Interventions sur "sport" de Jean-François Husson

La commission demande le retrait de ces amendements et, à défaut, y sera défavorable. Le financement du sport est un sujet important et la création de l'Agence nationale du sport n'a pas mis fin – vous venez de l'entendre, monsieur le ministre – aux préoccupations des uns et des autres. De mon point de vue, on peut concevoir que les paris sportifs et les jeux d'argent financent le sport pour une part minoritaire de son budget, mais certainement pas davantage. Il est assez surprenant, du reste, de const...

La filière hippique, filière d'excellence qui mêle élevage, territoire et sport, se finance presque exclusivement par le pari mutuel urbain, ce qui est un modèle original et pour tout dire assez unique. Or, du fait d'un manque de renouvellement des pratiques, on constate un effondrement des recettes du PMU. Dans ce contexte, un enrichissement de la gamme des jeux proposés mérite d'être envisagé. C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendemen...

...le mesure est insoutenable pour les finances publiques, d'autant qu'elle est indifférenciée, quel que soit le revenu des ménages. Nous vous demandons de cibler cette aide pour la réserver aux foyers à bas revenus et aux classes moyennes. Vous parlez de bien gérer l'argent public et, « en même temps », vous proposez dans votre texte – écoutez bien, mes chers collègues – d'exonérer les fédérations sportives olympiques de tous les impôts : leurs salariés seraient même exonérés d'impôt sur le revenu pendant cinq ans. Comment pouvez-vous parler de bonne gestion de l'argent public en assumant une telle mesure devant les Français ?

Face au problème de santé publique dont il s’agit, nos collègues proposent d’augmenter les taxes sur les paris sportifs de l’ordre de 50 %. Je m’interroge sur l’impact d’une telle mesure sur cette activité : voilà pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.

Je sollicite le retrait des amendements et du sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. En réalité, les amendements posent la question concrète du financement du sport. Je pense qu’il faut notamment veiller à ce que l’Agence nationale du sport ne soit pas trop dépendante du financement par des taxes affectées. Ce sont plutôt des crédits budgétaires qu’il conviendrait de développer ! Tâchons d’être cohérents dans nos demandes. Je note que, pour 2023, la subvention versée à l’Agence nationale du sport augmente significativement. J’entends bien celles et ceux d’...

...ans les départements, la plupart du temps, les élus n'ont aucune visibilité. Pour l'attribution des aides du FDVA ayant pris la suite de la réserve parlementaire, presque tout est passé sous la main du préfet de département, ce qui s'apparente à une forme de recentralisation. Cela contredit, bien évidemment, le projet originel de décentralisation. Vu le problème du vieillissement des équipements sportifs, bon nombre de territoires ont le sentiment d'être déclassés. Pour l'heure, aucune vision stratégique n'a été définie sur ce point. La situation est encore plus difficile pour les territoires peu denses, dont les équipements sportifs ont été initialement mis en place par l'État. Aujourd'hui, les soutiens et les ressources financières manquent pour les remplacer ou les rénover. C'est un problè...

Sans aller jusqu’à dire que ce débat enflamme notre hémicycle, je constate que le financement du sport professionnel et, peut-être davantage encore, du sport amateur est toujours un motif de préoccupation. Monsieur le ministre, vous venez de vous en rendre compte. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° I-1098 rectifié visant à modifier la répartition des taxes affectées à l’Agence nationale du sport. Certes, le Gouvernement a fait le nécessaire pour prévoir l’affectation intégr...

...r deux raisons. D’une part, comme l’a montré le plaidoyer de Michel Savin, il est nécessaire qu’un groupe de travail voie le jour et se réunisse autour de la table pour formuler des propositions. Il y a une véritable attente. D’autre part, cette disposition peine à trouver sa place en cette période où nous avons d’autres priorités, car la cohésion sociale du pays est en jeu. Certes, le monde du sport participe à cette cohésion sociale, mais des moyens importants sont déjà mobilisés tant pour le sport de haut niveau, notamment pour les jeux Olympiques, que pour la pratique sportive des Français et le monde amateur.

