Interventions sur "fret" de Jean-François Longeot

Ces deux amendements, déposés par Hervé Maurey, visent à compléter l’article 30 ter du présent projet de loi, qui prévoit, sur l’initiative du rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, un objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial dans le transport intérieur de marchandises d’ici à 2030. L’amendement n° 1059 rectifié prévoit que la stratégie gouvernementale pour le développement du fret ferroviaire et du transport fluvial soit assortie d’une programmation financière pluriannuelle. Quant à l’amendement n° 1060 rectifié, il vise à ce que le Gouvernement, dans sa stratégie relative au fret ferroviaire...

...ement, et cela nous inquiète. Vous nous avez dit exactement la même chose que Jean-Pierre Farandou, il y a quelques semaines, à propos de l'entretien des voies. Il nous a expliqué que celui-ci n'avait pu être réalisé durant la crise liée au Covid-19 et qu'on ne peut le faire présent à cause de la circulation. N'est-ce pas plutôt dû au manque de financement ? Nous sommes tous ici convaincus que le fret est important, notamment dans la perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais peut-on être vraiment performant à partir du moment où le réseau manque d'entretien depuis des années ? Il y a un fossé entre les montants qu'il faudrait investir chaque année et les sommes qui y sont consacrées. Vous avez certes proposé des économies, mais je ne suis pas sûr que cela suffise à ...

Cet amendement vise à compléter le travail accompli par nos collègues députés. En commission, sur l’initiative du rapporteur, a été ajoutée au présent texte une définition de soutenabilité des redevances d’infrastructure pour les activités commerciales, autrement dit le fret et les services librement organisés.

Qui plus est, cet amendement porte sur le fret, qui n’est pas l’objet de la proposition de loi. L’avis est donc défavorable.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom d’Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je remercie le groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir déposé cette proposition de résolution sur le développement du fret ferroviaire. Il s’agit en effet d’un enjeu important, en particulier en matière de développement durable. Dans ce contexte, le développement du fret ferroviaire est évidemment primordial. Nous le savons tous depuis des années, mais les résultats ne sont pourtant pas au rendez-vous. Entre 2011 et 2016, le volume transporté par voie ferroviaire a diminué de 1 % par an en moyenne. Sa part modale e...