Interventions sur "don" de Jean-François Longeot

...iner la proportion de vols à annuler, car elle ne dispose d'aucun outil pour connaître suffisamment tôt le nombre de contrôleurs aériens qui participeront à un mouvement de grève. Quelques grévistes peuvent conduire à des abattements massifs de vols et engendrer de fortes perturbations, en totale disproportion avec l'ampleur réelle du mouvement. Le double objectif de cette proposition de loi est donc tout à fait louable : améliorer la prévisibilité des grèves et l'adéquation entre l'ampleur de celles-ci et la réduction du trafic. De même, le moyen prévu pour le réaliser, la déclaration individuelle préalable, présente un double avantage. D'une part, il est très efficace. En effet, la création de cette déclaration assurerait la prévisibilité du trafic. La DGAC disposerait ainsi d'un ciel dé...

...iner la proportion de vols à annuler, car elle ne dispose d’aucun outil pour connaître suffisamment tôt le nombre de contrôleurs aériens qui participeront à un mouvement de grève. Quelques grévistes peuvent conduire à des abattements massifs de vols et engendrer de fortes perturbations, en totale disproportion avec l’ampleur réelle du mouvement. Le double objectif de cette proposition de loi est donc tout à fait louable : améliorer la prévisibilité des grèves et l’adéquation entre l’ampleur de celles-ci et la réduction du trafic. De même, le moyen prévu pour le réaliser, la déclaration individuelle préalable, présente un double avantage. D’une part, il est très efficace. En effet, la création de cette déclaration assurerait la prévisibilité du trafic. La DGAC disposerait ainsi d’un ciel dé...

Il est favorable, monsieur le président. Je profite de cette occasion pour vous rappeler, mes chers collègues, qu’il nous reste 696 amendements à examiner. Le débat doit évidemment avoir lieu, mais je vous invite à la concision, étant donné que nous devons terminer l’examen de ce texte mardi prochain.

... c’est-à-dire le retrait de l’agrément, seront fixées par voie réglementaire. La majorité des jeunes qui s’engagent en mission de service civique sont accueillis par des organismes sans but lucratif. Ceux-ci bénéficient d’un aide pour l’accompagnement des jeunes pendant leur mission, mais également d’une aide destinée à financer la formation civique et citoyenne des jeunes. Notre amendement vise donc à ce que ces aides, dans le respect du principe du contradictoire, soient restituées par l’organisme sans but lucratif n’ayant pas respecté le contrat d’engagement républicain auquel il a souscrit lors de sa demande d’agrément de service civique.

...d’agir. Cela me paraît important, car il se commercialise aujourd’hui environ 25 millions de téléphones portables par an. Ces téléphones sont régulièrement changés. Cela ne s’explique pas uniquement par l’obsolescence programmée : la mode joue aussi son rôle. Quoi qu’il en soit, je rappelais tout à l’heure que ces téléphones contiennent des terres rares et des matériaux précieux. Si l’on ne leur donne pas une durée de vie plus longue, cela posera véritablement un problème. Comme l’a montré le rapport que j’ai rédigé avec Mme Blandin, des appareils qui coûtent relativement cher peuvent, d’un seul coup, ne plus fonctionner en raison d’une mise à jour logicielle. Le délai de dix ans prévu est peut-être trop long, mais je pense qu’il faut à tout le moins montrer que nous avons bien analysé les ...

...nvier, afin que toutes les associations puissent les recevoir en février. C’était un choix que j’avais fait, d’autres maires font d’autres choix. C’était ma liberté de leur dire : « Je vais vous la verser en début d’année. Ainsi, vous pourrez disposer d’un tout petit peu de trésorerie et recevoir quelques intérêts des livrets sur lesquels vous déposez votre argent, ce qui m’évitera d’avoir à vous donner un peu plus l’année suivante. » Il faut laisser la liberté aux maires, de manière à ce qu’il y ait une vraie confiance entre les élus et les associations. En effet, je ne connais pas de maire qui affirme lors des délibérations de son conseil qu’il va donner une subvention à telle association avant de dire, d’un seul coup, qu’il ne la donnera plus. Franchement, il faut qu’on arrête et qu’on ne...