...vantage les travailleurs indépendants, qui, ayant investi pour respecter les mesures de protection et de prévention préconisées, ne peuvent donc voir leur activité prendre fin dans ces conditions. Le deuxième point de vigilance est la compensation des pertes de recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce sujet, très technique, inclut la question cruciale de l’avenir de nos transports publics. Parmi les comptes spéciaux, deux nouveaux programmes d’avances remboursables sont créés afin de soutenir Île-de-France Mobilités, à hauteur de 1, 2 milliard d’euros et les AOM hors Île-de-France, à hauteur de 750 millions d’euros. La commission des finances a adopté un amendement visant à encadrer les conditions de remboursement de ces avances remboursables en instaurant des garde-fou...

... à supprimer l’article introduit à l’Assemblée nationale. J’ai trouvé les interventions de nos collègues Michel Savin et Patrick Kanner mesurées. Elles posent bien le problème. Si vous voulez mon sentiment, la solution ne réside pas dans une mesure qui – je le dis – n’est pas marquée du sceau de la justice. Selon un rapport de la Cour des comptes, en 2008, étaient concernés un peu plus de 2 000 sportifs professionnels, dont une moitié de footballeurs. Et je ne suis pas un ennemi du football ; c’est même l’une de mes passions ! Nous devons trouver un nouveau dispositif pour financer le sport professionnel et le sport amateur. C’est un vaste débat. Mais je pense, et la commission des finances m’a suivi à l’unanimité, qu’on ne trouvera pas la solution dans mauvais véhicule législatif. C’est la...

...ins d’entre nous, la situation actuelle est assez exceptionnelle. Dans les déclarations politiques générales, j’ai entendu nombre de collègues s’émouvoir à juste titre de situation de la société française, alors que les difficultés économiques et sociales et la précarité s’accroissent. Honnêtement, accorder dans un tel contexte des privilèges que je qualifierais d’« exorbitants » à quelque 2 000 sportifs ayant déjà des rémunérations relativement élevées sans répondre aux problèmes des clubs et du financement du sport professionnel serait à mes yeux une défaite morale pour le sport français ! Dans le cadre du PLF, j’ai essayé d’aller chercher le moindre euro de crédit disponible. J’ai ainsi déposé un amendement tendant à la mobilisation des crédits mis en réserve sur le programme « Sport », so...

La commission demande le retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° 116 rectifié, déposé à l’état B et tendant à supprimer l’annulation de crédits opérée sur le programme « Sport ». Ce levier me semble en effet plus efficace pour soutenir le mouvement sportif. Le montant débloqué est supérieur, en l’occurrence 4 millions d’euros, et les crédits ainsi attribués pourront être utilisés plus rapidement, puisque le budget 2020 de l’Agence nationale du sport a déjà été adopté et est en fin d’exécution.

Le modèle économique du sport pose question quand on voit les répercussions potentielles de la renégociation des droits de la Ligue 1. J'espère que la crise sanitaire actuelle n'aura pas trop de conséquences sur les Olympiades de 2024. Ce grand événement sportif doit avoir un effet d'entraînement en faveur du sport pour tous. Le niveau relativement modeste du budget constitue un point d'alerte, alors que les équipements spor...

...e prouve une fois de plus : en régime bicaméral, il faut écouter les deux assemblées. Pour ma part, je soutiens pleinement cet amendement. En outre, je tiens à revenir sur le vote des crédits qui vient d’avoir lieu : l’abstention a été telle qu’à peine plus de 10 % des sénateurs se sont prononcés. On a rappelé tout l’engagement que suppose la vie associative ; on a dit tout ce que représente le sport pour un pays qui va accueillir les jeux Olympiques. Or, aujourd’hui, vous n’êtes pas au rendez-vous : votre budget va passer par un trou de souris… Vous affichez des ambitions olympiques, vous entendez porter le sport à un autre niveau : dès lors, le Gouvernement doit prendre en compte les attentes de tous les Français. Vous n’avez pas lieu d’être fiers du vote de ces crédits. Le Sénat vous invi...