Interventions sur "préfet" de Jean-François Husson

...ialiste de ces questions éprouve les plus grandes difficultés à se retrouver dans le labyrinthe des dispositifs et encore plus à savoir comment les corriger ou les améliorer. Dans les recommandations que vous formulez au sujet de la DETR, vous précisez que les élus doivent être mieux informés. J'irai pour ma part plus loin : les commissions DETR devraient être co-animées à trois parties, par le préfet, les élus locaux et les députés et sénateurs du département. Il faut renforcer le dialogue entre l'État et les élus locaux, en incluant les parlementaires qui étudient ces dispositifs lors de l'examen des textes financiers.

...ors inquiétante, non seulement au regard des pertes humaines, mais aussi de la situation du personnel des établissements hospitaliers et médico-sociaux, qui se sont trouvés livrés à eux-mêmes sans protection : l'État était défaillant et les collectivités ont essayé de pallier ces carences. Ce jour-là, alors que nous sortions d'une troisième réunion avec les services de l'État, sous l'autorité du préfet de département, j'écrivais ceci au Premier ministre : « La gestion des équipements de protection individuels s'est avérée calamiteuse. Après plusieurs réunions des services de l'État, force est de constater que ces équipements - masques, blouses, surblouses, gants, charlottes - n'arrivent pas. À titre d'exemple, pour les établissements médico-sociaux de l'agglomération nancéienne, des dizaines de...

..., qu'il faut mettre en oeuvre sans condition de date de facturation ? Le Gouvernement s'honorerait de tenir sa parole à l'endroit de collectivités locales qui ont su prendre leurs responsabilités, parfois avec une juste anticipation. Ma deuxième question porte sur la place et le rôle de l'État déconcentré. À travers le pays, on a pu constater un dysfonctionnement majeur dans l'articulation entre préfets et sous-préfets, d'un côté, et agences régionales de santé (ARS), de l'autre. Il y a eu de nombreux cafouillages, engendrant des mises en tension inutiles. Je souhaite également évoquer les ressources financières des départements, qui vont se retrouver très vite en tension. Comment envisagez-vous de « corriger le tir », dans la perspective de l'effondrement des droits de mutation à titre onéreu...

... la Santé » ouvert le 25 mai dernier par le Premier ministre. Pensez-vous que les différents plans d'économie d'avant-crise doivent désormais être considérés comme caducs ? Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que l'État parle d'une seule voix, notamment en temps de crise, parle d'une seule voix, et que le donneur d'ordre soit unique. Que pensez-vous de l'idée de regrouper sous l'autorité du préfet de département l'ensemble des services déconcentrés aujourd'hui autonomes ? Les critiques ont été nombreuses, durant la crise, contre les réformes successives ayant conduit, depuis la loi HPST, à une « bureaucratisation » de l'hôpital et à sa direction par des responsables administratifs plus que médicaux. Diriez-vous que la création des ARS par cette même loi participe de la même logique ? Quel...

...huit mois plus tôt, les mêmes Français avaient fait un grand strike en envoyant bouler les partis de gouvernement et leurs représentants… Bien sûr, cette situation n’est pas imputable à la seule majorité actuelle, mais, aujourd’hui, la responsabilité du Gouvernement, c’est de comprendre ce qui se passe, de retisser des liens forts, sur le terrain, entre les Français et leurs élus. Si les préfets ont seuls la main, ils se sentiront, en quelque sorte, investis d’un pouvoir suprême. Ils distribueront aux élus locaux les subsides votés par le Parlement sans se soucier de l’avis des parlementaires, qui, pourtant, a tout son intérêt. Avec ces amendements, nous lançons donc un appel à la raison, dans un climat qui continue de nous préoccuper !

Cet amendement a le même objet que le précédent et va un peu au-delà. Comme partout, si les règles sont enfreintes, soit on ne dit rien, soit on prend des décisions, y compris d’exclusion. Ces dispositions, cela vient d’être dit, reprennent le droit local d’Alsace-Moselle. Avant la décentralisation, jusque dans les années 1980, ce pouvoir était dévolu au préfet. Nous avons changé d’époque, mais plusieurs élus m’ont alerté sur des situations d’obstruction au bon fonctionnement d’une assemblée municipale, quelle que soit la taille de la commune, pour des conflits de personnes ou de majorités. Dans un conseil municipal de quinze membres, par exemple, une élection donne une majorité de huit élus contre sept. Ce conseil peut faire l’objet d’une volonté évent...

Pour rassurer ! En 2010, il y a eu des morts ; qui plus est, ce sinistre fortement traumatisant a eu lieu en pleine nuit. Dès le week-end, élus et préfet voulaient savoir que faire, s'il était possible d'occuper de nouveau certains bâtiments évacués. Une cellule de crise a été constituée à la préfecture ; le préfet Hugues Parant avait alors mis en place un médiateur pour répondre aux questions des maires et qui a travaillé avec moi. J'ai été assailli de questions. Dans le Var, 37 580 sinistres ont été déclarés, les experts ont été mobilisés et il ...