Interventions sur "rénovation" de Jean-François Husson

La politique du logement navigue entre deux eaux : elle ne trouve de satisfaction ni avec le logement d'urgence, ni avec le neuf, ni avec la rénovation ou la réhabilitation. Néanmoins, il est difficile de s'y opposer, car elle nourrit des espoirs. En outre, avec la lutte contre la vacance des logements et les tensions liées à la réforme de la taxe d'habitation et à l'objectif ZAN, nous avons besoin d'une conjonction des bonnes volontés et des efforts. Il s'agit d'inciter le Gouvernement à définir des priorités, et ce avec tous les opérateurs - ...

...mobilier lourd, qui avance souvent moins vite que prévu. Je prends l'exemple d'une cité judiciaire située à Nancy, qui a été très mal construite dès son origine. Le nouveau bâtiment devant accueillir les magistrats ne semble pas parfaitement adapté aux demandes, avec par exemple des salles de réunion en nombre insuffisant. Avez-vous entendu parler d'autres cas problématiques de construction ou de rénovation de bâtiments ? Deuxièmement, l'attractivité des postes de surveillants pénitentiaires pose effectivement question, comme il me l'a été confirmé lors de ma visite à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville. Ainsi, des campagnes publicitaires ont eu lieu, afin de valoriser ces fonctions qui étaient pourtant très recherchées vingt-cinq ans auparavant. L'administration pénitentiaire a donc peut-être pri...

..., la position d’ensemble était de favoriser prioritairement les opérations les plus sociales, qui seules pouvaient prétendre au taux de TVA le plus bas. Pour les amendements n° I-238, I-887 rectifié bis et I-1056, je souscris aux explications données. Il s’agit d’une question d’équité dans le traitement des dossiers, notamment pour les opérations inscrites dans les programmes nationaux de rénovation urbaine. Toutes ces opérations doivent être traitées de manière équitable. Madame la ministre, je sollicite votre avis pour nous confirmer cette vision.

La rénovation énergétique des bâtiments est au croisement de nombreux enjeux pour nos concitoyens. Elle est elle-même un enjeu économique, compte tenu de la facture énergétique acquittée par la France, qui représente les deux tiers de notre déficit commercial, de plus de 60 milliards d’euros. L’enjeu est aussi sanitaire et environnemental, le bâtiment concentrant 44 % des consommations finales d’énergie. Réno...

...it au rendez-vous. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, vous avez parlé tout à l’heure des agences locales de l’énergie et du climat. Je veux attirer votre attention sur le fait qu’en la matière, l’État, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’Ademe, change assez souvent de pied, ce qui rend les choses compliquées. Par exemple, l’Ademe soutenait le dispositif des plateformes de la rénovation énergétique ; elle ne le soutient plus aujourd’hui. Il se trouve que je préside moi-même l’une de ces agences locales de l’énergie et du climat ; nous essayons de trouver des solutions, mais je puis vous dire qu’il est toujours plus facile d’embaucher que de réorganiser ou de débaucher. Là encore, l’État ne peut pas, une fois qu’il a changé de pied, laisser les acteurs locaux se débrouiller ; en...

Vous avez évoqué la rénovation des écoles dans le programme ANRU et le programme de réussite éducative. Comment s'établit la clef de répartition des financements entre l'État et les collectivités territoriales dans ces programmes de rénovation des écoles, qui sont des programmes d'investissement ? De même les programmes de réussite éducative qui ont été resserrés sur les territoires prioritaires sont-ils pris en charge totalem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 5 quater vise à créer, outre un fonds de garantie pour la rénovation énergétique sur lequel j’ai eu l’occasion de m’exprimer en première lecture, une « Enveloppe spéciale transition énergétique » au sein du Fonds de financement de la transition énergétique, disposition introduite en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement. Cette enveloppe serait dotée de 750 millions d’euros sur trois ans, afin de financer des aides aux collect...

La commission des finances a émis un avis favorable à l’adoption de l’article 5 quater visant à créer un fonds de garantie pour la rénovation énergétique. Nous ne pouvons en effet que souscrire à l’objectif de développer des outils permettant de favoriser la rénovation énergétique des logements privés. La question du financement des opérations envisagées par les ménages et les copropriétés est cruciale, en particulier s’agissant des ménages les plus modestes et lorsque le recours à l’emprunt s’avère indispensable. Le développement de...

...ion, que nombre de ces dispositifs restent très flous. La marge de manoeuvre du pouvoir réglementaire est tellement forte que l'on peut parfois vraiment affirmer sans exagérer que le Parlement est écarté d'arbitrages, parfois lourds et visiblement non rendus à ce stade. Par exemple, je vous lis les principales dispositions de l'article 5 quater, qui propose de créer un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir : « Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique a pour objet de faciliter le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Ce fonds peut être abondé par toutes ressources dont il peut disposer en application des lois et règlements. (...) Le fonds est administré par un conseil de gestion dont la...

...nt est anormal ou pervers puisque le nombre de destructions est supérieur au nombre de créations. La loi que nous votons ne doit pas alimenter ce cercle vicieux. Dominique de Legge a évoqué le choc de simplification. Nous en sommes loin puisque nous créons à nouveau des « comités théodules ». Plusieurs d'entre vous ont également faire part de préoccupations sur les excès en termes de travaux de rénovation. Il existe cependant une marge entre les passoires thermiques et les bâtiments passifs. Michel Bouvard a évoqué les sites industriels électro-intensifs. L'article 43, dont la commission s'est saisie, vis à améliorer leur compétitivité au travers d'une possibilité donnée à la CRE de moduler à la baisse leur tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Sur la part du financement...

L'amendement n° 3 vise à supprimer l'article 5 quater, à titre conservatoire, faute de disposer de certaines précisions indispensables. Cet article, inséré à l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, a pour objet de créer un fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements. Sur le fond, l'objectif de favoriser l'emprunt des particuliers et des copropriétés afin de procéder à des travaux tendant à améliorer la rénovation énergétique des logements ne peut être que partagé. Pourtant, à ce jour les dispositions de l'article créant ce fonds de garantie paraissent encore insuffisamment précises pour permettre au législateur d'adopter le disposi...