Interventions sur "maritime" de Jean-François Le Grand

a demandé si les préfets maritimes auront le pouvoir de commander une étude d'impact global prenant en compte plusieurs projets.

...lle les transports alternatifs au transport routier. Je citerai quelques chiffres pour illustrer mon propos. D’ici à 2012, la part du fret non routier, qui est de 14 % aujourd’hui, sera portée à 25 %. Cet objectif est ambitieux. À mes yeux, il ne pourra être atteint que par le doublement du fret non routier à destination ou en provenance des ports ou encore par la « massification » des dessertes maritimes par les voies ferroviaires ou fluviales. On l’a dit tout à l’heure, mais je le répète parce que c’est important, c’est l’ensemble de la chaîne du transport qui doit être remise en perspective. Encore faut-il que des lignes budgétaires permettent de rendre cette perspective crédible. Les collectivités consentiront des efforts, de même qu’un certain nombre d’entreprises privées. Cependant, il co...

Vous déclinez cet objectif autour de quatre grands thèmes. À ce sujet, je dirai simplement que le fait de recentrer les grands ports maritimes sur leurs missions régaliennes, notamment la pleine propriété du domaine public maritime, est une excellente initiative. Pour le reste, il s’agit simplement de reprendre le modèle qui a réussi aux autres ports européens. C’est la moindre des choses si nous voulons nous placer sur un pied d’égalité avec nos voisins et concurrents, et cela, bien entendu, dans le meilleur esprit possible. En revan...

Cet amendement a pour objet de transférer à l’autorité portuaire le pouvoir d’affecter le produit des droits de port. Auparavant, l’article L. 211-3 du code des ports maritimes renvoyait à un décret ; ces dispositions trouvaient leur origine dans la notion de budget unique de l’État, c’est-à-dire la non-affectation des recettes aux dépenses. À partir du moment où des changements interviennent, il est souhaitable que l’autorité portuaire puisse affecter le produit des droits de port.

...e et de Caen. C'est ce qui explique, monsieur le ministre - cela ne vous a pas échappé ! -, la présence importante ce soir de sénatrices et de sénateurs de Normandie et des départements périphériques. Dans le cas du port de Dieppe, c'est la région Haute-Normandie qui s'en est trouvée affectataire. Or, entre-temps, d'autres collectivités, notamment la Ville de Dieppe et le département de la Seine-Maritime, se sont dites intéressées par la gestion du port et ont proposé de s'associer à la région par le biais d'un syndicat mixte. Mais l'attribution ayant déjà été décidée, il n'a pas été possible de revenir en arrière, alors même qu'une pluralité de collectivités dans la gestion portuaire permettrait, notamment, d'assurer une meilleure cohérence et de définir une meilleure stratégie. Dans le cas du ...