimule la capacité à produire des biens e...

... problème va bien au-delà de ce que nous avons évoqué avec les contrats en déshérence : il touche à la manière dont notre économie, en particulier le secteur de l’assurance vie, est en mesure d’imaginer un modèle beaucoup moins lourd, qui ait plus de mobilité, d’agilité, de fluidité, et qui subisse plus de concurrence. Si la concurrence est mise au service de la réussite de nos entreprises et de l’économie française, par des mouvements qui n’ont rien d’intempestif, puisque ces produits doivent être détenus pendant huit ans au minimum, ce qui permet de s’inscrire dans un temps plus long, cela devrait permettre de répondre progressivement et plus rapidement aux besoins de financement, par exemple avec des fonds verts de transition écologique ou des fonds solidaires, puisque cela fait également l’obje...

L’avis est défavorable. Les modalités actuelles de fixation du montant du dividende ne sont pas satisfaisantes. En effet, ce montant est établi actuellement chaque année par un échange de lettres informel entre le ministre de l’économie et le directeur général, une pratique dont j’oserais presque dire qu’elle s’apparente quelque peu à l’ancien monde. En tout état de cause, elle ne présente pas de garanties de stabilité ou de transparence.