Interventions sur "EADS" de Jean-François Le Grand

...llement à peu près 60 % de chacun des cinq grands aéroports régionaux. Quelle est donc l'intention de l'Etat en matière de cession de ses parts dans les aéroports régionaux, et notamment dans celui de Toulouse-Blagnac ? Ma seconde question concerne l'orientation que vous souhaitez impulser par le biais de votre fonction. Il y a quelques années, j'ai été le co-auteur d'un rapport sur l'évolution d'EADS avec mon collègue Roland Ries. Nous avions relevé que l'APE était à l'époque un partenaire muet dans le conseil d'administration d'EADS. Qu'en est-il aujourd'hui avec la nouvelle impulsion que vous souhaitez donner au rôle de l'Etat actionnaire ?

Il serait bon d'inviter M. Louis Gallois à s'exprimer devant notre commission. Le plan « Power 8 » a eu des conséquences très positives sur la compétitivité d'EADS, comme j'ai pu le remarquer la semaine dernière lors de ma rencontre aux Etats-Unis avec les dirigeants de Boeing.

Après avoir fait part du plaisir qu'il avait eu à travailler avec son collègue M. Roland Ries, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a précisé que les rapporteurs n'avaient pas souhaité aborder la question de l'existence ou non de délits d'initiés commis au sein d'EADS. Il a ensuite rappelé, en guise d'introduction, que le groupe, leader européen de l'aéronautique, réalisait de remarquables performances commerciales, encore confirmées au Salon international du Bourget : près de 30 milliards d'euros de commandes fermes pour 425 appareils. La gouvernance de l'entreprise a toutefois connu des désordres qui ont provoqué des difficultés industrielles, notamment dans...

...t jugé indispensable que la gouvernance soit simplifiée, avec un seul président du conseil d'administration (Chairman) et un seul président exécutif (CEO), qu'elle permette une meilleure intégration pour dépasser les logiques nationales et que l'exécutif du groupe soit dans les mains du CEO, et non des Chairmen. Il a enfin estimé qu'avec une gouvernance efficace et une organisation restructurée, EADS pourrait affronter trois défis majeurs sur le long terme. Evoquant tout d'abord la faiblesse du dollar, il a jugé plus que jamais nécessaire de rééquilibrer les monnaies et a cité à ce sujet les récentes déclarations du Président de la République indiquant : « On n'a pas fait l'euro pour qu'on ne puisse plus produire un seul avion en Europe ». Il a relevé qu'en l'absence d'un tel rééquilibrage, E...

a précisé que le titre du rapport refléterait cet état d'esprit, puisqu'il serait : « EADS : conforter le champion européen ». Puis, à l'exception de M. Jean Desessard, sénateur rattaché au groupe socialiste, qui s'est abstenu, la commission a adopté le rapport à l'unanimité des membres présents.

... la commission des affaires économiques, et je ne puis donc en rien amoindrir la force et la qualité de la proposition qui a été formulée. Mes chers collègues, j'évoquerai, tout d'abord, les aspects juridiques et les questions de fond que pose ce dossier. Puis, fort de cette analyse, j'énumérerai les avantages et inconvénients que présenterait la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS. Enfin, j'exposerai le point de vue qui a été retenu par la commission des affaires économiques. Mon éminent collègue Laurent Béteille reviendra tout à l'heure sur les aspects juridiques. Je ne les traiterai donc pas en détail, et me contenterai d'en présenter quelques-uns, qui sont à mon sens de deux ordres. En premier lieu, les commissions d'enquête parlementaires sont soumises aux dispositio...

... commission d'enquête ne devait pas empiéter sur le champ d'une procédure judiciaire. Or, le garde des Sceaux, saisi par le Président du Sénat, avait indiqué qu'une information judiciaire était bien en cours au tribunal de grande instance de Paris pour des faits qualifiés de délit d'initié, recel de ce délit et diffusion de fausses informations. Cette instruction concernait la cession de titres d'EADS intervenue antérieurement à l'annonce publique des retards de livraison de l'Airbus A380 en mai 2006. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, en a conclu qu'une éventuelle commission d'enquête ne pourrait porter sur cet aspect des choses. La seconde condition de recevabilité imposait que la commission d'enquête porte soit sur un service public ou une entreprise nationale, soit sur des faits préci...

...utre part, qu'il convenait de comparer les difficultés de l'A380 avec les graves incidents qui avaient marqué le lancement du Boeing 747 au milieu des années 1970. En effet, des accidents liés aux moteurs avaient compromis la sécurité de plusieurs vols du B747 dans ses premières années. Il a maintenu que la proposition de résolution visait à tort des retards, car l'essentiel des avions livrés par EADS ne faisait l'objet d'aucun retard. Il convenait de rappeler qu'EADS livrait actuellement 30 avions par mois dans la gamme A320-A340 et que le plan Energie 8 permettrait d'augmenter encore ce chiffre à 36 avions par mois. Il a également souligné que le programme A380 n'avait fait l'objet d'aucune annulation pour des avions de transport de passagers, la seule annulation portant sur la version de tr...