Interventions sur "l’agence" de Jean-François Husson

Sans aller jusqu’à dire que ce débat enflamme notre hémicycle, je constate que le financement du sport professionnel et, peut-être davantage encore, du sport amateur est toujours un motif de préoccupation. Monsieur le ministre, vous venez de vous en rendre compte. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° I-1098 rectifié visant à modifier la répartition des taxes affectées à l’Agence nationale du sport. Certes, le Gouvernement a fait le nécessaire pour prévoir l’affectation intégrale du produit de la taxe Buffet, mais cela ne suffira pas en cas de renégociation du contrat de diffusion des droits télé pour le championnat de football professionnel. L’Agence nationale du sport est menacée de fragilisation, puisque c’est elle qui supporte la totalité du risque. L’amendement n° ...

... de la trajectoire carbone et la convergence par le haut des fiscalités de l’essence et du gazole. D’abord, je regrette profondément que les évolutions du financement des opérateurs proposées dans le projet de budget aient pour trait commun de constituer de vrais trompe-l’œil, laissant croire à une augmentation des moyens des opérateurs, alors qu’il n’en est rien. Votre gouvernement affirme que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, voit ses moyens renforcés de 36 %, grâce à la rebudgétisation de son financement. Or l’augmentation de son budget sera presque totalement absorbée par le règlement des restes à payer issus des engagements passés ! J’ai eu l’occasion de dire que vous n’en étiez pas responsable ; vous en êtes cependant comptable. Comment pouvez-vous, dans...

Cet amendement vise à supprimer l’affectation de 10 % des ressources du Fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer issues de la taxe sur les éoliennes maritimes à l’Agence française de la biodiversité, alors que le niveau est de 5 % actuellement. En effet, le rendement de la taxe sur les éoliennes maritimes est nul actuellement, et il ne se passera rien avant 2021. Certains disent qu’il faut arrêter la « ventologie » ; je propose même que l’on ne taxe pas la « ventologie ».

L’amendement n° 580 présenté par le Gouvernement répond pour partie seulement à notre préoccupation. L’Agence française pour la biodiversité devra s’appuyer en effet sur les acteurs du territoire, dans un paysage institutionnel qui, nous le constatons texte après texte, a profondément évolué en moins de deux ans. Plutôt que de prévoir la généralisation immédiate de l’organisation de l’Agence en lien avec les acteurs du territoire, nous proposons de permettre une phase d’expérimentation d’une durée maxim...

...mpressement du Gouvernement à inscrire à l’ordre du jour du Sénat l’examen en séance publique du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, alors même que ce texte a été présenté en conseil des ministres en mars 2014 et examiné à l’Assemblée nationale il y a maintenant plus de six mois. Ce retard a bien évidemment pour conséquence de différer la création de l’Agence française pour la biodiversité, un opérateur qui doit regrouper plusieurs établissements œuvrant dans le domaine de la biodiversité terrestre et marine et qui offre, par ailleurs, d’intéressantes perspectives de mutualisation. Dans le domaine de la transition énergétique, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, jeune opérateur ...