Interventions sur "supérieur" de Jean-François Rapin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec un montant total de 32 milliards d’euros de crédits de paiement proposés en 2024, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est la quatrième mission du budget général. Il s’agit également d’une mission dynamique, dont le budget global devrait augmenter de 3 % cette année. Cette dynamique est un signal important au regard de la situation dégradée de nos finances publiques, alors que le déficit du budget général est évalué à 138 milliards d’euros pour l’année 2024. Après avoir laissé ma corapporteure évoquer dans le...

...’époque, madame la ministre, en tant que rapporteur pour avis sur la loi de programmation, j’avais averti votre prédécesseure quant aux risques qui découlaient d’un tel choix. Il est vrai que l’inflation était alors très faible, ce que n’avait pas manqué de faire valoir le Gouvernement. Dans la situation actuelle, la loi de programmation aura surtout protégé la mission « Recherche et enseignement supérieur » d’une érosion de ses moyens liée à l’inflation. La clause de revoyure figurant dans la loi de programmation prévoyait une actualisation de la programmation au moins tous les trois ans. J’espère, madame la ministre, que cette occasion sera saisie en 2023 et que nous pourrons en rediscuter. Par ailleurs, de nombreuses infrastructures de recherche sont très consommatrices d’électricité et seront...

...au programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et une augmentation de 41 millions d’euros des crédits dévolus à la recherche spatiale. Cependant, et c’est ma première remarque, madame la ministre, ces augmentations de crédits sont malheureusement très peu lisibles. En effet, la maquette budgétaire de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (Mires) est profondément remodelée cette année, notamment dans le contexte du plan de relance. Les mesures de périmètre représentent ainsi une diminution de 756 millions d’euros du budget de la Mires. Certaines de ces mesures semblent pertinentes, d’autres le sont nettement moins. Je pense notamment à l’inscription des crédits dédiés à la recherche duale sur la mission « Plan de relance ». Il ...

...t à tirer les conséquences de l’adoption de la loi de programmation et à rendre le budget 2021 plus conforme à la trajectoire votée. Le troisième amendement a vocation à faciliter le suivi et le contrôle budgétaire de l’exécution de cette loi de programmation. En conclusion, j’indique que la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sous réserve de l’adoption de ces amendements. J’aurai un dernier mot pour vous souhaiter un prompt rétablissement, madame la ministre !

...itable ambition pour la France. Dans ce contexte, le projet de budget pour 2020 est un budget d’attente et de transition : les crédits demandés pour 2020 sont conformes à la programmation pluriannuelle et ne rompent pas avec les grands équilibres budgétaires définis jusqu’à présent. Ainsi, la somme des budgets des sept programmes consacrés à la recherche de la mission « Recherche et enseignement supérieur » devrait atteindre 12, 17 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 12, 15 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une hausse substantielle de 428 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 292 millions d’euros en crédits de paiement. En dépit d’un contexte budgétaire contraint, ces hausses de crédits traduisent concrètement la priorité accordée par le Gouv...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, mon intervention portera sur les sept programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche. En préambule, je souhaiterais souligner qu’en dépit d’un contexte budgétaire contraint, le volet « recherche » de la mission voit ses crédits progresser, et ce pour la seconde année consécutive. Parce qu’il constitue la dépense d’avenir par excellence, c’est un budget prioritaire, au même titre que ceux de la sécurité, de la justice ou de l’éducation. La somme des bu...

...e se laisse pas distancer dans la compétition internationale, pour qu’elle reste la cinquième puissance scientifique mondiale, ce soutien à la recherche privée doit être maintenu. En conclusion, madame la ministre, mes chers collègues, j’indique que la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits, qui bénéficient de hausses importantes, de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

...deux ans, de l'ordre de 817 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 3,7 %, et de 440 millions d'euros en crédits de paiement, soit 1,9 %. En dépit d'un contexte budgétaire contraint, ces hausses de crédits significatives traduisent concrètement le soutien du Gouvernement à la recherche. Le montant total des crédits alloués aux programmes qui dépendent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est-à-dire les programmes 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 193 « Recherche spatiale », s'établira en 2019 à 8,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 8,8 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une forte hausse de 322,4 millions d'euros, ou 3,9 %, en autorisations d'engagement, et de 376,4 millions d'euros, ou 4,5 ...

L'article 78 bis est issu d'une mission de l'Assemblée nationale, et est assez complexe. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sous réserve de l'adoption de son amendement. Elle décide également de proposer l'adoption des articles 78 et 78 bis.

Je vais vous présenter les sept programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche. En préambule, je souhaitais vous faire part de mon scepticisme concernant la maquette budgétaire de ces programmes, qui présente un caractère administratif très marqué, avec une logique de financement par ministère, alors que l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) devait conduire à une approche plus globale et interministérielle. Il s'ensui...